‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 225 sur 329 · LETTRE XIII · texte numérisé non relu

LETTRE XIII

AU nOCTBUR SMITH »

&VR Les OBSTACLES ARPORT^S PAR LES LOIS CORTRE l'usure aux progrès de l’industrie IRVENTIVE.

Monsieur ,

Je ne me rappelle plus quel est celui îles enfants de la controrerse, parmi les Grecs, qui, après aroir étudié , sous un maître éminent de son choix, ce que dans ces lemps-là on appelait la sagesse, imagina , pour le premier essai public de ses forces, de soutenir une attaque contre son maître. Je ne sais pas si le public trouva ce début piquant, mais on peut supposer que le mallre n’en fut pas très-satisfait, l/objel de la thèse , en effet , était de prouver que l’élève ne devait rien à celui qui l’avait instruit. Au moment de me montrer, sous un rapport , aussi ingrat que ce Grec , je crois devoir chercher, autant qu’il est en moi , à pallier mon ingratitude. Au lieu donc de prétendre que je ne vous dois rien, je commence par reconnaître que les points sur lesquels Je me trouve d’accord avec vous doivent être ceux aussi sur lesquels j’approche le plus de la vérité. Je pourrais même dire que je vous dois tout : car si je parviens à remporter sur vous quelque avantage, ce ne peut être qu’avec les armes que vous m’avex fournies, et dont vous-même m’avei appris à faire usage ; et, en effet , comme tous les grands principes à l’autorité desquels on peut en appeler dans cette discussion ont été établis par vous, si je ne me trompe, il m’est presque impossible d’imaginer un autre moyen de vous convaincre d’erreur que de vous juger d’après >ous même.

Dans les lettres auxquelles celle-ci fait suite , j’avais déjà poussé fort loin mon examen du système des lois qui fixent le taux de l'intérël, combattant, chemin faisant, les arguments que je considérais plutôt comme des créations de l’imagination que comme des fruits de l’oltservalion, lorsque tout à coup mes souvenirs me présentèrent votre formidable image couvrant le champ que je venais de parcourir tout à mon aise, et opposant son autorité à tous les raisonnements que j’avais pu produire.

Cicéron disait qu'il lui était doux de penser que c’était principalement sur le terrain de la défense qu’il avait fait usage de ses talents. Sans pouvoir prétendre en aucune occasion à réloquence de ce célèbre Romain, dans celle-ci au moins J’ai cela de commun avec lui que Je puis goûter la même

■■STlAl. — Toai III.

satisfaction. En effet, si j’ai la présomption de lutter avec vous, c'est seulement pour défendre une classe d’hommes qui a eu le malheur de tomber sous la verge de votre déplaisir, et que je regarde, moi , nonseulement comme innocente , mais même comme très-méritoire. Je veux parler des hommes à projets ^ nom odieux que vous donnez, je croit, à tous ceux qui, dans la poursuite de la fortune, s’imaginent de prendre quelque route nouvelle, et surtout celle de l'invenlion.

C’est dans le but avoué de tenir en bride , ou plutôt d’anéantir ces hommes aventureux, que vous rangez avec les prodigues, que vous approuvez les lois qui limitent le taux de l’intérêt , vous fondant en cela sur la tendance que paraissent avoir ces lois à soustraire les capitaux à ces deux classes d’hommes. Voici le passage où votre opinion à cet égard se trouve exprimée :

« Il convient d'observer que , bien que l'intérêt légal doive être de quelque chose au-dessus du taux le plus bas du marché , il ne doit pas cependant l’excéder de beaucoup. Si le taux légal de l’intérêt, dans la Grande-Bretagne j>ar exemple, se trouvait porté jusqu’à 8 ou 10 pour 100, la plus grande partie de l’argenl destiné à être prêté le serait aux prodigues et aux hommes à projets, qui seuls consentiraient à donner un intérêt aussi élevé. 1/CS gens sages, qui ne veulent donner pour l’usage de l’argent qu'une partie du gain qu'ils en peuvent tirer, ne voudraient point entrer en concurrence avec eux. Une grande portion du capital du pays se ^trouverait ainsi retirée des mains les plus capables d’en faire un emploi profitable et avantageux, )K>ur être livrée à celles qui , selon toute apparence , ne pourraient qu’en faire un mauvais usage. Que si, au contraire, l’intérêt légal n’excède que de trèspeu de chose le taux le plus bas du marché, les gens sages alors sont généralement préférés , comme emprunteurs, aux prodigues et aux hommes à projets, attendu que le prêteur obtient des premiers un intérêt à peu près égal à celui qu'il pourrait exiger des derniers , et que son argent est beaucoup plus en sûreté dans les mains des uns que dans celles des autres. Ainsi une grande partie du capital du pays se trouve placée dans les mains qui, probablement, l’emploieront de la manière la plus avantageuse. »

