Djdb quelles causes doil-oo admcllre l’appel

Dans quelles causes? Ma réponse est simple : Dans toutes ; oui , dans toutes, jusqu’à ce qu'on m’en indique une qui ne puisse pas donner naissance à | l’crreiir , ou fournir des motifs de prévarication. [

Dès qu’il y a possibilité de mépris mi d’injustice dans chaque cause, il faut laisser à chaque cause un moyen de redressement.

En admettant cette dil^'rence entre des causes avec appel et <ies causes sans appel, on s’est fondé sur deux considérations, V/mporfance et la cuUd. l'Iiis une cause est importante , plus le mal est grand en cas de déci.sion erronée; plus une cause est difficile, plus ce mal est probable.

Ces raisons ne sont pas sans force; mais elles me paraissent insuffisantes pour justifier le déni d'appel.

Relativement à V importance dans les affaires civiles . elle varie beaucoup ; mais ces variations ne |>etivent pa.s se déterminer par des lignes marquées. En prenant les causes par classes, vous ne trouverez aucune de ces classes qui ne puisse présenter des causes individuelles d'un grand intérêt. Comment s’y prendrait-on pour faire un choix? La distinction la plus facile est celle qui concerne les valeurs pécuniaires : mais ici l’arithmétique vulgaire, comme on l’a déjà dit. est tout à fait fautive : l'importance nVst point en raison des sommes, elle est en raison des facultés. S'agU-it d’un millionnaire, cinq cent mille livres ne sont que la moitié de sa fortune, et ne touchent que son superflu. S’agîl-il d’un journalier qui vit pour trois cents francs par année , cinquante livres sont la sixième partie de son revenu, et affectent son nécessaire. II est donc évident que . si la grande somme a besoin d'ètre protégée par la faculté de l'appel , la petite somme a encore un pins grand besoin de celte protection.

Il est vrai que lorsqu'il s’agit de grandes sommes, la probité du juge peut être exposée à de plus grandes séductions; mais il n'y a point de terme précis pour un danger de cette nature. On ne peut pas déterminer le degré de valeur où la tentation ne peut avoir aucune force; et d'ailleurs les partialités peuvent faire ce que l'inlérêl ne ferait pas. Qu'un juge de district puisse prononcer sans appel à la concurrence de dix écus, je le vois au milieu des habitants de la campagne comme un petit despote qui aura ses courtisans et s<’8 favoris, et qui, même à son insu, peut ^a^re servir son pouvoir à ses passions personnelles.

Dans les causes (►énalcs, le degré iXimportance es! également difficile à déterminer. S’agil-il d'injures corporelles, la gravité varie autant d’individu à individu que d’injure a injure. Un coup de poing entre cocher et cocher sera une bagatelle, un geste de mépris entre militaire et militaire sera un outrage. Iæ même fait , qui passe comme ntil s’il est exempt d'intention, devient un objet sérieux ; d'alarme s'il est accompagné de cette circonstance ! agg^a^a^le. C’est l’indice d’une passion qui va deve-