CHAPITRE XII

bC LA EESTITÜTION LN .NATURE.

La restitution en nature importe principalement pour des effets qui possèdent une valeur d'atfeclion L

Uais elle est duc pour tout. La loi doit m'assurer tout ce qui est à moi, sans me forcer «l'accepter des équivalents qui ne sont pas même tels dès que j’y répugne. Sans la nsliUitiun en nature, la sûreté n'est pas complète, (^ii’y a-t-il de sûr pour le tout , quand on n’est sûr pour aucune partie?

• Te!» lonl le» immeuhlM en g<'néral ;reli<|iiei de Famille, portrait» , otirragc» travaillé» par d«» personnes chéri», animaux ilomestii^ues, anti<|i)ilé», curiosités, tableaux , maouscril» , instriirocnl» de musique, eofln tout ce qui est unique ou parait l'élre.

*S’agit*ii d’une chose ou d'un animal qui repro<luisel On couslatera de la même manière de quel cOlé doit se trouver la supériorité d’affection, par rapport aux fruits et aux

Une chose enlevée de bonne ou de mauvaise fut , peut avoir passe dans les mains d’un acquéreur qui la possède de bonne foi. Sera-t-elle rendue au premier propriétaire? Sera-l-clU* conservée au second? La règle est simple. La chose doit rester à celui qu’on peut présumer avoir pour elle la plus grande affection. Or ce degré siii>érieur d'alfecllon peiil se présumer aisément par la relation qu’on a eue avec la chose, parle temps qu’on l’a possédée, par les services qu'on en a retirés, par les soins et les frais qu'elle a coûté. Ces indices se réuniront communément en faveur du vrai propriétaire originaire

La préférence lui est également due dans les cas où il y aurait «lu doute. Voici pourquoi : Le pro-

priétaire postérieur t>cut avoir été complice, sans qu’on puisse acquérir des preuves de celle complicité. Ce soupçon est-il injuste : formé par la loi et non par l'homme , portant sur l’espèce et non sur l’iiidividu , il ne donne aucune atteinte à l'honneur. 2® SI l’acquereur n'est pas complice, il i>eiil être coupable de négligence ou de témérité, soit en ometiaiil les précautions ordinaires pour vérifier le litre du vendeur, soit en donnant à des indices trop légers une foi qui ne leur était pas dur. 3" S'agil-il «le délits graves , t«*ls «|Ue le brigandage , il importe de «lonner la préférence au possesseur antérieur pour fortifier les motifs qui l’engagent à la poursuite. 4** La spoliation a-t-elle eu pour principe la malice : laisser la chose dans la possession de qui que ce soit , hors le propriétaire ilépouillé , ce$4'rail laisser le profit du crime au délinquant.

Un achat à vil prix doit toujours être suivi de la restitution, moyennant le prix reçu. Celle circonstance, si elle ne prouve pas la complicité, est tout au moins une forte présomption de mauvaise foi. L’acheteur n’a pas pu se dissimuler la probabilité du «Iclit de la part «lu vendeur; car, ce qui fait le bas prix d’un effet volé, c’est le danger de le porter à un marché ouvert.

Quand l'acquéreur, censé iuiiocenl, est obligé, à cause de la mauvaise foi du vendeur, de restituer la chose au propriétaire originaire, ce doit être inoyeiinanl un équivalent pécuniaire réglé par le juge.

Les simples frais de conservation , à plus forte raison les améliorations, les dépenses exlraonlinaircs, «loivenl être payés libéralement à l’acqué-

produclions , comme vin it’iine vigne parUctilière, poulain rt’üo cheval favori , etc. Oprotlani le» prèieotion» du propriétaire antérieur pourraient hien u'avotr p.» autant de force dans ce casque dan» TaiUre. L’acquéreur postérieur n'est propriétaire qu'en second pour la chose ou l'animal qui produit, mais U est propriétaire en premier pour les productions mêmes.

DE L\ SATISFACTION ATTKSTATOIKE.

