DES MOYENS INDIRECTS DE PRÉVENIR LES DÉJ.ITS

INTRODUCTION

Dans toutes les sciences, t! y a des branches qui ont été cultivées plus lard que les autres , parce ({trelles demandaient une plus longue suite d‘obscrvalions . et des réflexions j>lus profomles. C’est ainsi que les in i(hémali<|ues ont leur partie transcendante ou sublime , qui est , pour ainsi dire, une nouvelle science au delà de la science ordinaire.

La même distinction peut s’up)diqiier jusqu’à un certain point à Fart de la législation. Il y a des actions nuisibles : comment faut-il s'y prendre pour les prévenir? La première réponse qui se présente à tout le monde est celle-ci; Défendez ces actions, punissez-tes. Celle méthode pour combattre les délits étant la plus simple et la première adoptée, toute autre méthode pour arriver nu même 1ml est pour ainsi dire un raffinement de l’art, et sa partie transcendante.

Celle partie consiste à trouver une suite de procédés législatifs pour prévenir les délits mêmes, en agissant principalement sur les inclinations des individus, afln de les détourner du mal et de leur imprimer la direction la plus utile à eux-mêmes et aux autres.

La première méthode de combattre les délits par les peines, conslilue la législation directe.

La seconde méthode de les comt»allrc par des moyens qui tes prénennentj constitue celle branche de la législation que j’appelle ;W/>rc/c.

Ainsi le souverain agit directement contre les délits, lorsqu’il les prohibe chacun à part sous des peines spéciales. Il agit indirectement, lorsqu’il prend des précautions pour les prévenir.

Dans la législation directe, on attaque le mal de front \ ilans riudirectc, on l'attaque par des moyens obliques. Dans le premier cas , le législateur déclare ouvertement la guerre à l’ennemi, le signale, le poursuit, le prend corps à corps, et monte ses batteries en sa présence. Dans le second cas, il

n’annonce pas tons ses desseins, il ouvre des mines, il se ménage des Intelligences, il cherche à prévenir les desseins hostiles, et à maintenir dans son alliance ceux qui auraient eu des intentions secrètes contre lui.

Les SfMiciilaleurs politiques ont entrevu tout ceci; mais en parlani de celle seconde branche de la législation, ils ne s’en sont point fait des idées nettes ; la première a été depuis longtemps réduite en système, tant bien que mal; la seconde n'a jamais été analysée, on n’a point pensé à la traiter avec méthode, à la ranger sous des classifications , en un mol, à la saisir dans son ensemble. C’est encore un sujet neuf.

Les écrivains qui font des romans politiques tolèrent 1.1 législation directe eomme un ma! nécessaire : c’est un pis aller auquel ils se soumettent, et dont ils ne parlent jamais avec un intérêt bien vif. Au contraire, quand ils viennent à parler des moyens de prévenir les elélils, de rendre les hommes meilleurs, de perfectionner les leur imagitia-

tion s’échaiilfe , leurs espérances s'exaltent ; on croirait qu'ils sont prêts à produire le grand œuvre, et que le genre humain va recevoir une forme nouvelle. C’est qu’on pense plus magnifiquement d'un objet à proporlion de ce qu’il est moins familier, cl que rimagination a plus d’essor sur des projets vagues qui n'ont point encore subi le joug de l’analyse. Major è hnyinquo rererentia ; ce mot est aussi applicable aux idées qu'aux personnes. Un examen déiailié réduira toutes ces espérances indéfinies aux justes dimensions du possible ; mais si nous y perdons des trésors fictifs . nous en serons bien dédommagés par la certitude de nos ressources.

Pour bien démêler ce qui appartient à ces deux branches , il faut commencer par se faire une idée juste de la législation directe.

Voici comment elle procède ou doit procéder :

1” Le choix des actes qu’on érige en délits.

2" La description de chaque délit: meurtre, vol, péculal , etc.

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INTRODLXTION.

S” ï/exposé lies relisons pour allribuer à ces actes t In i]ualité île tiélil; raisons qui «loivent Mre déduites d’un seul principe, et par conséquent s'accorder entre elles.

4® I/atlrilinlion d’une peine competente à chaque délit.

5» I/exposé des raisons qui servent à justifier celte peine.

