‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 22 sur 329 · DU NOMBBK DES JUGES DANS CHAQUE TRIBUNAL · texte numérisé non relu

DU NOMBBK DES JUGES DANS CHAQUE TRIBUNAL

produire la moitié de Telfet qu'on eût produit en le donnant au parti injuste.

Voilà un moyen de corruption qui n'existe pas avec un ju^e unique : il faut qu'il donne un suffrage entier ou qu'il n’en donne aucun.

Je craindrais de paraître minutieux en poussant plus loin l’analyse des inconvénients de la pluralité ; mais il en est encore un que je ne dois pas oublier. Le nombre peut servir à voiler des partialités, des alnis de pouvoir, des actes de tyrannie, sous un l»eau prétexte de zèle pour l'honneur et la dignité du corps. Non-seulement on ne veut point reconnaître une erreur, mais on aggrave des torts plutôt que de les avouer. Malheur à qui offense le tribunal ou même un de ses membres! Chacun, dans l'estimation de celte injure , en ne paraissant consulter que l’intérêt commun , ne sert en effet que la cause de son orgueil. Ce sont des joueurs qui s'entendent et qui tiennent la banque contre le public. Un juge unique n’a pas le même avantage; il ne saurait, en pareil cas. tromper sur le motif qui le ferait agir; il ne pourrait pas donner à un acte de vengeance personnelle le masque de la générosité ; et tout ce qu’il ferait au delà du juste et du nécessaire serait odieux.

Nous venons de voir que la phiralilé. loin d'offrir une garantie, nuit à la responsabilité morale et légal^des juges, et, par conséquent, à leur probité. Passons à examiner son effet sur les dispositions inléllectuelles. Y aura-t-il plus de lumières, plus de talents, plus d'application dans un corps nombreux que dans un juge unique ?

l>a grande masse des affaires étant purement de routine , n’admet aucune diversité d’opinion et n’exige même aucun effort d’attention de la part du juge. Un des membres du corps , sous le nom de chef ou de président, expédie à lui seul en réalité la majeure partie des causes, dans le train des affaires communes : il fait tout , et les autres n’ont qu’à le laisser faire. Quand une observation a été faite, la ré}>éter n’est bon à rien. Peu à peu l’indolence naturelle et le sentiment de leur inutilité font contracter à ces adjoints l'habilmle de s'en rapporter à ce chef. Rien n'est plus ennuyeux que de s’appliquer à chercher ce qu’on doit penser et dire, et de trouver son avis anticipe par ceux qui précèdent. Cesi un travail ingrat dont on est bientôt rebuté. Ainsi celte multiplication de suffrages, dont on se promet des effets si avantageux , est plus apparente que rcellr, et pour la très-grande majorité des cas, tout se réduit à l'opinion d’un seul , qui entraîne toutes les autres.

Une série de juges, cinq, dix, quinze, ne prë-

1 Si l*OD veut avoir plus d’un ju^e et conserver aiii surnuméraires tevriodépeodance et leuractiviléd'espril, il faut

senlequ'une seule figure efflcienteavec quatre, neuf •ou quatorze zéros ; et, dans ce cas, les zéros diminuent la valeur de la figure; car cc faux air de concours et d’unanimité donne au personnage principal plus de confiance et de négligence que s’il eût été seul. On croirait peut-être que le nombre doit exciter de Icmulation entre les collègues; mais tous ceux qui ont suivi de près ce qui se passe dans la chambre des conseils savent qu'il en est autrement ; l'acquiescement à l'influence d'un chef est le sentiment habituel, à moins que le corps ne soit divisé en differents partis, d’où il résulte des inconvénients bien plus graves *.

Mais, dira't-on , dans les cas qui sortent de la routine, dans 1rs cas difficiles, un corps de juges doit présenter une masse de connaissances qui ne sc trouveraient pas dans un seul. Sup|fOsezune affaire compliquée, — un juge unique pourrait oublier quelque point important, et une disli action, une négligence , une attention fatiguée , pourraient l'exposer à des erreurs qui ne se glisseraient pas si facilement parmi plusieurs juges. L’un sera distingué par une mémoire plus exacte , un autre par sa sagacité, un troisième par une connaissance plus approfondie des lois; et la réunion de tous les talents, difficile à trouver dans un seul individu, s'obtient aisément dans un corps.

Dans cette objection , un |>araU oublier qu’un juge unique n’est pas laissé à lui-mèine,que chaque cause est plaidée contradictoirement par deux avocats, qui lui fournissent les faits, les lois, les preuves, et de qui l’on peut attendre bien plus d’efforts, bien plus de zèle que d’une réunion déjuges.

On oublie encore qu'un premier jugement n’est pas nécessairement final ; que les parties ont la ressource d’un appel ; que la cause portée devant un autre tribunal peut avoir le bénéfice réel de la pluralité des juges ; car deux juges , siégeant séparément , sont vraiment deux jiigt^s : ils n’ont pas les mêmes préventions, les mêmes intérêts, les mêmes habitudes ; mais deux juges siégeant dans la même cour ne sont deux qu'en apparence, et sont moins qu'un en réalité.

D’ailleurs, si un juge sc trouve embarrassé pour sa décision, rien ne l'empêche de consulter des hommes de loi désintéressés dans la cause et de s'aider des meilleurs conseils. Sa responsabilité ne lui laissera pas négliger de pareils secours quand il en sentira le besoin.

Mais surtout n’oiddions pas que ces cas difficiles, où l'on peut craindre que riûleliigcnco d'un juge unique ne soit en défaut , se présentent bien rare-

fltriUpr^'sident tmiràloiir.Chaain sentira le poids delà respOQMbihiê, et s« fera une habitude dépenser par lui-même.

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