‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais De l'organisation judiciaire et de la codificationChapitre 31 sur 329 · PROMOTION GRADUELLE · texte numérisé non relu

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réprimer leort rexaÜoDt dans Ira prorinces; iU s’associèrent comme Juges, pour protéger leurs actes de capacité comme publicaios.

Ce grand principe, Tunité de fonction, avait été bien méconnu dans les parlements de France. La part im{)ortante qu'ils avaient prise dans la législa> tion les associait à la politique et les mettait sans cesse en relation avec la cour. Refusaient-ils d’ob* tempérer à un ministre , de sanctionner un impôt , tantôt ils suspendaient eux-mèmes leurs fonctions, tantôt iis étaient exilés. Il en résullail des secousses qui ont plus d’une fois ébranlé la monarchie et qui enfin donnèrent la première impulsion à sa chute.

C’est un mal qu’en Angleterre il ait passé en coutume de donner la pairie a deux des grands Juges , sans compter te chancelier, qui préside , on ne sait pourquoi , la chambre haute. Quelle raison y a-t-il de jeter dans la politique des magistrats qui ne sauraient demeurer trop étrangers à tout esprit de parti?

Les nouvelles liaisons qui en résultent pour eux, soit avec la noblesse, soit avec la cour, peuvent être au détriment de leur indépendance et de leur impartialité. Quant au chancelier , si on considère la singulière diversité des fonctions auxquelles il est appelé, comme juge d’un tribunal où il siège seul, comme chef d’un autre tribunal où on en appelle de lui à lui-mème, comme président de la chambre des pairs , comme membre du cabinet , comme exerçant un immense patronage par la nomination à no grand nombre de places ecclésiastiques et civiles, sans compter une multitude de fragments hétérogènes de pouvoirs , on ne peut concevoir aucun but raisonnable dans cet entassement : un chancelier d’Angleterre est un être indéfinissable : cette magistrature est un véritable chaos.

Ce principe d’exclusion étant admis, doit-on le pousser jusqu'à la représentation nationale? Non, la place de juge est la meilleure préparation possible pour la législature : quel homme est plus propre à se Riire écouter sur les lois, que celui qui en a suivi la marche et 1rs cITets pendant des années? Les grands talents, les grandes connaissances, sont trop rares en matière de législation , )K>ur courir la chance de s’rn priver par des exclusions générales. Le principe de la délégation présente un compromis facile entre les devoirs du juge et les intérêts de la nation. Il conservera, comme député, son emploi et son salaire, sous la condition de sc donner un délégué extraordinaire pour l'aider dans le service de son tribunal.

Mais ceci nous conduit à uue règle importante. I.CS juges ne doivent point exercer les fonctions électorales; il ne faut les exposer ni aux sollicita-

tions de l'amitié, ni aux impulsions de l’esprtC de parti. Cette exclusion n’est rien moins iiu’iine disgrâce : c'est un hommage qu’on rend à un état qui doit être élevé au-dessus de toutes les pauions. Les grands juges d’Angleterre ont eu la sagesse de s'imposer une implicite ol>éissance au précepte de Pylhagore ; ils ne votent jamais dans les élections, et cette réserve n’a pas peu contribué à garantir leur réputation de tout sou|>çon et de toute atteinte.

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