II. Un procès-verbal doit contenir

1** Un mémoire de tous les allégués et de toutes les démarches faites par les différentes parties dans le cours de la cause;

2” Les références aux allégués écrits et aux pièces <lu témoigoagé^ril qui ont été exhibées ;

3* La liste des témoins examinés «les deux parts , et la minute de leurs dépositions.

Celte minute ne doit pas contenir seulement les réponses des témoins , mais les questions qui leur ont été faites et par qui , savoir : par la partie , par l'avocat, par le témoin confronté, ou par le juge.

La manière la plus aisée et la plus sûre, c'est «le transcrire toutes 1rs questions et toutes les réponses littéralement , sans omettre même celles qui paraissent de |>eu d'iin|H>rlance.

4** Dans les af^ires de grande conséquence, il faut présenter une peinture fidèle , non-seulement des discours, mais de tout ce qu'il y a de remarquable dans le comportement de l’accusé , comme des exclamations, des suffocations et de longs inlervatles entre les demandes et les réponses.

III. Lejuge sera tenu de faire rédiger un procès-verbal à la réquisition «le l'une ou de l'autre «les parties.

IV. Lorsqu'il est évident que U conservation du procès-verbal n’est bonne à rien , on peut , ou se dispenser de le faire , ou le détruire après qu'il est fait, avec le consentement des parties attesté par leur signature, pans ce cas, on ne couservera qu'un simple mémorandum dans le registre.

V. Exemples des cas où il n'y aura point d'utilité à faire ou à conserver un procès-verbal :

1* l^es cas ordinaires de dettes ;

2* Les plaintes surde petits délits, comme attaques légères, reproches vagues, invectives, etc.