EXAHDN DES OBJECTIONS CONTRE LE JURY

ponilërante tl'uo homme entèlé. Dans ces cas, qui (ioiveot être assez frequents , où il se fait une concession de la minorité a la majorité, runaniinilé n'est qu’un voile jeté sur des dissentiments invincibles.

D’autre part, les partisans du système anglais' soutiennent que, sans celte condition de Ttinanimité, les jurés ne donneraient point é la cause un examen assez approfondi, que la minorité serait d’abord découragée, qu’elle se laisserait subjuguer par le nombre, et que, pour établir un vrai débat contradictoire, il fallait donner à chaque individu l’espoir de vaincre.

Quoique je ne trouve point ici de solution parfaiteraent suffisante, je penche toutefois pour le système qui requiert l’unanimité, dans la persuasion qu’en général la majorité embrasse le meilleur parti sur une question de fait , et que dans le cas où il y a une diversité de sentiment , les votes doivent se concilier plus aisément pour l’absolution que pour la condamnation ; résultat certainement désirable toutes les fois qu’il s’élève des doutes dans l'esprit de quelques-uns des membres du jury. IViit-on présumerun degré d'obstination contre l’évidence? Non : ce dernier qui s'obstine seul ne veut céder <|u’à sa conviction : mais c’est la conviction qui fait le martyr. Ce caractère est respectable, même dans le cas de l’erreur.

J’observe, en passant, que le plus grand obstacle à Tunanimité vient de la peine de mort : on a beau dire aux jurés qu'ils ne doivent juger que du fait ; il y en aura toujours qui pèseront les conséquences de leur vote, et qui se cramponneront aux plus f.iibles raisons de doute, pour ne pas charger leur conscience de la mort d'un homme. Réformez le code pénal, les jurés seront plus facilement d'accord.

ü. Bentham élève d’autres objections contre riinanimilé.

On ne peut l’obtenir , dit-il , que par un usage continuel du parjure.

Quant à ce mot conitnueif je le crois trcs-mal fondé. Dans le plus grand nombre des cas, l’unanifflilé de douze hommes stir un ^it qui vient d'élre discuté, examine régulièrement, n'a rien d’extraordinaire; non-seuleroenl douze, mais cent, mais mille seraient aisément d’accord.

Dans le cas «les faits qui ne présentent point une évidence assez forte (K»ur réunir loii's les suffrages, quel est l’étal d’esprit de la minorité? C’est une sorte «le «loiile : je ne peux manquer d'en nv^oir <)uand je me trouve ou seul, ou à peu près seul, contre neuf ou dix de mes collègues. Mon opinion «'«■branle , je me sens entraîné vers «;elle qui prévaut , et , dans cette ineertitu«le , ma condescen-

dance n’est pas un parjure ; car l’essence dit parjure est d’attester ce que je crois faux, et je puis aisément me persuader que la grande majorité voit mieux que moi.

Je ne parle pas des moyens employés par la loi anglaise pour obtenir l'unanimité ; ce sont des restes d’un âge de barbarie, et une contradiction choquante dans un système où , en interdisant la torture |>our les accusés , on la réservait pour punir l'innocence et la bonne foi d’un jury.

Quant au mode adopté en France, il détruit dans son essence l'institution du jury ; dans les cas graves, on voit d’abord que les jurés s’arrangent pour s’épargner la fatigue ou la responsabilité «lu jugement, et pour le transférer au tribunal. C’est dter aux accusés le privilège d’ètre jugés par leurs pairs.

Je ramènerai, en terminant celte discussion, l’observation par laquelle je l’ai commencée. M. Bentham propose un système de jmlicalure où il se passe «iii jury, «lans la persuasion que les garanties dont il a entouré son juge valent mieux A beaucoup il’égards, et qu’elles ont le mérite de la simplicité , de la célérité , de l’économie. Mais hors de son système , et dans tout autre plan que le sien , il est si loin «le mépriser le jury, qu'il a fait un ouvrage exprès, ouvrage consi«lérahle où règne une méthode analytique qui n’appartient qu’à lui seul, pour mettre au jour tous les abus, tout ce qu’il appelle les corruptions qui s’élaient introduites dans le jury anglais, surtout dans le jury spécial , et pour le cas des liludles politiques *. La première partie est tout employée à établir les preuves du mal; dans la seconde, il propose des moyens «le réforme , et les arrangements à prendre pour faire marcher cette institution vers son véritable but. Ce grand travail n’est point «l’un antagoniste du jury ; c’est celui que fait un constructeur habile sur un vaisseau qui a souffert dans une longue navigation, où les eaux filtrent par des passages imperceptibles, et qui est menacé «rune rouille corrosive si on ne se hâte d’en arrêter les progrès. Voilà ce qu’il a fait en faveur du jury sans le regarder comme le meilleur instrument possible pour l'administration de la justice. Cepemlant on peut l’associer à son système sans dénaturer celui-ci : et s’il y avait à faire un choix des cas où on doit l’admettre, il ne faudrait pas oublier que sa plus haute importance est pour les délits politiques, pailicullèrcinenl ceux qui regardent la liberté de la presse. Mais, je le réjwtc, on peut faire entrer le jury «lans l’organisation jmliriairc de M. Bentham , comme , sans altérer le mécanisme «l’une montre, on y fait entrer une sonnerie.

• Ce Traité e*l celai donl il cit parlé daot le chap. SO.