Il arrive, heureusement pour le parti que vous paraüsez avoir embrassé, et malheureusement pour celui que je soutiens, que la dénomination dont riiabilude du langage vous a autorisé à vous servir, et dont sa pauvreté d’ailleurs vous a forcé de faire usage, est une de celles qui entraînent une idée de réprobation qui s’attache ici sans exception , et I comme à juste litre , à tous ceux auxquels cette

OBSTACLES APPORTÉS PAR LES LOIS CONTRE L’ÜSÜRE

(trnominaUon s’applique. Il est inutile de rechercher |KMir le moment l’origine de celle prérenlion, ou d’en discuter la justice ou le Fondement : le fôit est qu’elle existe, ce dont vous conviendrez , je pense, avec tout le monde. Tel étant le cas, il arrive que le procès se trouve déjà jugé, au moins en première instance, si même il ne Test pas irrévocalilcment, dans l'esprit de tous ceux qui , étant incapables d'analyser leurs idées , ou ne voulant point s’en donner la peine , consentent à ce que leurs esprits demeurent soumis à la tyrannie des mots, ce qui est le cas dans lequel se trouve la trèsgrande majorité de ceux qui sont ap|>elés è prononcer entre nous deux. Demander à de tels Juges s'il convient de réprimer les projets et les hommes à projets y ce n’est autre chose que leur demander s'il convient de réprimer la témérité, la folie , l'absurdilé, le vol et la dévastation.

Je ne dirai rien de plus des prodigues quant à présent. J’ai déjà exposé les raisons qu’il y avait de penser que ce n'étail point parmi eux que se trouvaient habituellement Icsemprunteursà haut intérêt. Si ces raisons sont bonnes, il s’ensuit que le fardeau des lois restrictives, salutaire, selon vous, en tant qu’il pèse sur les prodigues et les hommes à projets, retombe entièrement sur les derniers. Si l’on voulait apprécier la jusltce de la censure dont vous frappez cette classe, il |>ourrail être nécessaire de savoir ce que vous entendez par ces mots homme à projets, et à quelle espèce de gens vous appliquez cette dénomination, ainsi que la censure dont elle emporte l'idée. Mais cela est inutile pour juger de la conve-^ nance de la loi que cette censure est destinée à jusliher. Il n'imjiorte pas davantage de savoir si , dans le cas où les diverses especes d'hommes à projets viendraient à passer sous vos yeux, vous ne seriez | pas disposé vous-même à faire quelques exceptions i en faveur de telle ou telle nuance ou de tels ou tels ! individus. Ce qu'il y a de certain, c’est que la loi ne | fuit point d’exceptions , et qu'elle tombe avec un j poids égal , et de tout son poids, sur tous les individus , sans distinction , auxquels ce nom , dans la signification la plus étendue et la plus impartiale qu'il soit susceptible de recevoir, |>eul être applicable. Elle tombe, ce qui revient à peu près à ce qui a été dit plus haut, sur tous ceux qui , dans la poursuite <le la richesse ou même de quelque autre olqet, essayent, arec le secours de la richesse ellemême, de se frayer quelque route nouvelle'; elle tombe sur tous ceux qui , dans la culture des arts que l’on a appelés utiles par excellence , s’appliquent à étendre encore leur utilité en prenant priucipaleroent pour but de leurs efforts tont ce qu’on peut appeler progrès, soit qu’ils se proposent, dans ce but, de produire quelque nouvel objet

approprié à l’usage de l'homme , ou seulement d'améliorer la qualité ou de diminuer le prix de ceux dont il est déjà en possession ; elle tomlie, en un mot, sur toutes les es{M‘Ces de tentatives humaines dans les<]uelles rinlelligcncc a besoin du secours de la richesse.

