PUOMULGATION DES RAISONS DES LOIS

églises serait y pour lu classe la plus ignorante , un moyen trinstmclion aussi peu coilteux qu'intéressant ; le temps ilii service serait mieux rempli ; et ce coile serait bien volumineux si, divisé en portions, il ne pouvait pas se lire en entier plusieurs fois l'annce.

Lieux «livrr*.

Les lois qui ne concernent que certains lieux, comme les marchés, les spectacles, les endroits publics, doivent être aftiebees dans les places mêmes où l'on a besoin qu'elles soient présentes à l'esprit des citoyens. 11 est |>eu d’hommes qui osent violer une lui , lorsqu’elle parle pour ainsi dire à tous les yeux, et qu'elle s'adresse à tous eommen autant de témoins qu'elle appelle à déposer contre l’Infracteur.

Traduciioo».

Si la nation qui doit oliéir aux mêmes lois est composée de peuples qui parlent des langues dilférentes, il faut une traduction authentique du code dans chacune de ces langues. 11 convient de plus qu'on II! fasse traduire dans les )iriiieipaies langues de l'Kurope. la'S iniérêls des nations sont telteiuent mêlés, (piVlles ont toutes besoin deconnaUre leurs lois réciproques, h’ailleurs, c’est niellre un étranger à l'abri des fautes où il aurait pu tomber |>arrignorance de la loi ou des pièges qu'on aurait pu lui tendre, en abusant de celte ignorance. Voyez quelle sûreté en résulte pour le commerce, quelle base de cuiiliance dans les transactions avec les nations étrangères , combien celte manière de procêiler annonce de franchise et de candeur!

A’uvez-vous rien de contraire aux ordonnances du roi? Question inepte et insidieuse qu'oii fait dans plusieurs douanes. Moi étranger, voyageur , puis-je connaître ces ordonnances? I.e roi les connail-il lui-même? Ma réponse sera un piège ou un délit, l'rcsenlez-moi vos règlements dans ma propre langue, et si je vous trompe , punissez ma fraude.

Code* particulier*.

Kn embrassant un état, tout citoyen sera tenu de se pourvoir du coiie qui concerne cet état. I.e code , selon son étendue , sera imprime enferme de livre ou de tableau. La place même où il doit être sMspenilii peut être déterminée \ on en fera un objet de police dans les boutiques, tlans les spectacles, dans les nuiisurft d'amusement public. Les fri|H)n$ seraient bien disposés à jeter un voile sur un témoin si incommode, comme quelques dévots eu usent, dit-on, à l'égard de leurs saints.

Lois conceruaut le* coolrat*.

Il y a une espèce de promulgation spécialement adaptée aux conventions entre particuliers, aux dispositions des biens. Pour les objets d'une certaine importance , on pourrait exiger que ces actes fussent écrits sur un papier timbré qui porterait en marge une notice des lois concernant la transaction dont il s'agit. Ce moyen est emprunté de la jurisprudence anglaise : mais les cas où on en fait usage sont bien peu nombreux, en comparaison de ceux où on le néglige , et où il serait également utile. J’ai recueilli avec empressement ce grain d'une semence nouvelle pour en propager la culture.

H. rBOMl’LGVTION DES RXISOXS.

Pour écrire des lois, il suffît de savoir écrire: pour en établir, il suffll d'en posséder le pouvoir. t«a difficulté, c'est d'en établir de bonnes ; ur (es bonnes lois sont celles pour lesquelles il y a de bonnes raisons à assigner. Mais autre chose est de donner des lois jiisllHables par de bonnes raisons , autre chose est d'avoir trouvé ces raisons mêmes et d'être en état de les présenter sous le point de vue le plus avantageux. Un troisième problème plus difficile encore, c'est de donner à 101111*5 les lois pour base commune un principe unique et lumineux , de les mettre en harmonie, de les disposer dans le meilleur ordre, de leur donner la plus grande simplicité et la plus grande clarté dont elles soient susce|>libies. Trouver une raison isolée pour une loi , ce n'est rien faire. Il faut avoir une b-dance comparative du pour et du contre ; car on ne peut se livrer avec confiance à une raison , qu'aulanl qu'on a les moyens de s’assurer qu'il n'en est point de plus furie qui agisse en sens contraire.

Jusqu'à présent les raisons ont été regardées dans les lots comme des hors-d'œuvre *. Il ne faut pas s'en étonner. Ce qui a dirigé les législateurs sur les points les plus importants , c’est une e9|>èce d'instinct : ils ont senti un mal , ils en ont cherché confusément le remèile. On a fait les lois à (leu près comme on a bâti les premières villes. Chercher un plan dans cet entassement divers d'ordonnances, ce serait chercher un système d'urchitecliirc dans les chaumières d'un village. Que dis-je? on avait mis en principe qu'une loi ne devait porter que le caractère de raulorilé absolue. Le chancelier Bacon, ce grand restaurateur de l'entendement bumairi , ne Tciil pas qu'on assigne des raisons aux lois ; il n’y voit (|u'itne source de dhpuies^ qu'un moyen

1 Je i<ai lerai bicniôi lic iiuebpies cxce|iijont bonoralilet .

I»I10ML*LGATI0N DBS RAISONS DES LOIS.