CHAPITRE PREMIER

MOIENS d'oTEB le POLVOlfl 1‘HVSIQHE DE NUIRE.

(^)uand la volonté, la connaissance et te pouvoir nécessaire à la Formation d'un acte concourent , cet acte est nécessairement produit. tncUuationy co/<> nafjisancey pourniry voilà donc les trois points sur lesi|ueis il faut appliipier l'inRueiice des lois pour déterminer ).i conduite des hommes. Ces trois mots contiennent, en abstrait, la somme et la subsiancc de tout ce qu'on peut faire en législation directe ou indirecte.

Je commence par le pouroiry parce que les moyens à cet égard sont plus bornés , plus simples, et que dans les cas où on peut parvenir à 6ter le pouvoir de nuire, on a tout fait. Le succès est assuré.

Le pouvoir peut se distinguer en deux espèces : !• Pouvoir iuternCy celui qui dé|»cnd des facultés intrinsèques do i’imiiviihi ; 2** pouvoir externe y celui qui dépend des personnes et des choses iiors de lui, et dont il a besoin pour agir L

Quant au pouvoir interne, celui qui dépend des facultés de l'individu, il n'est guère poi^sible d'en priver un boinine avec avantage. I.e pouvoir de faire le mal est inséparable du pouvoir de faire le bien. Avec les mains cou|»ées, on ne peut plus voler, maison ne peut plus travailler.

D’ailleurs, ces moyens privatifs sont si sévères , qu'on ne peut les employer qu'avec des criminels déjà convaincus. L'emprisonnement est le seul qu'on puisse justihor en certains cas pour prévenir un délit appréhendé

Le législateur a plus de ressources pour prévenir

* !• Pouvoir ab intra ; 2" pouvoir ab extra.

t Muta Ünguam. De vlrginibut pueritquty tcd non ^ virgMbut pueritve termo est .* et pnxierea atienus \ termo non erubeseit. Dlxf adversus pulestatem pte- I candi, quant ab loira nominavî, nutlum darl remedium. I En vero cxceptioncm Ciieumciiio. DlcUur non apud i Judtros tolos fuisse In usu çutenam rgltur Instltuti ratio ? Jnne adversus venrrem solIlaHam f lia visum est nescio euf : credo cquldcm f'o/lario. Ingenhsum sane fuisset excogitamentum, siquldetn hoc modo, ut vldctur, proclivitas sallcm minuitur si non facultas

] les délits, en s'appli(|n.int aux objets malértefs qui ' peuvent servir à les commettre.

Il y a des cas où la puissance de nuire être ôtée, en excluant ce que Tacite appelle irrilamenta mahrumy les sujets, les instruments de délit. Ici 1.1 politique du législateur fx'Ut se comparer à celle d'une l»onne : les barri'S de fer aux fenêtres, les grillages autour du feu, le soin d'écarter les inslruments trandianis et dangereux pour les enfants. sont du même genre que la défense tic vendre et de fabriquer les outils à battre monnaie , les drogues vénéneuses , les armes faciles à cacher. les «lés^ou autres iiigré«lienls des jeux prohibés, 1.1 défense de faire et d'avoir certains blets pour la citasse et autres moyens d’attraper le gibier.

Mahomet, ne se b.mt pas à la raison, a voulu mettre les hommes dans l'impuissance d'abuser <ies liifucurs fortes. Si l'on f.iit attention au climat des pays rhauds, où le vin remi furieux plutôt que stupitle, on trouvera peut-être que la prohibition totale est plus douce que la permission qui aurait produit une classe nomltreuse de délits , et par conséquent de peines.

Les impôts sur les liqueurs spiriiueuses remplissent en p.irlie le même but. A proportion que le prix s'élève au-dessus des facultés de la classe la plus nombreuse , on lui ôte les moyens de se livrer à l’intempérance.

Les lois somptuaires , en tant qu'elles prohibent rintrodiii'lion do certains articles qui sont l'objet de la jalousie du législateur, peuvent se rapporter à ce chef. C'est la ce qui a rendu si faniewsc la législation de Sparte ; les métaux prédeux étaient bannis, les étrangers étaient exclus, les voyages n’élaienl pas permis.

