CHAPITRE XI

L\ SÀTISFXCTIUN PÉCLMAIBE.

H est des cas où la satisfaction |>écuniairc est demandée par la nature même du délit : il est

d'autres cas où c’est la seule que les circonstances permettent.

Il faut l’employer de préférence dans les occasions où elle promet d’avoir son plus grand effet.

La satisfaction pécuniaire est à son plus haut point de convenance, dans les cas où le dommage essuyé j>ar la partie lésée ,el l’avantage recueilli par le délinquant, sont également de nature jiécuniaire, comme dans le larcin , le péculat et la concussion. Le remède et le mal sont homogènes, la compensation peut se mesurer exactement sur la |>erte , et la peine sur le profil du délit.

Ce genre de satisfaction n’est pas si bien fonde lorsqu’il y a perle pécuniaire d’un cùtc, sans qu’il y ait profit |>éciiniairc de l'autre : comme dans les dég.lts faits par inimitié, par négligence ou paraccir dent.

11 est encore moins bien fondé dans les cas où l'on ne peut évaluer en argent, ni le mal de la partie lésée, ni ravanlagc de raiiteur du délit, comme dans les injures qui concernent l’hunniMir.

Plus iiu moyeu de satisfaction se trouve incommensurable avec le dommage, — plus un moyen de punition se trouve incommensurable avec l'avantage du délit, plus ils sont respectivement siijeU à manquer leur but.

L'ancienne loi romaine, qui assurait un écu de dédommagement pour un soufflet reçu , ne mettait pas l'honneur en sûreté. La réparation ii’ayant pas de commune mesure avec roulrage, son effet était précaire , soit comme satisfaction , soit comme peine.

Il existe encore une loi anglaise qui est bien un reste des temps barbares : Mancnt restigia ruris. Une fille est considérée comme la servante de ■son père: est-elle scdiille , le père ne peut obtenir d'autre satisfaction qu’une somme pécuniaire, prix des services domestiques dont il est censé privé par la grossesse de sa fille.

Dans les injures contre la personne , une indemnité pécuniaire peut être convenable ou non , selon la mesure des fortunes de part et d’autre.

F.n réglant une satisfaction pécuniaire, il ne faut pas oublier les deux branches du passé et de l’arenir : l.i satisfaction pour l’avenir consiste simplement à faire cesser le mal du délit : la satisfaction pour le passe consiste à détiommager pour le tort souffert. Payer une somme duc , c’est satisfaire pour l’avenir; payer les intérêts écoulés de cette somme, c'est satisfaire pour le passé.

Les intérêts doivent courir de l'instant où le mal qu’il s’agit de comjjcnser est arrivé , — de rinslanl , par exemple, où le payement dû a été retardé, — où la chose a clé prise , détruite, endommagée , — où le service auquel on avait droit n'a pas été rendu.

DE LA HESTITUTION EN NATUDE.

Ces inlcréts acconlés à tilrc üc satisfaction doi> ¥cnt être plus forts que le taux oriliiiairc liu com> merce libre; au moins lorsqu'il y a soupçon Je mauvaise fui.

Cet excédant est bien nécessaire : si l'intérêt n'était qu'égal . il y aurait des cas où la satisfaction serait incomplète, et d'autres cas on il resterait un profit au délinquant ; profil pécuniaire , s’il a voulu se procurer un emprunt forcé au taux commun de rintérét; plaisir de vengeance ou d'inimitié, s'il a voulu tenir la partie lésée dans un étal de besoin et jouir de sa détresse.

Par la même raison, on doit calculer sur le pied de l'intérêt composé; c'est-à-dire, que les intérêts doivent être ajoutes cbaipie fuis au principal, a l'instant que chaque payement d'intérêt aurait dû SC faire selon les usages du prêt libre. Car le ca]>itaiisle, à chaque échéance, aurait pu convertir son intérêt en capital ou en retirer un avantage équivalent. I.aisse2 celle partie du dommage sans satisfaction, il y aurait de la part du proprietaire une perle, et de la part du délinquant un profit.

Entre les délinquants, les frais de la satisfaction doivent être répartis suivant la proportion de leurs fortunes, sauf à modifier ccUc répartition selon les divers degrés de leur crime. Kn clTcl , celle obligation de satisfaire est une peine, et cette peine serait au comble de l'incgalUé, si des codclinqiiaïUs de fortunes inégales étaient taxés également.