CHAPITRE III

DF. I.A niF.SrRIPTION EN FAIT DE m^ES.

La peine doit-elle s’abolir par laps de temps? ou , en d’autres ternies, si le délinquant parvient à échapper à la loi pendant un temps donné, doit-il être quitte de la peine? la loi ne premira-t-elle plus connaissance du délit? C’est une question qui est encore débattue. II y aura toujours beaucoup d’arbitraire, soit pour le choix des délits qui auront le privilège de ce pardon . soit pour te nomlirc d'années après lequel ce privilège doit commencer.

Le pardon peut avoir lieu sans inconvénient pour les délits de témérité et de négligence, les délits résultant d’une faute exempte de mauvaise foi. Depuis l'accident , la circonspection du délinquant a été mise à répreuve; ce u'esl plus un homme à craindre. Le pardon est un bien pour lui, et il o’csl un mal pour personne.

On peut encore étendre la prescription aux délits non consommés, aux tentatives manquées. Le délinquant , dans rintervalle , a sulû la peine en partie : car la craindre, c'est déjà la sentir. D'ailleurs, il s'est ahstemi de délits pareils, il s'est réforme lui-même, il est redevenu un membre utile à la société : il a repris sa santé morale sans l'emploi de b médecine amère que la loi avait préparée pour sa guérison.

.Mais s'il s'agissait d'un délit majeur, par exemple, une acquisition frauduleuse qui pût coiisliluer une fortune, une polygamie, un viol, un brigandage, il serait odieux , il serait funeste de souffrir qu’aprt^ un certain temps la scélératesse pût triompher de rinnocence. Point de traité avec des méchants de ce caractère. Que le glaive vengeur reste toujours suspendu sur leur tête. Le spectacle d'un crimioel jouissant en paix du fruit de son crime, protégé par les lois qu'il a violées, est un appât pour les malfaiteurs, un objet de douleur pour les gens de bien, une insulte publique à la justice et à la morale.

Pour sentir toute l’absurdité d'une impunité acquise par bps de temps , il ne faut que supposer la loi conçue dans ces terifies : « Mais si le voleur, le meurtrier, l'injuste ac<|uércur du bien d'aulrui parviennent à éluder pendant vingt ans la vigilance des tribunaux, leur adresse sera récompensée, leur sûreté rétalilie, et le fruit de leur crime légitimé entre leurs mains. »

DES PEINES ABElîRANTES Ol' DÉPLACÉES.