EMPÊCHEK LES DÉLITS. ETC

ne serait pas même nécessaire; les deux premiers seraient suffisants.

Entre differentes nations , le manque d’imiformilé à cet é|;ard ne peut pas produire autant de méprises, parce que la seule différence du latij^agu lient chacun sur ses ganU‘s. U en résulte pourtant bien de rembarras dans le commerce ; et la fraude, favorisée par le mystère, peut souvent se prévaloir de l'ijqnoiance des acheteurs.

Uu inronvéiii(Æt moins étendu, mais qui n'est pas moins important, se fait sentir dans la médecine. Si les poids ne sont pas exactement les mêmes, surtout pour des substances on les plus petites quantités sont essentielles, la pharmacopée d'un pays ne peut servir que diffîcilnnenl A un antre, et peut exposer les praticiens à des erreurs fatales. C’est là lin obstacle considérable à la libre communication des sciences ; et le même inconvénient se retrouve dans d’autres arts où le succès dé|»eod des proportions les plus délicates.

AnT .11. Liablisiemcnt des étalons de qualité.

Il faudrait entrer dans bien des détails sf%on voulait dire tout ce que le gouvernement aurait à faire pour établir \es critères les plus convenables pour la qualité et la valeur d’une mulliludc d'objets qui sont susceptibles de diverses épreuves. — La pierre de touche est une épreuve im]>arfaite de la qaaliléetde la valeur des compositions mélallti|ius mêlées d’or et d’argent. — I/hydromètre est une épreuve Immanquable , en tant que l’idenlité <le qualité résulte de ridenlilé de gravité s|>ccifiqiic.

Les Lilsificalions les plus importantes h reconnaître sont celles qui peuvent nuire à la santé : tel est le mélange de la chaux et des os brûlés avec la farine pour faire du pain ; le plomb dont on se sert pour ôter l’acidité du vin, ou l’arsenic pour le raffiner. 1.3 chimie donne des moyens de découfWr toutes CCS adultérations , mais il faut quelques connaissances pour les appliqUiÀ’.

L’ililerrenlion du gouvernement à cet égard peut se borner à trois points. 1® Encourager lo déeourerle des moyens d’épreuve clans les cas on ils manquent encore. 2* En répandre la connaissance parmi le peuple. 3" En prescrire l'nsage aux officiers du gouvernement pour les fonctions de ce genre qui leur sont imposées.

Art. 13. Instituer des timbres ou marques pour ttletier la quaoiité ou la qualité des choses qui out dû être faites sur UD certaia étalon.

Ces marques sont des déclarations ou des certificats sous une forme abrégée. Il y aurait cinq poiiîts à considérer dans ct$ documents. t*'Leur but.

2* La personne dont lU portent ratlcstation. 3“ J/clendue et les détails de riiiformalion qu’ils contiennent. 4® La viMbilité , rinlelligibilité du signe. 5“ Sa jiermant nce , son indeslrnclibililé.

L’utilité de ces altcstalions aulheuliqiies n’est pas douteuse.

On s’en sert avec succès pour les objets suivants :

1. Assurer les droits de propriété. On peut se fier â la prudence des individus pour user de cette précaution dans ce qui les conserne : mais pour ce qui concerne la propriété publique ou des objets en dépûl, il eu faut faire un objet légal. Cest ainsi qu’en Angleterre ce qui appartient à la marine royale porte une maïque particulière dont il est defiïndu de sc servir dans (a marine marchande.

Dans les arsenaux royaux on met l’empreinte d'une ficche sur les bois de construction , et l’on fait entrer dans le tissu des cordages un fil dont il est défendu aux particuliers de se servir.

2. Assurer la qualité ou la quantité d’articles comrncrrableB ponrlebéneficedcs acheteurs.

par des statuts anglais, il y a des marques sur un grand nombre d’olqeU, les blocs de bois exposés .,CJi Vente, le cuir, le pain , l’éliin , l’argeotcrie, la monnaie , les étoffes de laine , les bas et autres ou fifages de métier, etc.

3. Assurer le payement des taxes. Si l’article soumis à une taxe n’a pas la marque en question, c’est une preuve (pie la taxe n’a pas été payée. Exemples innombrables *.

4. Assurer l’obéissance à des lois qui prohibent l'importation.

CILVPÏTRE XI.

EMPtr.llEA DES M'LITS, EN DOVS\XT A PLOSIRl'RS PER- SOXXES 13Î< INTÉRÊT a' Ll» PREVENIR.

Je vais citer un exemple particulier qui aurait pu se rapporter au chef précédent comme h celui-ci , car un a prévenu le délit, soit en augmentant la difficulté de le cacher, soit en donnant à plusieurs personnes un iatérêt immédiat à le prévenir.

Le service de la poste aux lettres, en Angleterre, avait lofijdurs rnampié de diligence et d'exactitude.

Les counlers s’arrclatenl pour leur plaisir ou leur •

I Chocolats, Ibé, faouhions, lettres, papiers, savon* , galettes, cartes, almanachs, fiacres, soies ètrangcrcs, fordrolaiies (te procé^re, etc.