A Genève, il était défendu de (>orter desdiamanls ; le nombre des chevaux était limité

On peut meiiltoniier sous ce chef plusieurs $ta< (uts anglais, rcl.itifs au délut des liqueurs spiritueuses : il est défendu de les ex|K)ser en vente sub din. II faut obtenir une licence qui coûte beaucoup, etc. La defenso d'ouvrir certaines places d'amusement le dimanche appartient à cc chef.

De même les mesures pour détruire des libelles ,

tolHtur. Adversus debilUatem remedium, sIeH/esque nuptlas t f'Ulum mngîs perniclosum quam quœ multo sunt odiosiora, siquldem magis débilitât, et homo sibl semper prtesens. Quldni hue perllnrat Judea: gentls spcctala fecundltns I sed nee vUium vld^tur nee remrdium rude frvum sapere : facUlusque diderim Hodiernos altribulsse quam antiquos Invenisse.

’ Citer ces usages, ce n'est pas les pro|H>scr comme «les moilclci, c'est seulement montrer lous quelle classe U faut ranger (le telles lois.

AUTHK MOYEN INDIRECT. EPRVEMR LES CONNAISSANCES NCISIBLES.

écrits séditieux . des figures obscènes exposées dans les rues, pour en »léfemlre l*impression ou la puldicatiun, etc.

1/ancieniie police de Paris défendait aux domcs> tiques, non- seulement te port de i'épèe, mais encore de la canne et des bâtons. C'élnit peut-être une simple distinction de rang, peut-être une mesure de sitreté.

Lursqiriinc classe du peuple est opprimée par le souverain , la prudence veut «ju’on lui interdise le port des armes. |.n plus grande injure devient une raison justificative pour la plus petite.

Les Philistins uldigenient les Juifs de recourir à eux toutes les fois qiPils avaient besoin d’aiguiser leurs haches et leurs scies. — A la Chine, la fabrique et la vente des armes est réservée exclusivement aux TarlareS'Cbiiiuis.

Par un statut de George III , il est défendu à tout particulier d’avoir chez lui plus de cinquante livres pesant de poudre à canon . et aux marchands de poudre à canon, dVn avoir plus de deux cenis livres pesant en même tenij»s. La raison assignée, cVsl le danger des explosions.

Dans les actes relatifs aux grands chemins et aux barricTes. le nombre des chevaux de voiture est limité à huit ; exception faite en faveur de certains transports, et de ce qui concerne le service du roi pnurrartillericet les munitions. La raison assignée, cVsl la conservation des routes.

Si ces mesures et d'autres semblables avaient encore un objet politique, c’est ce que je ne pré* tends pas tÜre : mais il est sdr que de tels expédients peuvent servir à <Mer des moyens de révolte, ou i\ diminuer les moyens de contrebande.

Parmi les exj>édients qu'on |>eul puiser dans celte source, je nVn conn.iis pas de plus heureux et de plus simple que celui qui est usité en Angleterre pour rendre le vol des billets de banque difficile. Lorsqu'il s'agit de les confier à la messagerie ou à la poste , on les coupe en deux parts , qu’un envoie chacune séparément. Le vol tl'iinc moitié »le billet serait inutile, et la difiu ulléde voler les deux parties l’une après l’ajilrc est si grande , que le délit est comme impossible.

il est ties professions pour l’exercice dcsqiielh s on exige des preuves de capacité. Il en est d’autres que les lois rendent tiicompalibles. Kn Angleterre, ]dusieiirs offices de justice sont incompatibles avec

^ En Autriche, un Ccorchrur ne peut pas vendre de (a vi.'indc : oa a présume ipie si i'aoiinal eAl été sain . il ne serait pas venu entre scs mains. Sonetife/s , police de Vienne, 1777. Un grami uomluc de règli'incnls de i>ol;ce sc l'jppoi lent à ce m^uie chef.

* La science (connaissance), quoique ordioaiiemenl conidérêe comme diitmcie du pouvoir , en est réellement une

l’état de procureur : on craignait que la main droite ne Iravailhlt secrètement pour la main gauche L Les personnes qui contractent avec l’administration pour les entreprises de vivres, pour lesapprovisionnements des flottes, ne peuvent point avoir de siège en parlement. Les fournisseurs peuvent être détinqiianls et soumis nu jugement du parlc> ment : il ne convient donc pas qu’ils en soient membres. Mais il y a des raisons plus Fortes de celte exclusion , tirées du danger d’accroUre rtnniience ministérielle.