CHAPITRE XI

pomrom de DâtÉOATiov.

Une des plus grandes nouveautés du plan que je propose , consiste à donner à chaque juge la nomination d’un délcguii qui aura tous les pouvoirs

> Dans le dernier ëlahlisicmenl judiciaire promulgué par Léon XII, on a établi dans les prorlncrs de l'Liat romain üei tribuoaui collégiaux, tels que ceuxde la pW/na Utanza oii il 7 avait de quatre à six ou huit juges , et Ton y a substitué un seul juge nommé pr^/ore. Ce changement, qui a occasionné de grandes plaintes de la i>arl des juges di'pla-

d’uD juge, sous la même responsabilité, mais qui sera subordonné à son principal , soit pour l’exercice des fondions, soit par la durée de son office, et qui servira sans salaire.

Entre les divers avantages que je vois dans celle institution , le premier qui me frappe est celui de former une pépinière de sujets connus et comparés qui fourniront aux électeurs un nombre suffisant de candidats pour s’assurer d’un bon choix.

Je donne la nomination au juge, parce qu'il faut que la chaîne de réleclion commence quelque part , et que le premier choix ne saurait être mieux placé qu'entre les mains d'un homme qui jouit de la confiance publique , cl qui doit bien connaître les qualités nécessaires dans un emploi dont il a fait son élude principale. Tous les motifs d'honneur et d'intérêt personnel sont des garanties du scrupule qu’il apportera dans le choix de l’homme qui le représente, et pour lequel il sera responsable. La seule chose qu'on pourrait craindre, serait cette tendresse paternelle qui peut mettre un bandeau sur les yeux des plus sages ; mais le moyen de parer à cet inconvénient se présente de lui-même.

Entre tous les plans d’élection , celui ci est le seul qui présente l’avantage d’une éducation graduelle, (i'un apprentissage régulier de judicalure. Dans tous les établissemenls connus , un juge est élu sur des talents présumés et non sur des preuves acquises. L'exercice du barreau peut bien faire connaître l’avocat le plus habile , mais de l'habileté de l'avocat à la capacité du juge , la conséquence n'est rien moins que certaine. 11 y a donc toujours du hasard dans le choix, et cependant la première cause dans laquelle ce nouveau magistral fera son essai, peut se trouver la plus difficile comme la plus aisée, la plus importante comme la plus frivole. Dans le plan que je propose, le délégué recevant ses causes de la main de son principal fera sous lui le noviciat de son art. Le respectable vétéran ne confiera pas d’abord à son élève les affaires les plus délicates: il s'assurera par degrés de ses forces, et s’il le voit dans une situation embarrassée, Mentor sera toujours auprès de Télémaque. L'expérience de l'âge guidera l'activité de la jeunesse.

Au moyen d'une telle iostitulion, on ne peut plus voir de danger dans une élection même populaire; car il doit être entendu que les électeurs seront limités dans leurs choix, et ne pourront

céi, a é(é accueilli par le public avec beaucoup de faveur : mais rcxpëricDce e^t trop récente pour que *ei résultats soient bien appréciables. L'uDité de juge ne peut produire les bons effets que M. Benibam lui attribue qu'avec uoe grande publicité et d'auUes couditloni qui seront l'objet des chapitres suivants.

Digiiizod by GuugI