ConcIufioD et avis

Pour me résumer sur l'objet principal de ce mémoire, mon avis se réduit à propogi-r d'évoquer ait conseil les accusations d'usure pendantes au sénéchal d’Angoiilênie. et d'en renvoyer la connaissance à une commission particulière du conseil , laquelle serait en même temps chargée de rédiger une déclaration pour Axer la jurisprudence sur l'usage du prêt à intérêt dans le commerce.

( Les procédures entamées à Aogouiêmc furent annulées par le conseil d'Étal, qui défendit en outre d'en entamer de pareilles à l’avenir; mais la réforme demandée dans la législation n'eut point lieu.)