Si rcxistencc d’un taux d’intérêt élevé cl extraordinaire n’intéresse eu rien le prodigue , comme je le prétends, celte circonstance, comme vous l’observez très-justement, est tout à fait à la convenance de V homme ii projets; non pas seulement cependant à celle du novateur imprudent ou à la sienne plutdt qu’à celle de tout autre, mais bien aussi à la convenance de celui dont les projets sont fondés sur la prudence. Quelle que soit, en effet, la prudence d’un projet ou les autres litres auxquels il puisse se recommander, quel que soit le genre de nouveauté qu’il présente, il a toujours contre lui une importante circonstance , celle même de sa nouvenuté. Or le taux d'intérêt le plus élevé que permette la toi se trouve approprié, comme vous le dites très-expressément, et comme d’ailleurs vous désirez qu'il le soit, à la situation des individus dont l’industrie se renferme dans les anciennes voies, et présente le plus haut degré <ie sûreté que celle direction com|>orte. Mais, parla nature des choses, aucune industrie nouvelle, aucune industrie dans laquelle on introduit de nouvelles pratiques , ne saurait offrir une sûreté égale à celle que présente une vieille indiislrie. Aux yeux de toute personne prudente, douée de toute la recliliide de jugement que com|>orte la faiblesse de rinlelligencc humaine, la nouveauté de toute entreprise commerewle présentera toujours une chance d'insuccès à ajouter à celles qui pourraient être attachées à uncentrcpri.se déjà éprouvée, et dont les avantages seraient attestés par rcxjwricnce.

Vous pouvez dire que la limitation légale des profits dans les prêts «[ui se font au commerce est une circonstance qui doit rendre le prêteur plus ailenlif aux sûretés qii'on lui offre, et plus disposé, par conséquent, à s'assurer de la prudence des entreprises que son argent est destiné à soutenir, qu'il ne le serait autrement , et que, de là, on peut croire que la tendance des lois limitant le taux de rinléi-êl est de faire discerner les bons projets des mouvais, et de favoriser les premiers aux dépens des derniers. J'admets la première de ecs propositions, mais non pas la seconde, qui en est la conclusion. Un homme prudent, je n'entends parler ici que d'un homme d’une prudence commune , ne se donnera pas la |>eine , je le répète, en pareil cas, de distinguer entre les bons et les mauvais projets. Il fera une distinction entre les industries anciennement établies et tonte espèce de projets bons ou

AJUX PROCnÈS DE L'INDUSTRIE INVENTIVE.

roaurais; et, quant h ceux-ci, quelque brillantes que soient les chances qu'ils puissent promettre , il enlemira bien n*aroir absolument rien à ilémèler avec eux. Tout homme qui a de l'argent est toujours assure d'eo trouver 8 pour 100, ou tout autre taux d'intérét légal, sur les meilleures sûretés que puissent présenter les plus prospères des vieilles industries, attendu que les négociants en général sont toujours disposés à accroître leur capital de tout l'argent qu’ils peuvent se procurer à un taux modéré. Je ne saurais concevoir comment un préteur, voulant se renfermer dans les limites de l’intérêt légal, pourrait considérer une entreprise nouvelle , un projet f quelles que soient les ch.inces de succès qu'il présente , comme lui offrant un placement aussi avantageux qu'une industrie déjà ex})ériincntée. U )>eiil bien se faire sans doute que, de temps à autre, des hommes a projets trouvent le moyen de sc procurer de l'argent ; mais, quand ils y parviennent, ils ne peuvent en être retlcvablcs iju'à la négligence ou à l’.imilié du |>rèteur, peut-être encore à l'espoir que conçoit celui-ci de quelque profil collateral, mais non point assurément à la iters^tcctive que peut présenter un pareil marché, en Uni que considéré comme simple prêt d’argent.

Personne ne prétendra sans doute qu'il y a lieu de penser que la proportion des projets raisonnables doit être moins considérable dans ravenir que dans le passé. Je ne vois pas pourquoi il en serait ainsi, et plusieurs raisons qui me paraissent fort bonnes, et que plus taril je vous demanderai la pcfmission de vous soumettre, me font croire, au contraire, qu'à cet égard tout l'avantage doit être du côté de l'avenii'. Hais, à moins que le fonds des projets raisonnables ne soit aujourd'hui épuisé, cl que celui tout entier des projets déraisonnables ne soit exclusivement réservé pour l'avenir, la censure dont vous avez frap]>é les hommes i projets , en en mesurant rélendiie parcelle de l'action de la loi qu'elle a pour objet de juslifler, embrasse le passé aussi bien que l'avenir. Elle condamne. comme téméraires et mal fondes tous les projets à la faveur desquels les hommes se sont avancés successivement de l'état où ils se nourrissaient de glands et se vêlaient de peaux brilles à leur condition actuelle : car, je vous le demande, monsieur, tout ce qui constitue aujourd'hui la routine dans l'industrie humaine n'a-t-il |>oinl d'abord existé en projets? et tout ce que nous appelons établtssemeni n'a-t il point été à l'origine une innovation?

