CHAPITRE XXVIII

EXAMF.K DES OBJECTIONS DE M. BENTHAM CONTEE LE JI RY EN NATikRE CIVILE.

M. Duport opina fortement dans l'assemblée constituante pour rétablissement du jury au civi] comme au |>éna] ; la majorité , étrangère à ces sujets, et timiile par ignorance , quoiqu'elle eût penché pour ropinion de Duport , $e laissa entraîner par l'autorité des jurisconsultes, et le jury au civil ne fut pas admis. On ne le rejeta pas lou- U'foii d'une minière absolue; mais on insista sur la convenance de l'ajourner jusqu’après la confection d'un code civil , et jusqu'à ce que rinslruclion, premier fruit de la liberté, fût devenue plus commune dans la masse des citoyens.

I.TS objections de M. Denlhain me paraissent plutôt des difficultés résultant de la procédure anglaise tpie des inconvénients attachés à rinstiliilion elle-mênie.

Sa première objection sc rapporte aux délais; mais ces délais sont-ils de la nature de la chose? Faut-il nécessairement avoir des sessions ou des assises hxées à quatre ou à six mois d'intervalle ? Sans doute ce serait un mal bien grave; mais cette objection serait sans force dans un établissement juiliciaire coni|K>sé de tribunaux permanents.

La seconde objection est tirée de l'inutilité du jury par rapport à un grand nombre de causes non Contestées; mais si la comparaison simultanée des parties avait lieu devant le juge dès roiiverlure de la cause, on n'aurait point à faire cet emploi superflu et abusif du jury ; dans la moitié des cas. et même dans les deux tiers, on verrait le défendeur avouer la dette ou l’obligation, ou reconnaître les faits allégués , de manière que la decision pourrait s'ensuivre tmmédialeinenl. S'il restait des points curitestés, toute la matière du procès s<>r.iit connue, et le jury ne serait convoqué que pour décider des questions établies.

M. Bentham est frappé du nombre des causes qui , après avoir été entamées devant un jury , sont soumises à des renvois, parce que les preuves n'élaicnt |vas toutes connues, ou parce qu'on ne