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reur postérieur. Ce n’est pas seulement un moyen lie favoriser la richesse générale, c’esl encore Tlntërèl mémedti propriétaire originaire, quoique celle indemnité soit payée à ses dépens. Selon qu'on accorde cette indemnité ou qu'on la refuse, on favorise ou on empêche l'amélioration de la chose

Ni le propriétaire originaire ni racqiiéreur postérieur ne doivent gagner aux dépens l’un de l’autre : le perdant doit avoir son recours pour son indom> nité, d'abord sur le délinquant, ensuite sur les fonds subsidiaires dont il sera parlé

Oiiand la restitution identique est impossible, on doit lui substituer, autant qu'on le peut. la restitution d'une chose semblable. Supposons deux médailles rares du même coin : le possesseur de l’une , après s’ètre saisi de l’autre, l’a gAtée ou perdue, soit par négligence, soit à dessein. La meilleure satisfaction , en ce cas, c’esl de transférer la médaille qui lui appartient à la partie lésée.

La satisfaction pécuniaire, dans les délits de ce genre , est sujette à se trouver insuffisante ou même nulle. La valeur d’affection est rarement appréciée par des personnes tierces. Il faut une bouté bien éclairée, une philosophie bien peu commune pour sympathiser avec des godts qui ne sont pas les nôtres. Le fleuriste hollandais, payant au poids de l'or un oignon de tulipe, se moque d’un antiquaire qui achète , à grand prix , une lampe rouitlée

Les législateurs et les juges ont trop souvent pensé comme le vulgaire : ils ont appliqué des règles grossières à ce qui demandait un discernement délicat. Offrir, en certain cas, une indemnité en argent, ce nVst pas satisfaction, c'est insulte. Recevrait-on de l'or pour prix d’un portrait chéri qu’un rival aurait enlevé?

1 ^'importe >1 l'acriuéreur eit de bonne foi ou de inaiivaiie foi. Ce n'etl pai pour lui, mais pour voiii, vrai propriélaire. qu'on doit lui donnrr un intérêt h soigner le domaine ou la chone qui c>( tombée rn *a |>o*sctsion. Qu'il tire un profit de tout ce qu'il a fait de bien , rien de pliii •âge. On pourrait porter une peine contre les omisiioni qui causeraient le dépêriSFemeal de la chose, ma>s un réussira mieux Ji la mamten-r en offrant une récomiicnio ou plutôt une Indemnité ponr les soins de conservation. Il 7 a bien des cas où ii serait difficile de constater le délit de négligence; et puis, quand la récompense trouve sa place naturelle et n’a point de danger, la récompense et la peine ensemble valent mieux que la |*eine toute seule.

* Je perds un cheval qui vaut trente livres sterling, vous l'achetex d'un homme qui vous le vend comme sien pour dix. En vertu de la régie ci-desiui, vous serez obligé de me le céder, en recevant de moi ce que vous en avez donné. Je suis le perdant : il me reste 1 réclamer du vendeur viugt llrrei, cl, A son défaut , J'aurai recours sur le trésor public. Mais si, au lieu de m'adiuger le cheval , on r.ivait adjugé à vous ( ce qui aurait pu être raisonnable dans eertainei cir*

La simple restitution en nature laisse dans la satisfaction un défleit proportionné à la valeur de la jouissance perdue pendant la durée du délit. Comment estimer celte valeur? On l'entendra par un exemple. Une statue a été illégalement enlevée. Celle statue, mise à l’encan , aurait rapjmrlé cent livres sterling, d’.iprès restimaliun des experts. Entre l’enlèvement et la rcslilulion , il s'est écoulé une année ; rintcrêl de l'argent est à cinq pour cent ; mettez à titre de satisfaction pour le pa.ssé, intérêt ordinaire , cinq livres ; plus , pour l'intérêt pénal (suivant le chap. XI), disons deux et demie; total, sept livres et demie.

En faisant l'évaluation des intérêts, Ü ne faut pas négliger la détérioration , soit arcidenlelle, soit nécessaire , que la chose aura subie dans l'intervalle entre le délit commis et la restitution faite. La statue n'aura subi aucune perle, au moins nécessaire; mais un cheval de même prix aurait nécessairement diminué de valeur. Un recueil de tables de détérioration naturelle, année par année, selon la nature de chaque chose , est un des articles que demanderait la bibliothèque de la justice.