DES DÉLITS DE MAINTENANCE ET DE CHAMPEJITV

fi l'àge de raiiorty jouissant d'un esprit sain , agissant librement et en connaissance de causey ne doit être empèchéy même par des considérations tirées de son avantagcy de faire comme it Peniend tel marché que ce soit y dans le but de se procurer de Vargenly et qucy par conséquenty personne ne doit être empêché de lui donner ce qu'il demande aux conditions qu'il veut bien acceptery je tou» demanderai la permission de faire applicalion de ce principe à une autre riasse «le restrictions encore moins faciles à justifler que celles qne nous Tenons d'examiner. Je Teux parler des lois antiques contre les délits que l’on désigne sons le nom de maintenance et de champertg.

Sous le litre de maintenancoy tous comprenez, je crois, entre antres offenses qui ne sont point de mon sujet, celle d’acheter un droit quelconque actuellement en litige, et qui ne peut être assuré que par un recours judiciaire.

Le délit de champerty, qui n’est qu’une mo<iification prticulièredecelui de maintenancCy con^ sistc, je crois, à fournir i un individu en possession d’un droit de cette nature, par rapport à une propriété immoliilière, l'argent qui peut lui être nécessaire pour faire reconnaître ce droit, à la condition de recevoir , pour cette avance , une partie de la propriété en litige en cas de succès.

Je ne me rappelle pas quelles sont les peines portées contre ces délits, et, bien que j’aie Blackstone sous ma main, je ne crois pas devoir prendre la peine de m’en enquérir. Kilos sont certainement assez sévères pour atteindre leur but, et c'est tout ce qu'il importe de savoir.

Pour mettre en évidence les effets désastreux des lois qui ont établi ces peines, permettez-moi de vous raconter une histoire qui n’est malheureuse' ment que trop vraie, et dont personnellement je puis garantir l’exactitude.

Un gentleman do ma connaissance hérita, pendant sa minorité, d’iine propriété rapportant environ 3,000 livres par an. Son tuteur, lui cachant la valeur de cette propriété , ce que les circonstances lui rendaient facile, obtint de lui, moyennant une bagatelle . lorsqu’il était encore mineur, le transport de cet immeuble, et parvint, en continuant à le tenir dans la même ignorance, à lui ^ire conUrroer ce transport au moment même où il atteignait sa majorité. A quelques années de là, le pupille vint à découvrir la véritable valeur de l'héritage dont il s’était dépouillé. 1.08 représentations officieuses qu’il ftt à son tuteur ayant été sans ef^t , comme on

* I.a cour d'éqatté ett une tiihdiviitoo ou plitlêt ooe aitrihulien pariiruhère de la cour d« IVchiquier.

( Pfote du Irttdueleur. )

peut bien l'imaginer, il s’adressa à la cour d'équité. Le procès était déjà entamé, et l'opinion des plus habiles jurisconsiillcs promettait une issue favorable; mais le plaignant n’avait point d’argent, et malheureusement il n'est que trop bien connu de tout le monde qu’en dépit de l’infaillible intégrité des juges , celte branche de la justice qui est particiilièrerocnl honorée du nom A'équité^ n'a d’action seulement qu’en faveurde ceux qui ont une fortune à sacrifier pour sc procurer la chance d’en recouvrer une autre. On trouva cependant deux personnes qui voulurent bien consentir à faire entre elles les frais «le ce billet de loterie , à la condition de recevoir la moitié du gain , au cas échéant. L’affaire maintenant se présentait sous un aspect favorable , quand malheureusement un des deux aventuriers, en fouillant l'ablmc sans fond * , vint à déterrer un des vieux statuts contre le délit de champerty. Le marché fut aussib^t rompu. Cependant, sur ces entrefaites , le défendeur, ayant entendu dire que , d’une manière ou d’une autre, son adversaire avait trouvé des ressources, jugea convenable de proposer des arraiigemciiU, que le plaignant , après le désappointement *\\j\\ venait d’éprouver, se trouva trop heureux d’accepter. Il reçut, je crois, 3,000 liv., et. pour cette somme, renonça à tous ses droits non-seulement sur la propriété, qui rapportait à peu près annuellement autant, m.iis encore sur tous les revenus arriérés , qui $e montaient environ à la valeur de la propriété elle-même.

(pliant à savoir si, dans les temps barbares qui donnèrent naissance à ces précautions barbares, même sous le zénith de l’anarchie féodale . des lois aussi lyratiiiiques ont pu être justifiées par l’état de la société, c’est là une question dont la solution, à mon avis , est beaucoup plus propre à satisfaire la curiosité qu'à éclairer l’esprit. Pour ma ]iart. je pense que, quelle que soit l’é(>oquc où Ton se place et que l’on imagine . le système légal , (|ui repousse d’un côté les plaiileiirs qu’il appelle de l’autre , doit paraître également absurde et perfide. Quoi qu’il en soit, tout le monde reconnaîtra au moins qu’entre les temps où nous vivons cl ceux qui donnèrent et qui seuls pouvaient donner naissance à ces lois, i! existe la même différence qu’entre la lumière et les ténèbres. On pouvait craindre alors, ce qui n’arrivait que trop fréquemment, sans que de pareilles lois pussent y porter remède, qu’un homme n’achetât un droit douteux dans l'es|K)ir de le rendre certain |>ar sa puissance, et que l’épée d’un l)aron entouré de scs satellites ne fil trembler

* L’julear entend dëiifner par cm mol* la lëgiilation anglaise, dont rincnbércnce est k ses yeox uo dM vices prlnelpaui. ( Note du traducteur, )