‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 27 sur 329 · SALAIRE DES JUGES · texte numérisé non relu

SALAIRE DES JUGES

mènifs motifs de prudence, puisqu'il n’f a point de salaire à iuk conserver, ni les mêmes égards personnels ; on en doit moins à celui qui commence sa carrière et qui a d'autres routes ouvertes . qu'à un hommed'tin âge plus respectable et protégé par une élection solennelle. Le substitut n’est que le choix d’un indivitlu ; le Juge est celui d'une élite de la nation. Le renvoi ne serait pour le premier qu’un mal passager; l’expulsion serait pour le juge une peine grave.

J’ai supposé jusqii’id des délégués permanênt»; mais le même principe ne mène-t-il pas plus loin? Ne doit-on pas donner au juge la faculté de s'aider occasionnellement de substituts temporaires? S'il est occupé lui-même dans une cause compliquée, si son délégué l’est aussi, pourquoi liendrait'il en suspens une multitude de petites causes qui n’atten- <lent qu’une décision que peut donner tout homme un peu versé dans les lois? Toutes les sûretés qui s’appliquent au premier cas se retrouvent dans celui-ci , et l’on ne peut douter que le désir de se mettre en évidence ne soit suffisant pour fournir des candidats à ces commissions passagères.

La flexibilité de cet établissement semble le recommander particulièrement dans un essai expérimental, et jusqu'à ce qu’on ait des données sur le nombre des tribunaux nécessaires. Admettez tes délégations, vous pouvez sans inconvénient commencer par un |>etil nombre de juges ; rejetez ce moyen, vous voilà forcé d’établir un nombre de tribunaux d’après les conjectures les plus hasardées. Si vous en avez trop, c’est une prodigalité ^le frais : si vous en avez trop peu. il y aura un déflcil dans l’administration de la justice.

Mais lesaifairesjudiciaires, dans un temps donné, soul-elles une quantité flxe et calculable? Une année de disette ou de trouble politique en produira trois ou quatre fois autant qu’une année d’abondance et de paix. Ayez un nombre Invariable de tribunaux, dans (elle année ils ne seront occupés que la moitié du temps; dans l'année suivante ils ne )K>urront suffire qu’à la moitié des affaires. Double délai, ou double dépense, voilà l’alternative où vous vous placez : et c'est une consé<|uence nécessaire d’un approvisionnement toujours le même pour des besoins toujours variables.

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