‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 30 sur 329 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

CUMt’LJmOX d'emplois DÉrEKDUE.

Il y B une raison générale contre la pluralité des emplois dans la main d'un seul : ce monopole est injuste et impolitique. En cumulant entre un, petit nombre de personnes les objets du désir général , vous privez autant d'individus d'une portion de jouissance, et vous dlez au public autant de lots de récompense applicables à reiicouragement du vrai mérite. Cumulez trois portions sur un favori privilégié , vous ne triplez pas la jouissance que chaque portion séjuirément lui aurait procurée ; et surtout vous êtes bien loin de protluire la même somme de satisfaction que si vous eussiez admis trois individus au partage.

Mais il y a des raisons plus concluantes pour ne réunir aucun autre emploi à celui de juge.

1* Le bien du service. L’obligation de l’assiduité journalière à son tribunal est incompatible avec toute autre fonction publique. S’il n'est pas toujours occupé comme juge , il faut qu il soit toujours prêt à l'être. Donnez-lui d’autres devoirs , les plaideurs seront exposés à des délais, et la justice à des dépérilions de preuves. Si vos juges ont beaucoup de temps pour d'autres affaires, ils sont trop nombreux ou leurs juridictions sont trop petites; lirez-en la conclusion que votre établissement jiidici.iire est sur un pied trop dispendieux.

Quand on |vermel la cumulation de deux emplois dont l’un ou l'autre suffit pour occuper un seul individu, la loi devrait s'expliquer, et déclarer quel est celui des deux dont elle entend que les devoirs seront négligés.

Le danger pour la pt'obitd ou la réputation de probité. Tous les emplois entraînent une diversité de relations sociales et des associations d’inlérêls ; toutes ces liaisons sont des sources de partialité. Il est possible que la probité du juge n’en souffre pas, mais sa réputation peut en souffrir, et la confiance dans scs jugements sera affaiblie.

Ce mélange d'emplois judiciaires et politiques a été , dans la plupart des républiques , une grande cause de désordres. A Rome, les chevaliers avaient l'adniinistratiou des finances : quand on leur donna la puissance de juger, U n'y eut plus moyen de

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