MKSIIRES CONTRE LES MAUVAIS EFFETS D’UN DÉLIT DÉJÀ COMMIS

des délinquants eiix-niémes , soit par leurs biens aci|iiis, soit par le travail qui leur serait impose. Si ecla était ainsi, la sécurité serait la compagne inséparable de l’innocence, et la douleur et l'angoisse ne seraient que le partage des perturbateurs de l'ordre social. Tel est le point de |HTfeclion auquel il faut aspirer, quoiqu'on n'ait l'espérance d'y parvenir que lentement et par des efforts soutenus. J’indique le but. Le bonheur de l'atteindre sera la récompense d'une adminisiralion |>er$évéranl£ et éclairée.

Dans l'insiiHisance de ce moyen , il Faut tirer la compensation , soit du trésor public , soit des assuronces privées.

L'imperfeciion de nos lois est bien sensible sous ce point de vue. Un crime a-t-il été commis , ceux qui en ont souffert, soit dans leur personne, soit dans leur fortune, sont abandonnés à leur mauvais sort. Cc|>endant la société qu'ils ont contribué à mamleuir. et qui devait les protéger, leur doit une indemnité dans le cas où celte protection n'a pas été efficace.

Qu’un individu ait poursuivi un criminel à ses dépens, même dans sa propre cause, il n'est pas moins le défenseur de l'Étal que CL*liii qui combat les ennemis étrangers : les perles qu'il essuie en défendant le public doivent être compensées aux déju-ns du public.

Mais qu'un innocent ait souffert par une erreur des tribunaux , qu'il ait été arrêté , détenu , rendu sus|H.‘cl, condamné à toutes les angoisses d'une procedure et d'une longue captivité, ce n'est pas soiiiement pour lui, c'est pour elIc-mémc que la justice lui doit »n dédoimnagemeiit. Instituée pour la ré|varütion des torts, voudrait-elle (fde les siens fussent privilégiés?

I.ps gouvemements n'ont pourvu à aucune de ces in<ieiiiiiités. Ku Angleterre, il s'est fait qiiilques associations volontaires pour y suppléer. Si l’inslitiitioii de l'assurance est bonne dans un seul cas, elle est bonne dans tous, avec les précautions nécessaires pour prévenir la négligence et la fraude L

r/incoiiveiiienl des Fraudes est commun à toutes les caisses publiques et privées. Elles peuvent diminuer rulllîlé des assurances sans la détruire. Ne culllve-t-on pas des arbres fruitiers, quoique la réculte soit sujette à périr par mille accidents? Les moiits-ik-picté oui réussi dans plusieurs pays. Un

' I.'/Uitfranceeit bonne, parce que l'aïviireiircsl prépiré A soiumir la perte, et qu'tl a coniidvré la piimequMa reçue comme IVquivalent dn danger qu'il court. Mais ce remplie est imparfait en lui-mémc. parce qu'il faut toujours payer la i»rirae qui est une perte cerlaioe, pour se garauiir d’une perle mcerlaioe. Sous ce (loinl de vue, H serait à désirer <|ue toutes les pertes Imprévues qui peuvent tomber

établissement de ce genre fait à Londres , au milieu du siècle passé, tomba dès sa naissance par l'infidclilé des directeurs, et ce vol laissa un préjugé qui a empêche toute tentative de ce genre. Avec la même logit|iie, on aurait dû conclure que les vaisseaux étaient de mauvaises machines de guerre, lursipie le Ropal-Georges y dont on avait laissé les sabords ouverts , fut submergé dans le port même.

\.e^ assurances contre ks délits pourraient avoir deux objets : !• de créer tm fonds pour indemoMcr les parties lésées dans le cas où un délinquant est inconnu ou insolvable; 2° de défrayer en première instance les actes de poursuites jiiridicpies, et même on pourrait l'étendre, en faveur des pauvres, aux causes purement civiles.

Mais le mode de ces indemnités serait étranger au sujet (jiieje traite : j'en ni posé ailleurs les principes, je ilois me l>orner ici à énoncer le résultat général tle cet ouvrage ; c'est qu'on peut y par de bonnes lois y réduire presque tous les crimes à des odes qui peuvent se réparer pftr une simple Compensation pécuniaire y et que, tians ce cas, le mal des délits cesse presque entièrement.

Ce résultat, énoncé simplement, ne frappe pas d'abord rimaginntion : il faut le méditer pour sentir son importance et sa solidité. Ce n'est pas la brillante société du monde' tiu'un peut inléresserà une formule presque arithmétique; hommes U'État , c’est à votre pensée qu'on la présente, cVsl à vous qu'il apj>artieiildc la juger !

La science dont on a cherché les hases, ne peut }daire qu'aux âmes élevées pour qui le bien |>ublic est une passion. Ce n'est pas celte poliliipie subversive et Iracassfère qui s’enorgueillit de projets clandestins, qui se fait une gloire toute composée de malheurs, qui voit la prosjvérilé il’une nation dans l'abaissement d'une autre, et qui preml des convulsions de gouvernement pour des conceptions de génie. Il s'agit ici des plus grands intérêts de l'bumanité, de l'art de former les mœurs et le caractère des nalions , de porter au plus haut degré la sûreté des indivitlus, et de tirer des résultats également avantageux de différentes formes île gouvernemcot. Voilà l’objet de celle science politique, franche et généreuse, qui ne cherche que la lumière, qui ne veut rien d'exclusif, et qui ne cunnail point de moyen plus sûr de ;MT|»éUicr ses bienfaits, <|iie d’y faire participer toute la grande ffimille des natioos.

sur tes iodiviitui , isns qu'il y ait He leur faute, fussent couvertes aux iK'peni <iu public. Plus il y a decoolribuablcs, moins la perte e»t sensibte pour chacun d'eux.

On olt^errera, d'un autre côté, qu'un foitds public est plut exposé à lafraude vl A la dissipation qu'un foeds particulier. I.es periesqui tombent directement surici iodivhlui doonenl toute la force possible aux mol ifs de vigilance et d'éronooiie.

PANOPTIQUE.