J)ES COURS D’APPEL

l’empire des sens. A mesure que la raison publique se forme » elle lend à dédaigner ces accessoires et a SC porter sur l'essentiel. I.a majesté du lieu est d'étre le temple de la justice ; la dignité du juge est dans la sagesse de ses arrèls.

Dans une salle assez vaste pour contenir au moins deux cents s|>ectaleur8 assis, le siège du juge doit occuper une station isolée et doroniaiitc. Les secrétaires, placés au-ilessoiis de lui, doivent encore être élevés au-dessus de l’assemblée. Lecostume est absolument nécessaire. Le manteau du juge, signalement de son office, doit être assez ample pour cacher les inégalités que la nature aura pu mettre dans l'apparence des personnes. Les im|>erfeclioDs, les disgrâces (ihysiques sont plutôt des présom|>tions favorablesàla capacité d'un individu; car, en général, plus la nature s'est montrée avare à notre égard, plus nous sommes portés à cultiver les facultés qui dépendent de nous : mais celte réflexion n'est pas à la portée du vulgaire.

L'accusé doit être dans une loge un peu exhaussée; les témoins doivent être vis-à-vis de l'accusé et en vue de toute l'assemblée.

Une autre sûreté |>eut être ajoutée à celle qui résulte de la publicité : l'obligation imposée au juge de motiver son jugement. Donner en face d'une assemblée noinI)reiisc de mauvaises raisons pour justifier un jugement inique, c'est une tâche trop difficile pour 1a prévarication la plus décidée. Il y aurait même du |>éril à le faire : car, dans un juge, un faux raisonnement étant une forte présomption de mauvaise foi , ;>eul servir de base à une accusation positive. La motivation du jugement est donc d'une haute importance , pour le jMjblic et pour le juge même.

Quand un délit est occompagné d’une atténuation , le juge doit déclarer d'airord quelle }>eine la bi assigne au délit dont il s'agit , et quelle diminution il y ap|>orte à raison de celle atténuation spéciale : s’il y en a plusieurs, il doit les mentionner séparément avec la diminution de peine qui en résulte.

Il en sera de même des aggravations.

Ces règles sont faites pour servir au juge de guide et de frein ; de guide à son jugement , de frein à ses affections. Quand un nombre iViiem dans une balance de mérites et de démérites sont entassés pèle-méle, il en est plusieurs qui peuvent échapper à son attention ou à celle du public.

La publicité et la motivation des jugements expliquent la bonne conduite des grands juges d'Angleterre. S’ils sont les meilleurs juges du monde, c'est parce qu'ils sont les mieux surveillés.

CIIAPITHK XXVI.

DES COLK8 d'aPPEI..

I.a roalicre de rappel présente plusieurs questions très-importantes. Examinons les principales.

1* Faut-il des tribunaux d’ap)>el?

2* Quels en sont les inconvénients et les remèiles?

3* l^ur juridiction doit-elle s'étendre à toutes les causes?

4* Où convient-il d'en placer le siège?

5** Combien doit-on admettre de degrés d'appel ?

Doit-il y avoir quelque différence essentielle et caractéristique entre les juges d'ap|»el et ceux des tribunaux immédiats?

7* Doit on jamais réunir dans une même main une juridiction iuimcdiale et une juridiction d'appel ?

Quelle pro|K>rlion numérique doit-on observer entre les tribunaux immédiats et les tribunaux d'appel ?

On peut demander encore quel changement le tribunal d’appel aura le droit de faire dans les termes du jugement original ? Mais cette question et quelques autres apparlienncnl plus à la procedure qu’à l’exposition des principes.