Il serait difficile et il importe peu de savoir comment les projets raiioiioables et les inventeurs pnideols , si toutefois à présent vous me permettez de donner celle épithète à quelques-uns de ceux du passé, sont parvenus à triompher des obstacles

que leur présentaient les lois en question. Il doit être assez évident, d'après ce qui a été dit , que ces lois, pendant toute la durée de leur existence, ont dû apporter des difficultés, et de grandes, à l'exé* cution de toute espèce de projets , et cela dans toutes les directions : d’où il est raisonnable de conclure que, si ces difficultés n'eussent point existé, les projets prudents et heureux aussi bien que les autres auraient été plus nombreux qu'ils n'ont été , et qu'en conséquence , aussitôt que cet difficultés seront levées, si elles doivent l'être jamais, les projets de toute nature , et par conséquent les bons comme les autres, seront plus nombreux qu'ils ne pourraient l'êlrc dans la supposillon où ces difficultés continueraient d'exister ; en d'autres termes, que comme, sans celle cause de découragement, les progrès de l’espèce humaine dans la carrière de la pros{>énlé eussent clé dans le passé plus grands qu'ils n'ont etc, ils seraient aussi, au moins proporlionnellrmenl, plus grands dans l'avenir, si celte cause était détruite.

La preuve que je ne me suis point rendu coupable d'injustice envers vous , en donnant une si grande latitude à votre opinion sur les hommes à projets, et que je ne me suis point autorisé de quelques mots isolés pour vous prêter cette opinion, résiillerail clairement , s'il était nécessaire d'en fournir une, de cet autre passage de votre outrage; M L'établissement d’une nouvelle manufacture , d'une nouvelle branche de commerce, ou d'une nouvelle pratique en agriculture ( toutes choses que vous comprenez sous le nom de projets ) , est une S})éculatiou dont Vinrentcur se prom* I des Uméfîces extraordinaires. Ces bénéfices (ajoutcz-tous) sont quelquefois (rcs-graods, et quelquefois, ce qui arrive plus fréquemment peut-être, ils ne sont rien moins que cela ; mais en général ils ne présentent aucune proportion régulière arec ceux des vieilles industries du voisinage. Si le projet réussit, il s’élève d'abord Irès-baut pour l'ordinaire; mais quand la nouvelle industrie ou le nouveau procétié sont tout à fait établis et bien connus, la concurrence les rciliiit au niveau des autres. » Je n'insisterai pas sur ce |>oint, et je n'aurais pas pris la liberté de vous citer vos propres expressions, si je n’avais conçu l'espoir de vous y voir apporter quelque modification dans une prochaine édition , au cas où je serais assez heureux pour voir mon jugement confirmé par le vôtre. l.a seule chose d'ailleurs que le public ici ail intérêt à connaître, c'est l'erreur elle-même, et non pas celui qui la professe.

Je ne sais pas si les observations que je viens de prendre In liberté de vous soumettre sont susceptibles de recevoir un nouveau degré de clarté et

OBSTACLES APPORTÉS PAR LES LOIS CONTRE L’USURE

«révidencc des propositions consolantes dont tous arez fait un si bon et un si fréquent usage, et qui nous montrent la tendance constante du genre humain à s'avancer dans la carrière de la prospérité ; la prédominance de la prudence sur l’imprudence, au moins dans les affaires de la vie privée , et la $u|>ériorité des individus sur le législateur , quant à la conduite de leurs affaires pécuniaires , dont eux seuls peuvent connaître toutes les circonstances, toutes les particularités , tandis qu’à cet égard le législateur doit toujours être dans la plus parfaite ignorance. Je chercherai néanmoins un nouvel appui dans ces propositions: car, tant que j’aurai le malheur de vous avoir pour adversaire, je ne croirai jamais assez solide le terrain sur lequel je me suis placé , pour négliger les moyens que je jugerai capables de le consolider encore.

