JURY. GARANTIE DE LA DROITURE DES JUGEMENTS

les arait p.is lous la main. Oui , ces cas sont fréquents dans IVtat actuel de la procédure anglaise; mais le seraient-ils lorsqu'au début les parties auraient été appelées à produire toutes leurs preuves en présence du juge? Toutes ces démarches préliminaires seraient en règle avant qu'on en vint à la plaidoirie, et il n'f aurait point à faire de pas rélrt^rades. ou à sus|>endre le cours de la cause, pour des incidents imprévus?

Cette instruction préalable ayant mis en évidence les points contestés et les moyens pour et contre , 00 |>eut s’assiircrqu’unc affaire porléeaii jury serait terminée dans une seule séance. Il surviendra quelquefois sans doute des cas compliqués , des cas où l'on aura besoin de soumettre à la preuve des faits nombreux et indépendants les uns des autres. Mais pourquoi, dans des cas de cette nature, aurait-on recours à un autre jury? Pourquoi renfermerait-on son opération dans le cadre immuable d’un seul jour? N’csl-ce pas là une difficulté purement technique à laquelle on ne devrait point s'arrêter, si d’ailleurs on estime que le jury soit convenable au civil?

M. Bentham admet le jury en appel. Sans doute on )>cut prendre quelques précautions contre les api>els téméraires , mais ne sait-on pas les illusions que chaque plaideur est porté à se faire sur la l»nté de ses moyens? Ne sait-on pas combien l’amour-propre, indépendamment de l’intérêt, le rend opiniâtre et sourd aux meilleurs conseils? Il y a plus : s’il avait à porter son appel d’un juge à un autre juge, il pourrait avoir beaucoup de défiance sur sa réussite : mais un jury lui présente de grands motifs d'espoir, il peut se flatter que sa cause intéressera les jurés par des raisons qui trouveraient peu de faveur auprès des juges : le jury n*aura pas les mêmes égards qu'un juge pour le premier jugement ; le jury ne sera pas fâché de faire un exercice d'autorité en prononçant d’uiic autre manière. Il s'ensuit de tout cela que les appels pourront être fréquents, et voilà tous les inconvénients qui renaissent , — les ajournements, — le travail perdu , — des frais pour la réaudition des témoin^, — la chance de {>erdrc des preuves. El n’y a-t-il point de péril à donner du temps pour pratiquer les témoins, les séduire, les instruire? n’y en a-l il point à faire natlre des variantes dans les dépositions , et des débats prolongés sur ces variantes? I.«s premiers témoignages sont les plus vrais, les plus nairfs , les plus affranchis de ces considérations postérieures qui modifient presque toujours de secondes dépositions préméditées.

M. Bentham a fortifié toutes scsobjeclions contre le jury par le nombre des causes qu'on est obligé de renvoyer à des arbitres: c’est là, en effet, ce qui alieq pour des maiières de comptabilité absolument im{»os-

sibles à discuter devant un jury; mais en adopltint ce mode inestimable , la comparution primordiale des parties , n*cst-ce pas à cette première audience que le juge peut renvoyer à des arbitres toutes ces questions que le jury ne saurait discuter, quoiqu’il soit compétent à prononcer sur les résultats?

Au reste, je oc prétends point énoncer une opinion sur la convenance ou disconvenancc du jury en matière civile ; j'ai encore moins prétendu réfuter celle de M. Bentham; mon seul objet a été de montrer que tes principales objections étaient fondées stirdes particularités de la procédure anglaise; et je dois ajouter qu’ayant consulté en Angleterre des hommes de loi éclairés, je les ai trouvés dans une ferme persuasion que le jury était d’une égale importance dans les deux branches de jitdicaUire,