SATISFACTION SUBSIDIAIKE AUX DÉPENS DU TRÉSOR PUBLIC

cet avantage inespéré devrait au moins une partie de son gain à celui <{iii a fait la perte.

Un usufruitier, dont le lueii passe à un étranger par substitution, a été tue, et il laisse une famille dans le besoin . I.e substitué , qui |HTçoit une jouissance prématurée, devrait être redevable de quelque satisfaction envers les enfants du défunt.

Un bénéfice vient à vaquer parce que le possesseur a été tue, n'importe comment; s'il laisseune femme et des enfants pauvres, le successeur leur devrait une indemnité proportionnée à leur besoin et a l'antlcipalion de sa Jouissance ^