« Quant à la mauvaise conduite , le nombre des entreprises prudentes et heureuses , dites-vous , est partout de beaucoup supérieur à celui des entreprises folles et malheureuses. Malgré toutes nos plaintes sur la fréquence des banqueroutes, les infortunés qui toml>eDt dans ce malheur ne forment qu’une très-petite partie du nombre total des individus engagés dans le commerce ou dans toute autre esj>èce d'enlrejtrises , et leur proportion peutêtre n'excède pas de beaucoup celle de 1 à 1,000. »

Pour prouver cette assertion , vous en appelez au témoignage de Tbistoirc, qui montre que, dans notre Ile au moins , le genre humain a toujours été en progrès. Vous engagez quiconque pourrait avoir un doute à cet égard, à diviser l’histoire en un certain nombre de périodes, depuis César justju’à nos jours, proposant pour exemple les épo<{ues de la restauration, de Pavénement d’Élisabeth, de celui de Henri VII, de la conquête des Normands et de Pheplarchie; et parmi toutes ces époques, vous portez le défi à l’esprit le plus sceptique d'en trouver une où la condition du pays n'ait pas été supérieure à ce qu’elle était à Péfioque immédiatement antérieure , et cela en dépit des guerres , des incendies , des pestes et des calamités publiques de touteespèce dont la main de Dieu ou les vices du gouvernement ont accablé l’Angleterre en différents temps. Je crois qu'il ne serait point facile de ré{>ondre victorieusement à ce défi : le f^il est trop évident pour pouvoir échappera ta vue la plus bornée. Mais à quoi et à qui sommes-nous redevables de ce progrès, si ce n'est aux projets et aux hommes à projets ?

A cette question il me semble vous entendre ré{H>ndre : » Ce ne sont point les hommes à pro- Jets que je remercie de ce résultat, mais bien les lois qui , en Axant le taux de Plnlérét , ont réprimé leur témérité , et empêché leur imprudence d’arrêter le progrès de la prospérité nationale , ce qui

serait infailliblement arrivé sans Texistence de ces restrictions. Si pendant tout le cours de ces époques les lois eussent laissé la liberté à cette race aventureuse de donner un plein essor à ses audacieuses entreprises , l’accroissement de la prospérité nationale dans le cours de ces périodes pourrait autoriser à la considérer sous un point de vue plus favorable. Mais le fait est que son activité a été réprimée par les lois , et vous me permettrez de supposer que, si le cours de la prospérité ne se fût point complètement arrêté , ou n’eùt point rétrogradé par le ^it de l’absence de ces lois , il aurait au moins été retardé. Ici donc se trouve la différence entre nous : ce que vous regardez comme la cauee du progrès dont nous convenons l'un et l'autre , je le regarde comme un obstacle h ce progrès, et réciproquement ce que vous regardez comme X'obstacle , je le regarde comme la cause. »

Peut être aurais-je dû placer celle réponse, que j'imagine comme possible, dans toute autre bouche que dans la vûtre : car je ne suppose pas qu’elle soit de nature à satisfaire votre esprit, et je supt>ose encore moins que vous puissiez vouloir vous servir d'arguments que vous-même jugeriez manquer de solidité.

Les considérations suivantes seraient suffisantes, je crois, pour vous empêcher de vous arrêter à cette réponse.

D’abord , des cinq époques que vous indiquez comme marquant les phases du progrès de la prospérité en Angleterre, Il n'y a que les trois dernières pendant lesquelles le pays ait joui du bienfait, si tant est qu’on puisse s’exprimer ainsi , des lois dont il s'agit : car c’est au règne de Henri VllI seulement que nous sommes redevables de la première de ces lois.

Ici une foule de questions pourraient se présenter : le dessein de réprimer les hommes à proJeU entrait-il pour quelque chose dans les motifs de ce premier statut , ou bien n'était-il point uniquement ileslmé à réduire les bénéfices de la classe coupable et enviée des prêteurs d'argent? Est-ce avant, ou depuis ce statut , que se trouve le plus grand nombre hommes à projets ? Est-ce avant , ou depuis, que la nation a le plus souffert de leur part, comme vous diriez, a le plus gagné par eux, comme je dirais ? Je n’entrerai dans aucune de ces discussions , non plus que dans tant d’autres qui pourraient s’élever encore, attendu que je les considère comme plus propres à nous éloigner d’un accord sur la question princi}>ale qu’à nous en rapprocher.

En second lien , je dois prendre la lilterlé de vous renvoyer à !a preuve que je crois avoir donnée «Je cette proposition, savoir, que les restrictions ea question ne purent jamais avoir pour effet «le réduire la pro|H)rlion des mauvais projets par rap|>ort aux

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