DU JURY EN MATIÈRE CIVILE

I^s observations suivantes sont extraites d'un ouvrage de M. Bentham, intitulé Scotch Reforrn. Ce sont des lettres adressées à lord Grenvilie, en 1806, à l’occasion d’un bill relatif à radminislra* tion de la Justice eu Écosse. Ce bill renfermait deux points capitaux : 1" Permettre à la cour de session, composée de quinze Juges, de se séparer en plusieurs chambres pour accélérer la décision tles affaires; 2° elendre au civil le service du jury , qui, en Écosse, était limité au pénal.

.M. Bentham saisit celte occasion pour adresser à lord Grenvillr, sous la forme épistolaire, un raanifesle d’une hostilité décidée contre les abus et les corruptions de l'adinintstration de la justice en

* Wrii* of error. — Violions lo quash coaviciiont. — Mo* tion* for new trials.

t Dans uo écril publié par ordre des lords en 1907, Il consle que, dans les treize années précédentes, de !v01 S(>peii, llO avaient été retirés ou étaient tombés fjute de poursuite; 195 avaicul été Jugés; 145 restaient en sus|ieai aiuudaat leur tour :ei comme dans les 14 ans dont il s’agit

Angleterre. Ceux qui ont conclu de deux ou trois principes admirables de la procédure anglaise , qu’elle était à tous égards un modèle de perfection seraient bien surpris de la peinture qu'en fait un jurisconsulte qui l’a étudiée dans toutes ses branches ; mais on dirait qu'il a pris des précautions pour n'ètre compris que par des hommes de loi. Os leltres seraient presque de l’iilgèhre pour le commun des lecteurs. Il y a joint deux lalileaux in-folio présentant dans un ordre parfait toutes les causes de complication et de délais factices, rangées sous différents chefs. Ce travail a exigé des recherches immenses et une patience infatigable. Chaque article est accompagné de notes explicatives; mais il faudrait un second commentaire pour entendre le premier.

Relativement au premier objet du bill, /e partage de ta cour de session en diverses chambres, M. Bentham ne pouvait lui refuser son approl>ation : il y voit trois grands avantages positifs : — la célérité, — 1.1 diminution des frais, — la concurrence entre ces chambres, qui ne peut qu’améliorer le service sous le rapport de l’activité et de l'application; mais ce plan n'arrive pas jusqu’à funitt^; l’unité qui peut seule, selon lui, assurer la responsabilité du juge, et donner une pleine garantie de son aptitude; cette unité qui met le vrai mérite en évidence : le nombre est un écran derrière lequel se retirent tes gens ineptes et bornés , pour se dérolter à l'œil de la censure. | Voyez ch. X , Tor/ibre tles Juges.)

R<dativement au second objet du bill, l'introduction du jury en matière civile, U. Bentham eu est l’ennemi déclaré.

Cependant il admet , à cet égard , une distinction nette et tranchante. Autant il désapprouve l’introduction du jury au civil en première instance , autant il la croit salutaire dans le cas d’appel : le jury au civil ne vaut rien comme régime, mais il est bon comme remède.

Je n'adnu'ts pas le jury en première instance, dil'il, parce qu’il y a un avantage évident à prendre, en commençant une cause, le mode le plus simple, le phiséconomique, le )ilus conforme à la procédure naturelle : on ne doit s’en écarter que j>our des raisons spéciales; et bien loin d’en trouver pour jusliHer cette déviation au civil, il y en a de Irèsforles pour s’en abstenir.

OQ avait, année moyenne, entendu 14 cause*, il Fallait encore du an* au même taux ieiil« meiil pour achever Parriêrê.

Oo peut voir par tout ce qui révuUede celle juridiction de* lord* , pour le* retard* et le déni final de Jiulice. I.e* fr;»i«. compo*êi en grande partie de* droit* perçu* par le* officier* de celle chambre , meiienl évidemment leur* iutéréii en oppo*ilioa avec celui de* plaideurs.