CHAPITRE XVIII

coivminvÉ w salaixc, c» cas de dbstitutioiv.

J'ai indiqué deux correctif au danger qu'on peut appréhender dans ramovibilité des juges : le pre-

■r>TR*« — Tu-»r. III.

mier est de les rendre , malgré la deslilutioo , immédiatement rééligibles , soit à la même place , soit à toute autre ; mesure qui ménage l'honneur et qui laisse en quelque manière à la partie intéressée la ressource d’un appel et même d'un triomphe.

I.e second correctif est dans la permanence du salaire : ceci demande quelques développeroeuls. Une destitution , sans preuve juridique , peut être l’effet d’une erreur ou d’une cabale; il est donc essentiel de décourager l'inimitié et l'intrigue, et de les contrc-balancer par un intérêt public.

Entre les bons effets de cette mesure , j'observe d'abord que le pouvoir de destituer en deviendra plus effectif; on augmente son efficacité en adoucissant ce qu'il a de dur. Sans cela , des considérations personnelles feraient sacrifier l'intérêt de la communauté. L’incapacité même serait protégée par la pitié, dans le cas où un juge n’aurait pas une fortune indépendante, et le |>ouvoir de destituer, en devenant odieux, devicndmit presque nul.

C'est de plus un appui pour l'intégrité : le juge n'aura plus devant les yeux la crainte de l'indigence pour le détourner de son devoir dans le cas où il aurait à balancer entre sa conscience et le danger de heurter l’opinion publique. Vient-il i succomber , une telle disgrâce, accompagnée du seutiraeot (le l'innocence , n'accable point un noble caractère, elle lui donne même plus de ressort ; fort de sa conscience, i) anticipe le triomphe de la vérité sur l'erreur du moment; mais quoiqu'un homme vertueux pût braver la pauvreté aussi bien qu'une injustice passagère , il ne convient pas d’exposer la probité à une tentation aussi forte ; d’autant plus que de tels emplois ne laissent pas l'homme dans l’clat où iU l'ont trouvé , ni dans un âge où il puisse s'ouvrir une nouvelle carrière.

Je crois bien que le système une fois établi, la crainte des destitiilions ne serait pas un épouvantail; mais , dans son origine, elle pourrait éloigner plusieurs p<Tsonnes de se vouer à l’étude de la jiirispnidence. On se représenterait un emploi précaire et un salaire aussi précaire que l'emploi, et l'on n'y verrait qu'une loterie désavantageuse dans une profession d’ailleurs {nui aUrayaole. Plus on se sentirait de talent, moins on serait disposé à l’enfouir dans une terre ingrate. Établissez ta permanence du salaire , vous réconciliez la prudence du particulier avec l’intérêt du public.

Conservez le salaire, le {louvoir de destitution reste en son entier pour remplir son but , mais on ne peut plus en faire un instrument de vengeance. Cette arme utile a perdu tout ce qu'elle aurait de meurtrier. Ceux qui craignent si fort les caprices d’un pouvoir populaire verront avec plaisir que l'inlérêl soit employé comme un contre-poids ; car

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