‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 175 sur 512 · Desiruclion illégitime · texte numérisé non relu

Desiruclion illégitime

Quand un homme assure ses biens contre quelque calamité, si la valeur pour laquelle il assure excède la valeur des effets assurés, il a, dans un certain sens, un intérêt à amener révenement ealamit(‘ux; à mettre le feu à sa maison si elle est assurée contre le feu ; à faire couler bas son vaisseau s’il est assuré contre les dangers maritimes. — La loi qui autorise ces contrats peut donc être considérée comme fournissant un motif à la production de ces délits. — S’ensuit-il qu'elle devrait leur refuser sa sanction? Point du tout ; mais seulement qu’elle devrait ordonner ou suggérer aux assureurs les précautions les plus capables de prévenir ces abus, sans être assez gênantes pourempêc'her leurs opérations; prendre des informations préliminaires, — exiger des certificats sur la valeur récite des biens assurés, — requérir, en cas d'aceidenl, h‘ témüign.ige de quelques personnes res|(ectabies sur le caractère et la probité de celui qui avait été assuré, — soumettre i(*s elfots assurés à un examen , en tout état de cause , lorsque l'assureur aurait des doutes , etc. Voilà une partie des mesures à prendre, etc.

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