I. PROMULGATION DES LU
Nous commençons par Tolget mutéricl, par la promulgalion des lois mêmes : nous supposons le code général acheTé, le sceau du souverain appose aux luis. Que resle-t-il à faire?
Pour SC conformer à une loi , il faut qu»le soit connue; pour la faire connaître, il faut la promulguer. Or, promulguer une loi, ce n’est pas In publier dans une Tille au son de In trompette, ce n'est pas la lire nu peuple assemblé . ce n'est pas même encore en ordonner l'impression : tous ces moyens peuvent être lions, mais on peut les employer sans accomplir l'objet essentiel : ils peuvent aioir plus d’ajiparence que de réalité. Promulguer une loi, c'est la présentera l'esprit de ceux qu'elle doit gouverner, c'est faire en sorte qu'elle soit habituellement dans leur mcniuire, et leur donner au moins toutes les facilités de la consulter, s'ils ont quelques doutes sur ce qu'elle prescrit.
Il y a plusieurs moyens de parvenir à ce but : on ne doit en négliger aucun , et il n'est que trop fréquent de les négliger tous. L’oubli des législateurs à cet égard a été au delà de tout cc qu'on aurait pu imaginer. Je parle surtout des législateurs modernes. Nous trouverons dans l'antiquité des modèles à suivre ; et il est bien étonnant que l'exemple qui devait avoir le plus d'autorité pour les peuples chrétiens n'ait eu , à cet égard, aucune influence. On a emprunté de Moïse des lois qui ne pouvaient avoir qu’une utilité relative et loe^le ; on n'en a pas imité ce qui portait le plus beau caractère de sagesse, ce qui convenait à tous les temps et à tous les lieux.
Bacon, qui a daigné employer son esprit à déduire des vérités morales des f.ibles de la mythologie, aurait pu trouver un apologue dans cet oiseau , que les anciens naturalistes ont regardé comme le plus stupide fl le plus insensible des êtres vivants, parce qu'il abandonne ses oeufs sur le sable et laisse au hasard le soin de les faire éclore. Ce qu'on a voulu représenter par là, aurait-il pu dire, c'est un législateur qui, après avoir fait des lois, les aliandonne aux chances fortuites , et pense que sa tâche est finie au moment où le plus important de ses devoirs commence.
Il est vrai que , pour promulguer des lois , il faut qu'elles existent. Tout cc qu'on appelle le droit nonécrit^ est une loiqui gouverne sans exister, une loi conjecturale, sur laquelle les savants peuvent exercer leur sagacité, mais que le simple citoyen ne saurait connaître. Les règles de la jurisprudence reçoivent-elles de la part de l'autorité légitime une promulgalion authentique, elles deviennent des lois écrites, c'est-à-dirc, de véritables lois: elles ne dépendent plus d'une coutume qui sc contredit, d'une interprétation qui varie, d'une érudition susceptible de toutes sortes d'erreurs : elles sont ce qu'elles doivent être, l'expression d'une volonté positive, connue d’avance de celui i)ui doit en faire la règle de sa conduite. Promulguer les lois anglaises , telles qu'elles sont à présent, soit les décisions antérieures des juges, soit même les statuts du parlement , ce serait ne rien faire pour le public. Que sont des recueils qu'on ne peut entendre? Qu'est'Ce qu'une encyclopédie pour ceux qui n'ont que des moments fugitifs de loisir? Un point n'a
