DE L'AMOVIBILITÉ DES JUGES

ôte eeüe présence d'esprU si nécessaire au développement de leur cause ; il rend ia justice repoussante, et lui imprime un caractère de hauteur et de dédain. Tout cela ne donne point prise à des accusations formelles, et il est même difficile de concevoir qu*un juge irréprochable à tous autres égards fût déposé pour cette seule raison ; mais il est plus difficile encore de concevoir que la crainte de la déposition ne fût pas un frein contre ces défauts d'humeur, et qu’un juge amovible ne sentit pas le besoin de se rendre populaire par raffabililé , la patience et la condescendance.

Ce système d'amovibilité est sujet à deux objections principales.

Première oA/eefton. On risquerait par li de porter atteinte à l'indépendance du juge : au lieu de consulter la justice dans ses décrets , il sera disposé à chercher les moyens de plaire à ceui qui ont le pouvoir de le destituer.

Je réponds à celte objection qu’il y a une équivoque cachée dans le mot indépendance. J.a qualité nécessaire à un juge est la probité : or la probité n'est point le résultat de l'indépendance absolue ; tant s'en faut. Pourquoi crie-t-on contre le despotisme? Qu'esl-ce que despotisme , si ce n'est indépendance? Qu'est-ce qu’un despote, si ce n'est un homme dont tous les autres dépendent , tandis que lui'méroe ne dépend de personne?

L'Indépendance d'un juge , relativement au prince, est favorable à la probité : poiirr|uoi? Parce ({u’elle le laisse plus dépendant de l'opinion publique ; parce qu'elle fortifie les liens qui l'unissent avec la masse de 1a nation ; parce qu'il est l'homme de la loi, l'homme du |>euple , au lieu d'élre l'homme du monarque, l’homme du pouvoir.

C’est un beau mot que celui d' indépendance ^ quand il s’applique au courage moral d'uii juge qui résiste à l’autorité et aux puissantes sollicitations; mais il ne faut pas se laisser tromper |)ar ce mot : si vous en abusez pour conclure qu'un juge doive être indépendant au point de n’avoir pins à rendre compte de sa conduite, de ne plus s'inijuiélcr de l’opinion publique, d’cinisager son poste comme une propriété qu'il ne pourrait perdre que par des malversations avérées , vous en verrez bientôt les déplorables résultats dans ia négligence de ses devoirs ou la hauteur et le despotisme de ses manières. Nous avons reconnu que la publicité était l'âme de la justice, et entre autres raisons, parce qu’elle lient le juge en présence de l'opinion publique, parce qu'elle agit en même temps comme frein et comme aiguillon ; mais si l'indépendance était une chose aussi désirable qu'on le prétend, il faudrait bien vile replacer les juges sous le voile du mystère et rétablir la procédure secrète , la seule

véritable sauvegarde de leur indépendance absolne.

Seconde obieclion. La crainte d'une destitution sans jugement éloignera de la fonction de juge les hommes les plus capables de la bien remplir : ils ne voudront |>as d'une situation précaire dans laquelle ils se verraient exposés à être les jouets de tous les orages qui peuvent bouleverser, pour un moment, l'opinion publique, ou des intrigues qui peuvent se former dans une assemblée représentative.

Plus on aime le gouvernement populaire , plus on sent aussi qu’il est nécessaire de maintenir la réputation du peuple; elle est essentielle au maintien même de son pouvoir, et rien ne pourrait la compromettre auprès de ses amis et de ses ennemis, autant que des destitutions capricieuses et précipitées qui porteraient le caractère de la passion et de l'injustice. Eû donnant donc à un corps électoral ou à une assemblée représentative le pouvoir de destituer, il y aura des précautions à prenilre, soit pour fixer le nombre des suffrages requis , soit pour déterminer les époques , de manière à s’assurer qu’on n'agira point sous l'impulsion du moment. On ne peut ici poser que les principes : leur application variera selon la diversité des constitutions ; mais on conçoit que ce ressort n’est pas de ceux qu'on doive mettre en mouvement d'une manière arbitraire , et qu'on n'a jamais besoin de se presser pour des actes de destitution qui ne supposent que des imperfections et non des délits.

Quand je parle de l'opinion publique, de cette opinion à laquelle les magistrats d'une nation libre doivent être soumis , je n'entends pas l'opinion d'un jour ou d'une circonstance : je n’enleods pas la clameur qui s’élève dans une tempête, ni ce bruit vague et ce murmure incertain qui naît d’un mensonge artificieusement répandu cl légèrement adopté; j'entends une opinion constante qui se forme dans le calme et la réflexion , après que les hommes sages ont pu se faire écouler, quand les faits ont été recueillis, publics , vérifiés, discutés par les parties intéressées ; et c'est pour assurer le triomphe de la sanction populaire , qu'il faut la mettre en étal de résister à ces cabales qui prennent faussement son nom. L'imposture politique parle au nom du peuple, comme l'imposture religieuse parle nu nom de Dieu.

A toutes les précautions de forme qu'on peut donner à ce pouvoir de destituer, ou doit en ajouter une autre qui réduit le danger à son moindre terme. Un acte de cette nature, n'étant point fondé sur un jugement , ne doit rntrainer pour le juge ni la perte de son salaire, ni l’exclusion future du même emploi ou de tout autre. L'inimitié }>crsonnclle contre un juge ne cherchera pas à le priver

Diqitif ■