DU PROCÈS-VERBAL

pour »on propre bénéfice. Mais quand ce pouvoir temporel lui est confié d'une manière limitée et subordonnée, il produit sur l'ecdésiastiqiie un effet tout contraire à celui qu'il aurait s'il se l'était arrogé. J/indépendance l’eût rendu fier et intraitable; la subordination le rendra doux et modéré; il prendra, par ses services mêmes , un esprit plus convenable à son état, il sera moins prêtre et plus citoyen ; il cherchera moins à se faire valoir ;>ar sa puissance spirituelle , quand il exercera une magistrature plus réelle et plus manifeste; il sentira le besoin d'acquérir des connaissances pratiques, et l'étutle de la loi remplacera celle de la controverse.

Voili sans doute l'objection principale contre ce plan, et la seule que N. Bentham ait présentée et réfutée ; mais il y en a plusieurs autres qu'il n'aborde pas.

1*Ce pouvoir temporel ne pourrait pas être donné au clergé catholique, à raison de la confession au< riculaire. Ces deux institutions ne peuvent subsister ensemble. Personne ne voudrait prendre pour son confesseur un homme qui pourrait être son juge; aucun curé consciencieux ne voudrait réunir ces deux fonctions.

2* l.e pouvoir temporel ne s'accorde pas avec le caractère pastoral. J.es ecclésiastiques ne doivent être que les amis, les conciliateurs de leurs paroissiens. Ministres de paix et de charité, ils ne doivent jamais être dans le cas d'ordonner des mesures «le rigueur et de prononcer des sentences pénales. Les ressentiments qui ne manqueraient pas d'en résulter dans les familles nuiraient nécessairement à l'infliience religieuse du pasteur.

3** Si les jugements du magistrat ecclésiastique étaient cassés par le tribunal supérieur, si ce pouvoir de juger lui était été pour raison d’incapacité ou pour toute autre , il en serait déconsidéré dans l'esprit des paroissiens, et perdrait auprès d'eux son autorité morale.

4* Ce q«i’il y a d'essentiel dans un juge, l'impartialité d'un homme étranger aux personnes et aux intérêts des parties, ne peut pas sc rencontrer dans un ec€lésiasti<;ue , qui doit former des liaisons d'amitié et de familiarité dans sa paroisse. Des attachements particuliers, des confidences, des aveux même le mettront si souvent dans le cas de sc récuser ou d'être récusé, que son ministère en serait réduit à peu de chose.

Je ne crois pas toutefois que ces objections s’appliquentà certains pouvotrsjudiciaires. par exemple, à certaines parties de l'inslruciion et certaines précauUoDS de police, quise trouvent sans inconvénient dans les attributions des juges de paix en Angleterre.

DU PIIOCkS-VEMAL.

I. I.es raisons de rédiger un procès-verbal dans les causes , sont :

1* Pour assurer la proluté, l’attention, la diligence du juge;

2* Pour fournir des bases de jugement en cas d'appel, sans l'embarras et le délai d'une nouvelle examination ;

3* Pour conserver les dépositions en cas de besoin;

4* Pour servir de guide à des jugements portés dans le cas où le sens de la loi serait mis en question , ou pour fournir des faits authentiques pour les réformes à faire dans la loi.