CHAPITRE II

tr.6 D1VUS>£ BSrfcCBS DS CAUSES , ET DES DEGK^ PAR LESQUELS ELLES DOITERT PASSER.

On se fera une notion plus exacte des objets que le législateur doit se proposer dans rétablissement judiciaire , si on comprend bien la nature des causes qui sont portées derant les tribunaux* et les degrés par où elles doirent passer , on le chemin qu’elles ont a faire pour arriver à leur terme. Ceux qui n'ont jamais eu de procès sont presque toujours sans connaissance et même sans curiosité à cet égard. Ils ont entendu parler du labyrinthe de la procé* dure, de l'antre de la chicane ; et quelques mots d’un jargon barbare ont achevé de leur inspirer du dégoût et de l'aversion pour tout ce qui lient à ce genre d'études. La plupart de ceux qui ont gémi dans l’état de plaideur n'ont pas plus songé à étudier la procédure en général qu'un malade occupé de son mal particulier ne songe à étudier la mé<lecine : l’un se laisse conduire par son procureur comme l’autre par son médecin. Cependant cette connaissance* ai intéressante pour tous* n'est point par elle-même aussi compliquée et aussi obscure qu'on se l’imagine. Toutes les causes qui se portent devant les tribunaux peuvent se ramener à un petit nombre de chrfo, et on peut présenter dans un modèle abstrait tous les moyens dont on se sert |>our l’attaque et pour la défense : c'est comme un abrégé de toutes les plaidoiries

Dès que les droits sont établis, tant qu'il ne s'élève aucune contestation à leur égard, les cours de justice restent dans une heureuse inaction. Mais dès qu'entre deux îmlividus , l'un dit ; Ceci m'appartient , et que l'autre dit: Cela ne vous appartient pas, mais à moi; ou si quelqu'un se plaint que ses droits aient été violés , le recours à la protection de la justice devient nécessaire.

Vn dfvit disputé, un droit rioié; voilà donc les seules causes auxquelles se rapportent toutes les opérations de la judicalure. Dans le cas du droit disputé, il faut une décision en faveur*de l'une des parties. Dans le cas du droit violé* U y a des circonstances, et ce sont les plus communes , où il suffira de faire cesser le mal et de dédommager la partie lésée : il y en a d'autres où il faudra punir l'offenseur.

* J*ai prU ridée de ce chapitre et une partie de loo conteou daoi uo de cei article! doDt M. Mill a eorlcbi TEacfclopédie britanoique. L'ariicle Jurisprudence est an excelleot réiumé de$ doctrioet jodiciaire! de Benibam ; il y régne on tel eochaloemeot logique qtirchaqiie paragraphe

En matière de droits disputés , tous les cas possibles SC résolvent dans une seule et même position : A qui affirme, et B qui nie; ./^qui dit : Ce droit est à moi; ^qui répond : ît n'est pas à vous.

La première chose à faire est de demander à A qu'il établisse son droit , c'est-à-dîre qu'il fasse connaître comment il s’en trouve investi en vertu d'un fait auquel le législateur a attaché le commencement du droit qu'H réclame. « J*at droit à celte maison, * dira-t-il , par succession ou par achat. »

Après celle affirinalion sur l'existence d’un fait légal , qu'y a-t-il à faire pour la partie adverse? B peut admettre le fait, c'est-à-dire il peut reconnaître que ce droit qu'on oppose au sien a existé ; mais cette concession de sa part ne fait rien en faveur de son adversaire, parce qu'il affirme qu'il est arrivé postérieurement un de ces faits qui , d'après la loi , font cesser le droit en question <l'une manière absolue. M Celte maison était à vous par achat* j'en « conviens ; mais vous l'avez aliénée , et le droit c que vous aviez en janvier , vous ne l'avez plus en « février. » Qu bien : «Vous aviez celte maison par « succession, dans la supposition que vous étiez M l’héritier le plus proche. C'est moi qui suis ce « plus proche héritier; c'est donc à moi que la N maison appartient. *

11 se peut encore que B se fasse opposant contre ^,en niant queledroH allégué par celui-ci ait même commencé d'exister. Celle dénégation pourra avoir lieu de deux manières : 1* Il pourra nier le fait même qui est allégué comme ayant donné commencement au droit , par exemple , l'achat : « Cet achat , « dit-il, a été simulé ou obtenu par des moyens ■ illégaux , etc. » 8* Il pourra soutenir qu’il y avait eu quelque fait antérieur qui annulait légalement le fait auquel se rattache l'acquisition du droit. Ainsi, A affirme avoir acheté la maison; mais B affirme que la maison n'appartenait pas à celui qui l’a vendue. A affirme que cette maison lui appartient par succession à son père ; mais B affirme qu'à l'époque de la mort de ce père , la maison ne lui appartenait plus.

Cesl ici qu’on peut comprentlre que , si la loi a déterminé d'une manière exacte et complète tous les événements dont elle fait dépendre l'acquisition d’un droit ou sa cessation* la matière des procès se réduit à des éléments positif, et n'olfre jamais qu’un fait à disculer, un failà prouver* ou un fait à déiruire.

Quand le juge a reçu les affirmations des deux parts* il s'agit de produire les preuves* : A cher-

Mmlile iordr neceuairement de celui qui le |>réeède.

* Ce que j'eipriine ici par un »eu1 omI coraprend le plui grande partie de Part Judiciaire: il coniiiie eueatielleinent à rechercher les preuve*, à les cooterver, k les |iroduire dans le meilleur ordre, 1 extraire le témoignage avec les