‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 214 sur 512 · Exclure l'arhilraire · texte numérisé non relu

Exclure l'arhilraire

U Clotaire fit une loi , dit Montesquieu , pour •> qu’un accusé ne |tiU être condamné sans être «< ouï : ce qui prouve une pratique contraire dans « quelque cas |»arlicii{ier, ou chez quelque peuple « liarltare. j* E.sprit des lA)is, chap. XII , c. ii.

Monlesi]uieu ii’osail pas tout dire, l’ouvait-il écrire ce passage sans penser aux lettres de caclièt etàradminislratiun de la police, telle qu'elle sc faisait de .son temps? Une lettre de cachet |>eut être definie — nn or<lre de punir sans aucune preuve, pour un fait contre lequel il n’y a point de loi.

CVsl en France et à Venise que cet abus a régné avec la pins grande violence. Ces deux gouvernements, d'ailleurs modères , se sont calomniés euxmêmes par celle ineptie. Us sc sont exposés à des imputations souvent fauss<‘s et à la réaelion de la terreur; car ce sont ces pn^ulions mêmes qui, en ins|ûranl l’effroi, font naître le danger. — Conduisez-vous bien , dira-t-on , et le gouvernement ne sera pas votre ennemi. Soit, mais comment pourrai-je m'en assurer? Je suis haï du ministre, ou de son valet, ou du valet de son valet. Si je ne le suis pas aujourd'hui . je peux l’être demain, ou quelque autre peut l’être, et je peux être pris pour cet autre ; ce n'csl pas de ma conduite que je dé|>ens , mais de l’opinion que ma conduite fait naitre à des hommes plus puissants que moi. Sous Louis XV, les lettres de cacbet ont été un arliete de commerce. Si cela peut arriver d.ms un gouvernement qui passait pour être doux , que sera-ce dans des pays où les mœurs sont moins civilisées ?

Au défaut de la justice et de rimmanité , l’orgucrl des gouveniemeuls devrait suffire, ce me semble, pour faire abolir ces restes de barbarie.

Une letlrc de cachet a pu en imposer sons le voile de maximes d’Élal ; aujourd’hui, ce prétexte a |H*rdu sa magie. La première pensée qui se présente à l'esprit est celle de rincapaeîté et de l.i faiblesse de ceux qui l’emploient^Si vous osiez entendre cet accuse , vous ne lui fermenez pas la botidie; si on le fait taire, c’est qu'on le craint L

Id loi de Vhabcas corpus, avec det |irécauliou* luunuci.

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