DU NOMBRE DES JUGES DANS CHAQUE TRIBUNAL
ment. Sur cent procès, quatre-vingt-dix au moins ne laissent ni doute ni difficulté. Ce qu'on invoque pour les terminer, c'est le pouvoir de la justice , et non la science des jurisconsultes. Sur les dix causes qui font exception, il yen aura neuf qui ne demandent que ce degré d'intelligence eide savoir qu'on peut attendre de tout homme versé dans l'étude de la loi et accoutumé à ce genre de protdèmcs.
On contestiTa Facilement ces proportions entre les causes faciles et difficiles; mais je dirai hardiment qu'il n'en est aucune où l’on ne dût attendre d'un Juge tel que je le suppose plus de véritable capacité que d’une compagnie de juges. Les hommes s'affaiblissent sous le rapport de l’aUenlion et de l'application, en comptant les uns sur les autres; ils ne développent jamais toutes leurs facultés que dans les cas où il faut tirer toutes leurs ressources d’euxmêmes.
L'unité de juge est un moyen admirable pour découvrir en peu de temps la véritable portée d'un individu. Un esprit faux et borné peut se cacher longtemps dans une nombreuse compagnie; mais s'ilagilseuletsur un théâtre public, son insuffisance sera bientôt démasquée. Les hommes médiocres ou ineptes, toujours prompts à solliciter les places où ils peuvent se mettre à l'abri sous un mérite étranger, auront peur de s'exposer dans une carrière scabreuse où ils seront réduits à leur propre valeur, tandis <]ue l'homme intègre et éclairé se sentira plus libre , plus fort , plus heureux, quand il n'aura point à craindre de partager les fautes de scs collègues et de prêter son nom à des jugements que sa conscience désapprouve.
11. I>a célérité est uo grand avantage dans le système de Tunité.
Plus il y aura de juges qui prendront part dans line affaire, plus il y aura de délais et de délais inutiles. Chaque opinion produit des arguments, chaque question se partage et se multiplie. Si les membres d'un tribunal sont dans l'habitude d'être unanimes, ils se feront un point d’bonncur de ne pas s'en départir , de peur d'affaiblir dans le peuple l’idée de leur infaillibiiitc. Survieiit-il un dissentiment, ils chercheront à se concilier, ils auront recours à des ajournements; les prorogations succcileront aux prorogations, et les malheureux plaideurs en seront les victimes.
Si le dissentiment devient grave, si te tribunal se divise en deux partis, c'est alors que les incidents se multiplient , et que les affaires n’ont point de hn. Les juges sont occupés entre eux d'une espèce de procès plus intéressant pour eux que celui des parties. Bes divisions, si fâcheuses par les delais qu’elles entratocnl, le sont bien plus encoTe par leur effet moral sur le public , dont elles allèrent
la conflance , et sur les juges , qui cherchent plus à triompher les uns des autres qu'à s'éclairer.
Ayez un juge unique, il n'y a point de temps perdu en discours inutiles qui ne satisfont que la vanité de celui qui parle , il n'éprouve pas de contradiction d’humeur ou de caractère; il ne rencontre pas les obstacles de l'amour-propre , ni ceux de l'entêtement, de la mauvaise foi ou de l’ignorance ; il n'a que son opinion à former ; et quand il est suffisamment éclairé, la cause est terminée.
111. Nousn'avons jusqu’à présentconsidéré l'unité que dans son rapport avec le but de la justice ; mais l’économie qui résulte de ce système est d’une importance majeure. Si vous avez beaucoup de juges, et que les salaires soient insuffisants , vous verrez les hommes capables s'éloigner d'une carrière 'infructueuse, et vous serez rétiuils à choisir eutre des subalternes de |>eu de talent. Sj vous voulez élever les salaires au taux nécessaire pour vous assurer les candidats les plus respectables, le mal de la pluralité n'est plus une affaire d’argument, mais d'arithmétique. Sur d'autres chefs, la différence entre un plan économique et un plan dispendieux se trouve entre des fractions, par exemple, quinze ou vingt pour cent ; mais ici la moindre aberration proiiuit une différence de cent pourcent ; et si vous mettez dix juges au lieu d'un, elle sera de^ mille pour cent. El celle justice que vous vous procurerez à un prix si énorme, je crois avoir prouvé qu’elle est plus dilatoire, plus dis{>eodieu$e pour les plaideurs, moins digne de ia conflance du public, et à tous égards inférieure à celle qu’on peut attendre d'un juge qui porte seul la responsabilité de ses jugements, et qui jouit seul de l'honneur de ses succès.
Les raisons contre la pluralité, en jiidicature, étant si fortes et si péremptoires, il est naturel de se demander pourquoi ce système a prévalu généralement, et comment il s’esl formé, du moins en plusieurs pays , un tel préjugé en sa faveur , qu'on n'y passerait pas sans effroi sous le régime d'un juge unique.
L'influence de ce préjugé se fit sentir bien fortement dans l'assemblée constituante : son comité , tout composé d'anciens juges et d'avocats , semblait faire dépendre toute sa cooflance dans les tribunaux de la multiplicité des juges; aussi , plus l'objet d’un Iribunal était imporlaut , plus les juges étaient multiplies : trois dans les cours de justice inférieures, cinq dans les tribunaux de districts, six dans les bureaux de paix, dix dans le tribunal de département , vingt dans le tribunal su|>érieiir, ircnle-six dans la cour suprême de révision, qualrc-vingt-huil dans la liaulc cour nationale.
i> pi'cjiigé, en France, avait sa première source
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