‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 28 sur 329 · CHAPITRE XII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII

SALAiaS DES JUGES.

Le salaire des juges doit provenir uniquement du trésor public, sans aucun émolument, aucune

amende, aucun droit sur les parties ou sur aucune des opérations judici.iires. Toute exception à ce principe, quelque légère qu'elle fût , directe ou indirecte. exposerait la probité du juge ou sa réputation, non moins précieuse que sa probité. Lui esl-H interdit de rien recevoir des individus, la ligne de ilémarcation est nette, évidente, impossible à franchir, à moins qu'il n'ait résolu de trahir son devoir. Y a-t-il des cas où il peut lever quelque droit cause! , il y aura toujours du vague sur la limite où le droit finit et où l’exaction commence.

Pour asseoir le salaire des juges, en pesant les besoins et les bienséances d’un étal qui suppose nécessairement une éducation libérale , il faut avoir en vue un individu qui devrait y trouver le fonds principal de sa subsistance : c’est sur cela qu'il faut se régler, pour ne |>a8 exclure du nombre des candidats ceux qui ont peu de fortune, c’està-dire ceux qui ont eu les motifs les plus forts pour développer leurs talents par une laborieuse application.

Mais, ce principe adopté , il serait encore difficile, dans le premier établissement judiciaire, d'estimer au juste ce que devrait être le salaire. On ne peut agir que par approximation. C'est d’après le nombre et la classe des postulants qu'on jugera si l'on a saisi le point convenable pour attirer dans ce service les personnes qu’on veut y eng *ger.

Il a fallu porter le salaire des juges anglais à une somme qui parait exorbitante aux autres |>euple8 européens. Pourquoi? C'est qu'en Angleterre les grands juges ne sont pris que dans l’ordre des avocats, et naturellement parmi Ceux qui ontactpiis la plus grande réputation. Or, comm- les profits du barreau sont très-considérables pour ceux qui ont atteint à cette éminence , ils ne voudraient pas y renoncer pour accepter des emplois qui entraîneraient de leur part uu trop grand sacrifice. Il a donc fallu hausser les salaires des juges, pour les mettre en rapport avec les émoluments des premiers avocats.

Dans le système que je propose, où l’on prendrait les juges dans toute la classe des gradués légistes, où les jeunes feraient leur noviciat sous des Nestors, où la classe des délégués formerait une école préparatoire, on n’aurait point à surmonter la concurrence des profils du barreau; et même avec des lois simples et une procévlure réduite au nécessaire, il ne faut pas s'imaginer «pie la profession des avocats pût jamais devenir une source d’opulence, comme elle l’est en Angleterre, pour ceux du premier rang.

Kn regardant aux besoins réels et aux bienséances, y a-l il rien dans la vie d'un juge qui exige une grande rétribution? Doit-il être mis au niveau

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