CHAPITRE X

DE LA CERTITUDE DE LA SATlSVACTiOX.

La certitude de la satisfaction est une branche essentielle de la sûreté ; autant de diminution à cet égard, autant de sûreté perdue.

(^uc penser de ces lots qui , aux causes naturelles d’incertitude, en ajoutent de factices et de volontaires? C’est pour oin ier à ce défaut que nous poserons les deux règles suivantes:

1. L’obligation de satisfaire ne s’éteindra point par ta mort de ta partie lésée. — Ce qui étaitdùàun défunfàtitredcsatisfaction f reste dù à ses héritiers.

Faire dépendre delà vie d'un individu lésé le droit

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DE LA SATISFACTION PÉCLiMAIRE.

de recevoir salisfiiclion , ce serait 6ter à ce droit une partie de sa râleur : cVst comme si on réduisait une rente perpéluelle en rente riagère. On n’arrire à la jouissance de ce droit que par une procedure (|ui peut durer longtemps. S'agit ü d’une personne .Igée ou infirme, la valeur de son droit périclite nomme elle : s'agil*il d'un moribond , son droit ne raut plus rien.

D’ailleurs, si tous diminuez d’une part la certitude de la satisfaction , vous augmentez dans le délinquant Tespoir de l’impunité. Vous lui montrez en pers|»ecliTe une époque où il pourra jouir du fruit de son crime. Vous lui donnez un motif pour retarder par mille entraves le jugement des tribunaux , ou même pour avanrer la mort de la partie lésée. Vous mettez, du moins, hors de la protection des lois les personnes qui en ont le plus grand besoin, les mourants, les valétudinaires.

Il est vrai qu’en supposant l’obligation de satisfaire éteinte par la mort de la partie lésée, le délinquant pourrait être soumis à une autre peine: mais quelle autre peine serait aussi convenable que celle-là?

2. Le droit de la partie l^sée ne s'^éteindra point par la mort du délinquant ou de Vautour du dommage. — Ce qui était dû de sa part^ à titre de satisfaction J sera dû par ses hériliers.

Faire autrement cc serait encore diminuer la valeur du droit et encourager au crime. Qu’un homme, en considération dr sa mort prochaine, commette une injustice sans autre objet que d’avancer la fortune de ses enfants, c’est un cas qui n'est pas bien rare.

Dira-t-on que si on salisf.iit la partie lésée après la mort du délinquant, c’est par une souiTrancc égale imposée à son héritier? Mais il y a bien de la différence. I/atlcntedcla partie lésée est une allenlc claire , précise , décitléc , ferme à proportion de sa confiance dans la protection des lois. I/atlentc de l’héritier n’est qu'une es{)érance vague. Qu’cst-ce qui en forme l’olqel? Est-ce la succession entière? Non : ce n'est que le produit net inconnu, après toutes les déductions légitimes. Ce que le défunt aurait pu dépenser en plaisirs, il l'a dépensé en injustices.