FACILITEII LES MOYENS DE RECONNAITKE ET DE UETUOÜVEU LES INDIVIDLS.

profît : les .lubcrgislrs ne les pres$»ienl pas de partir. Toiisees retards claieiit autant de petits délits, c'està-dire. de violations des règles établies. Qu'aurait ' fait If législ.ileiir pour y reim-dier? l.a surveillance est bientôt ratiguee : on sc rel.-îche gr.tdiiel!emci)t sur les peines, les ilélaliuiis toujours odieuses ou embarrassante'» dcTieiineut rares, et les abus suspendus jtuur un moment reprennent bientôt leur cours or4linaire. * *

On imagina un moyen lrès>simple qui ne contenait ni loi, ni peine, ni délation, et qui n’en valait que mieux. ^

Ce moyen consistait à combiner deux établissements qui avalent été séparés jusqu'alors , la poste aux lettres et les diligi iiees pour les voyageurs, l.e .«iiccês a etc complet : la célérité <lc la poste a été doublée , et les voyageurs ont clé mieux servis. Ceei vaut la peine d’élre analysé.

Les voyageurs ipii accompagnent le courrier sont devenus autant d'inspecteurs de sa conduite ; il ne peut plus échapper à leur observation : en même temps qu'il est excité par leurs eioges, et par bi recojiipensc libre qu'il attend d’eux , il ne peut pas ignorer que, s’il voidail perdre du temps, ces voyageurs auraient un iiitéeèt naturel à $e plaiudre, et qu’ils se remlraienl ses délateurs sans avoir besoin d’être piyés et sans porter Todieiix de ce caractèr^^ Voyez que d'avantages dans celle jH’lite combinaison! L’évidence dans les moindres fautes; le mobile de la m*oin|>ense sidislitiié à celui de U jieine ; l’épargne des délations et de» proct^lim s ; les occasions de punir devenues très-rares ; et b » deux services, par leur réunion, rendus plus oommoiles, plus pronipU et plus éconumi4]iies !

Je consigne cette heureuse idée de M. l’alnter comme une élude de législation. Il faut méditer sur ce qu'on a fait avec succès «lans un genre . [»oiir ap- )>rcndrc à vaincre les difficultés dans un autre. En cherchant à développer la cause de ce succès, on s'élève à des règles générales. ^

CHAIMTRE XU.

rAClLirnt les MOVUS de nEfOXNXmEF.TDC ftETROlVCn

LES 1NOIMHL6.

•ér*

La plupart des délits ne sc^co^)piclIeâ^uc par la gramic espérance qu’ont lesli^linquanls^c reÿlcé inconnus. Tout ce qui aiigim-nte la facilité de reconnaître les iioniraes cl de les retrouver ajoute à la sArelc générale.

C’est une des raisons pour Icsqutllcs on a bien

peu à craindre de la part de ceux qui ont une demeure fixe, une propriété, une famille. Le danger vient de ceux qui , par leur indigence ou leur indépendance de tous ces liens , peuvent aisément dérober leur marche à Tceil de la justice.

Les tables de population dans lesquelles on inscrit la demeure, l'àge, le sexe, U profession «’tc iii.iriagc ou le célibat des individus, sont le.|^remiers matériaux d'une bonne police.

Il convient q(lie le magi?lrat^'^iiis$e dénuder compte à toute [u-rsoune siispéOlle de ses moyens de vivre, et consigner en lieu de sûreté ceux qui ne peuvent montrer ni revenu ni industrie.

Il y a deux choses à observer sur cet objet , c’est «{lie la police ne doit pasél^mimilieiise et inquiète au point d'exposer les siijèls^ se trouver en faute ou à être vexés en leur imposant des règles difficiles et nombreuses.. Des p^catilions nécessaires à certaines époques de danger ou de trouble ne doivent pas être prolongées dans un temps calme, comme le régime de la maladie ne doit pas être suivi dans un état de santé, l.a seconde oitservation c'est «iii'il faut prendre garde à ne pas cho<|iier l’esprit national. Tel peuple ne pourrait pas supporter la police de tel autre. Dans la capitale du Jajton chacun est obligé de porter son nom sur son habit. Celle mesure peut paraître utile, indifférente ou tyrannique, selon la lournui^C des préjugés publics.'

"y J.es habit» enrac(éM.sliqiics ont un rapport à ce but. Cfiix quidistingueiil IcsêXc |ontun moyen de police aussi doux tpie salutaire. Ceux qui ^venlà signaler le» militaires, les gens de mer, lé^lergé, uni plus d'un objel, mais le principal est la siilvordinaltmiMlhvn» les itnivrrsités anglaises les élèves onr tin eoslume pnrtieplier qui ne le.s gêne que quand ils ont envie de sortir des règles prescrites. Dans les écoles de charité on fait porter aux écoliers |Unérohcimiformf,el même une plaque numérotée. ^ '*^11 est f.Vlieux que les noms propres des individus soient sur un pied si irrégulier. Ces distinctions, inventées dans l'enfance de» société» pour subvenir aux besoins d'un hameau, ne remplissent qu’iinparfaitenient leur olqetdans une grande nation. Il y a bien des inconvénients attachés à celle confusion jiomioale. Le plus grand de tous c’est que l’iiuliccqui ne porte que sur un nom est vague, le soupçon est hallultc entre une miiflihidc de personnes, elle danger de l’innocciice peut devenir la ressilto^c du crinrt.

On pourrait procéder à une nomenclature nouvelle, de manière que dans loiile une nation clia- <n^ individu aurait un nom propre qui ne serait p^é que par lui seul. Dans létal actuel, les embarras du chaugcinent surpassci aient peut-être ses