AU NOM DE QUI LA JUSTICE DOIT-ELLE ÊTRE RENDI/ÊÎ

cbe à prouver le fait contesté; B cherche i le déprouver : après le déhat, la décision est rendue et la cause est terminée.

Si les deux parties se rangent à la décision, il n’y a point d’acte ultérieur. Si la partie condamnée désobéit, il faut la réduire à rol>éissance ; et c’est là ce qu’on appelle l’exécution du jugement, complément des fonctions judiciaires.

Voilà la marche d'une cause au civil : dans un cas pénal, elle est la même à tous égards dès quon a pu s’assurer de la personne présumée coupable.

Un homme est-il accusé d’un délit , il n’a de choix qu’entre deux systèmes de défense : 1* U peut simplement nier le fait dont on l’accuse, et dès lors commence la procedure probatoire ; il |>eut admettre le Fait, mais soutenir qu’il a existé un autre fait qui Ole à son acte la qualité crimiuative. 11 ne niera pas, par exemple, qu’il ait pris dans un champ le cheval en question, mais il niera qu’il ait voulu se l’approprier, ou il affirmera qu'il l’avait acheté, ou qu’il l’avait reçu en don, etc. Il ne niera pas qu’il ait blessé la partie plaignante, mais il affirmera qu’il n’a agi que sur la défensive, ou qu’il ne l’a blessée que par accident. La production des preuves n'a rien de ;>articu)ier; le juge absout ou condamne : et l’infliction de la peine, si elle a Ireu, termine également les fonctions de la judicatiire.

On voit qu’au civil comme au pénal , il ne s’agit que de faits, mais de faits d’une nature difFérenle : au civHy la question de droit n’a pour objet que de constater l’existence ou la non existence d'un certain fait auquel la loi a attaché l’acquisition d’un droit ou sa cessaliou : au pénaty la question de droit consiste à décitler si le fait imputé à l’accusé est du nombre de ceux auxquels la loi a voulu attacher une |»eine, et une telle peine : au civil, laqueslion de droit sera, par exemple, celle-ci : Un enfant adultérin est-il adoptable, ou non adoptable? Le fait à décider est la volonté du législateur d'ajirès le texte de la loi :aii pénal, la question sera celleci : Un tel écrit est-il un liliclle? I/C fait à décider consiste à savoir s'il a les caractères que la loi a compris dans la définition du libelle.

Voilà donc quatre degrés bien marqués dans une cause jiiiliciaire.

1* L'exposition. La question s'établit entre le

garaotiri ki plut »ôre«,el X faire une jutle appréetalinD de la crédihiiilé dee ténuMOi. Je «uppoee loujours que le» iecicart de cet ouvrage coooaiMenl le Traité de* preuve* Judiciaire*, dont celui-ci D*e»l qu’un coonpIéoMot , comme je l'ai dit dans la préface.

' Voki l'occaiion de ce ebiptire, qui eti un peu bore d'erutre. I.e comité français avait commencé ion ouvrage '

demandeur et le défendeur. Les deux parties , en présence l’une de l’autre, exposeront tour à tour leurs réclamations, leurs dénégations, admettront tous les allégués qu’elles ne veulent pas contester, de manière que l’objet en litige sera clairement connu, et que, d’entrée de cause, le champ du procès sera circonscrit et limité.

2“ l.a production des preuves. Les délais nécessaires ayant été accordés pour recueillir les preuves, chacune des parties sera appelée à présenter les siennes et à combattre celles de sa partie adverse : toutes les sAretés seront prises pour assurer la fidélité du témoignage par le mode de l’interrogatoire ; il sera fait en public, par les parties ou leurs avocats, en présence du Juge.

5<* \.e Jugement. Il sera rédigé par écrit, et remis textuellement aux parties dans le plus court délai possible, prononcé en putdic.

4® Vexifeution. Ceci comprend tontes les opérations nécessaires pour donner un plein et entier effet à la décision du tribunal.