Ce système pénal, fùl-il le meilleur possible, est défectueux à bien des égards : 1® Il faut que le mal ait existé avant qu'on puisse appliquer le remède. I.e remède consiste dans rnpplicalion de la peine, et la peine ne peut être appliquée qii'après que le délit a été commis. Chaque nouvel exemple d'une peine infligée est une preuve de ]dus de son peu d’efficace, et laisse subsister un certain degré de ilangcr et d’alarme, ÿ® I.a peine elle-mèrne est un mal. quoique nécessaire pour prévenir un mal plus grand ; la justice pénale, dans tout le cours de son opération, ne peut t'irc qu'une suite de maux ; maux dans les menaces et la contrainte de la loi ; maux dans la poursuite des accusés avant qu'on puisse distinguer l'innocent du coupable; maux dans l'infliclion des sentences juridiques; maux dans les suites inévitables qui rejaillissent sur des innocents. S® Enfin le système pénal n'a pas assez de prise sur plusieurs actes malfaisants qui échappent à la jus> lice, soit par leur fréquence, soit par la facilité de les cacher, soit par 1a diffîciilié de les définir, soit eiiHn par quelque disposition viciée de l’opinion ]mbliqiie qui les favorise. La loi pénale ne peut agir que dans certaines limites, et sa puissance ne s'é* tend qu’à des actes palp.iblcs et susceptibles de preuves manifestes.

Celte imperfection du système pénal a fait cherrher de nouveaux expédients pour suppléer à ce qui lui manque. Ces expédients ont pour objet de prévenir les délits, soit en ôtant \a connaissance même du mal, soit en ôtant la puissance ou la rolontè de mal faire. La classe la plus nombreuse de ces moyens se rapjwrle à l’art de diriger les inclinations, en affaiblissant les motifs séducteurs qui excitent au mal, et en fortifiant les motifs tutélaires qui excitent au bien.

Les moyens indirects sont donc ceux qui, sans avoir les caractères de la peine, agissent sur le physique ou le moral de l'homme, pour le disposer à obéir aux lois , pour lui épargner les tentations du crime, pour le gouverner par ses penchants et par ses lumières.

Ces moyens indirects n'ont pas seulement un ‘^grand avantage du côté de la douceur : ils réussissent dans bien des cas où les moyens directs crhouonl. Tous les historiens modernes ont observé combien les abus de l’Église catholique avaient

diminué depuis rétablissement de la religion protestante. Ce que les papes et les conciles n'avaient pu faire par leurs décrets, une heureuse rivalité l'a opéré sans peine ; on a craint de donner un scandale qui serait devenu un sujet de triomphe pour ses ennemis. Ainsi, ce moyen indirect, le libre concours des religions, a plus de force pour les contenir et pour les reformer, que toutes les lois positives.

Prenons un autre exemple dans l’économie politique : on a voulu réduire le prix des marchandises, et surtout rinlérèl de l’argeiil. Iæ haut prix n’est un mal , il est vrai , que par comparaison avec un bien dont il empêche de jouir; mais tel qu’il est, on a en raison de chercher à le diminuer. Qu’a-l- on imaginé pour cela ? Une nmltitiidc de lois réglementaires, un taux fixe, un intérêt légal. El qu’esl-il arrivé? Les règlements ont toujours été éludes, les peines ont été redoublées, et le mal, au lieu de diminuer, est devenu plus grave. H n'y a d'efficace qu’un moyen indirect^ dont peu de gouvernements ont eu la sagesse d'user. Laisser un libre cours à la concurrence de tous les marchands, de tous les capitalistes, se fier à eux du soin de sc faire la guerre, de se supplanter, de s’arracher les acheteurs par les offres les plus avantageuses , voilà ce moyeu. La libre concurrence est l’équivalent d’une récompense que vous auriez accordée à celui qui fournil une marcliandisc de la meilleure espèce et au plus bas prix. Lctte récompense immédiate et naturelle, qu’une foule de rivaux se flattent d’obtenir, agit avec plus d’efficace qu’une peine éloignée à laquelle on a l’espoir d’échapper.

Avant d'entrer dans l’exposé des moyens indirects, je dois avertir i|u’il y a un peu d'arbitraire dans la manière de les classer, en sorte qu'ou pourrait en ranger quelques-uns sous différents chefs.

Pour les ilislinguer invariablement les uns des autres , il aurait fallu se livrer à une analyse métaphysique très subtile et très-fatigante. Il suffit, pour l’objet qu'on se propose, que tous les moyens indirects puissent se placer sous l'un ou l’autre de ces chefs, et qu’ou ait éveille ratlenlion du législateur sur les principales sources où il peut puiser.

Je n’ajoute plus qu’une remarque préliminaire, mais elle est essentielle. Dans celte variété de mesures que l'on va exposer, il n’en est aucune que » l’on prétende recommander comme convenable à chaque gouvememcnl en particulier, et encore moins à tous en général. L’avantage spécial de cliaqiic mesure , considérée à part , sera indiqué sous son chef : mais chacune peut avoir des inconvénients relatifs , qu’il est impossible de dclcrmtner sans connaître les circonstances. Il faut donc

MOYE.NS D'OTKK LE POlîVÜIK 1»HYS1QLE DE NLIllE.

bien enlemlre <|ue Tobjel (jtron se propose ici nVsl p<is <}e conseiller l'ailoption «le (elle ou (elle mesure, mais simplement de la meUreen vue et de la recom- ^ mander à l’aUenlion de ceux qui peuvent juger de i sa convenance. I