‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 122 sur 512 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

DE LA QUATÏTITÉ DE 8.VTISFACTION A ACCORDER.

Autant qu’il manque à la satisfaction pour être complète, autant de mal qui reste sans remède.

Ce qu’il faut observer pour prévenir le déficit à cet égard peut se réduire à deux règles.

Première règle. S'attacher à suivre te mal du délit dans toutes ses parties ^ dans toutes ses

, conséquences f pour y proportionner la salisfaction.

! S’agit-il d'injures corporelles irréparables, il faut considérer deux choses : un moyen de jouis- I sance, — un moyen de subsistance ôtés pour toujours. Il ne saurait y avoir de com|>ensation dv même nature, mais il faut appliquer au mal une gratification périodique perpétuelle.

I S'agit-i! d'homicide, il faut considérer la perte I des héritiers du défunt, et la coni|>rii8er par une I gratification une fois payée ou j>ério<lique pour un I temps plus ou moins long.

S’agit-ii d’un délit contre la propriété, nous verrons, en traitant de la satisfaction pécuniaire, tout ce qu’il faut observer pour faire monter la réparation au niveau de la perte.

Seconde règle. Dans te doute j faire pencher la balance plutôt en faveur de celui qui a souffert l'injure qu’en faveur de celui qui l'a faite.

Tous les accidents doivent être pour le compte dit délinquant. Toute satisfaction doit être plutôt surabondante que défectueuse. Surabondante, l’excès ne peut que servir à prévenir des délits semblables en qualité de (>eine : défi'ctueiisc , le déficit laisse toujours quelque degré d'alarme : et dans les délits d’inimitié , tout le mal non satisfait est un sujet de triomphe pour le délinquant.

Les lois sont partout bien imparfaites sur ce point. Du côté des peines, on a peu redouté l’excès. Du côté de la satisfaction , on s'est peu embarrassé du déficit. La peine, mal qui au delà du necessaire est purement nuisible, on la répand d’une main prodigue. La satisfaction , qui se transforme tout entière en bien, on s’en est montré fort avare.

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