CHAPITRE XIII

DF. LK SATISFACTH»ÎV ATTE8TATOIRE.

Ce moyen de satisfaction est particulièrement adaplé aux délits de fausseté, d'où il résulte quelque opinion préjudiciable à un individu, sans qu'on

conslances , rnmnic dans un cas de maladie où vous en auriez pris l'babitiide), alors vous devez être tenu A me p-ifcr sa pleine valeur, aulrement on me ferait souffrir une perte afin de vous procurer un gain. Mais . dans ce cas, vous avez votre recours sur la propriété du délinquant, ou, à son défaut, sur te trésor public- 3 II y a quelques aunéci qu'un serin fut l'occasion d'un procès devant je ne s,iis quel parlement de France. Un Journaliste qui CO rendit compte s'égaya aux dépens des deux parties, el regar<ia toute rette affaire comme très-ridicule. Je ne saurais penser comme lui. ?Tesl-ce pas l'imagination qui donne leur valeureux objets que nous estimons les plus précieux? t.es lois fanes uniquement pour déférer aux seotimeiils universels des hommes, peuveol-ciles marquer trop d'aUeutiiin i garantir tout ce qui compose leur bonheur 7 Doivent-etlcj connaître cette sensibilité qui nous attache à des êtres que nous avons élevés , familiarisés, dont toutes les affections nous appartiennent ? Ce procès , si frivole aux yeux du joiimahsle, n'était que trop sérieux, puisque l’uoe des parties y avait sacrifié , |>our ne pas parler de l'argent . sa probité et son honneur. Un objet csumé à si baut prix , peut-on Icqualificr de bagatelle?

DE LA SATISKACTION ATTESTATUmE.

puiâ^c bien constater ni la valeur, ni réUntliic, ni intime l’existenrc de ses effets. Tant que Terreur subsiste, cVst une sotiree constante de mal actuel ou probable: U n’y a qu’un moyen de Tarrètcr, c'est de mettre en cvidenee la Térité contraire.

LVniiméialton des principaux délits de fatisscté trouve ici sa place naturelle.

1. Injitfes mentales sitnplesj cvnsistant à pandre de fausses terreurs; par exemple : Récits d’api>aritions. revenants, vami»ires, sorlilèî’es, possessions diaboliques, — faux bruits de nature à frapper quelque individu «le crainte ou de tristesse , morts prétendues, mauvaise conduite de p.irents proches, infidélités conjitf^ales, perte île biens, — menson(;es capables de frapper d’effroi une classe plus ou moins nombreuse , comme bruits de peste, d’invasion , de conspiration , d’incendie , etc.

2. Th’Uts contre la rvputathn, ilonl on peut disliiiRuer plusieurs espèces : Diffamation positive p.ir des faits articulés ou des libelles injurieux : infirmation de réputation, qui consiste à affaiblir ce qu’on ne peut pas détruire, à dérolier, par exemple, au public, une eirconslance qui ajouterait à Técint d’une action célèbre : interception de réputation, qui consiste à supprimer un fait, un ouvrage honorable à tel individu , ou a lui <Nter l’occasion de se distinguer, en faisant reganler une entreprise comme impossible ou comme achevée. Usurpation de réputation : tous les pl.igiats , soit des auteurs, soit des artistes, en sont des exemples.

ô. Acquisition frauduleuse. Exemples; Faux bruits pour cause d'agiotage; faux bruits pour influer sur le prix <lcs actions négociables de cpielque compagnie de commerce.

4. Perturbation de la jouissance des droits | attachés à un état domestique ou ciril. Exemple : Mer au vrai possesseur sa possession d’ctal d'époux, par rapport .à certaine femme , d’épouse , par rapport à certain homme, de fils, ]»ar rapport à tel homme ou telle femme; — s'attribuer faussement à soi*mème un pareil étal ; — commettre une fausseté du même genre, par rapport a quelque état civil ou quelque privilège.

îj. Empêchement d'acquisitiofi. Empêcher un homme d’acquérir ou de vendre par de faux Irruils contestant la valeur de la chose ou le droit d’en disposer. Empêcher une |>ersorine d'acquérir un certain étal, comme le mariage, par de faux bruits qui le font différer ou manquer.

Dans tous ces cas, le bras delà justice serait impuissant; les moyens de force seraient nuis ou imparfaits. Le seul remède efficace est une déelaration authentique qui détruise le mensonge. Détruire Terreur, publier la vérité, fonction rcs|>cctable, digne des premiers tribunaux!

Quelle forme doit on donner à la satisfaction attest.ituire? Elle (veut varier comme tous les moyens de publicité : impression et publication du jugement aux frais du délinquant ; affiches répandues au choix de la partie lésée ; publication dans les gazettes nationales ou étrangères.

L’idée de cette satisfaction si simple et si utile est puisée dans la jurisprudence française. Qu’un homme ciH été calomnié , les parlements ordonnaient presque toujours que la sentence qui rétablissait sa réputation serait imprimée et affichée aux frais du calomniateur.

.Mais pourquoi forçait-on le délinquant à déclarer qu'il avait jii orcré un inen.vonge, et à reconnaître piibliquenieiil Thoiirieur de la partie lésée'? Cette forme était vicieuse à plusieurs égards : on avait tort de presvTire à un homme Texpresslon de certains seiiliinenls <|iii |>üiivaienl n'ètrc pas les siens , et de risquer d’ordonner juridiquement un men- I songe : ou avait tort encore d’affaiblir la réparation , par un acte de contrainte; car enfin . tpie prouve : une rétractation faite en justice, si ce n’csl la faij blesse et h crainte de celui qui b prononce ?

Le délinquant peut être Torgane de sa propre 1 condamnation, si on le juge coiivenable pour ang- ’ mcnler sa peine : mais il peut Têlrc sms manquer I à la plus exacte vérité, pourvu que b formule qui lui sera prescrite renft-nne les sentiments de la justice, comme étant ceux de b justice, et non comme les siens propres. « La cour a jugé que j*ai K proféré une fausseté; — b cour a juge que je me « suis départi du caractère d'Iionnêle homme; — « b cour a juge que, dans toute cette affaire, mon U adversaire s’est comporté en homme d’honneur. » Voilà tout ce qui importe au public cl à b partie lésée. C'e.sl un triomphe assez éclatant pour la vérité, une htimiiialiuii assez grande ]>our le coupable. Que gagnerait-on à le forcer de dire; « J*ai N proféré une fausseté, — je me suis départi du « carncUTC d’honnête homme, — mon adversaire K s’est comporté en homme d’honneur? <• Celle déclaration, |>Ius forte que I.i première en apparence, l'est beaucoup moins en réalité. La crainte qui dicte de pareils désaveux, ne change pas les vrais sentiments ; et quand la bouche les prononce devant une audience noml>reuse, on entend , pour ainsi dire, le cri du rumrqiii les désavoue.

S’il s'agit d'un fait, la justice ris<|ue moins de se tromper, et l’aveu direct du mensonge exigé de la partie condamnée en son propre nom, ser.iit presque loujonrs conforme à son intime conscience : mais quand il s’agit d'une opinion, de celle du délinquant , le désaveu qiTon lui commande sera presque toujours contraire à sa conviction intérieure. Dans de tels démêlés , les gens impartiaux condamneront