PIIOMÜLGATION DES RAISONS DES I.OIS

pu parler à ce graml homme, s'il avait eu à lui présenter un co<1e raisonné au lieu d’une compila* lion justinienne. Frédéric eiU été digne de ce lan* gage , et l'on aurait vu cette alliance qtii est encore à naître entre la puissance qui sanctionne des lois et la sagesse qui les justifie.

Entrons dans uu plus grand détail sur les différentes utilités qui résulteraient d’une application soutenue et constante de celte méthode. Une innovation a toujours besoin d’élrc justifiée. Une innovation qui s'étend au système entier des lois a besoin de IVtre par les raisons les plus fortes.

Je dis d'abord que les lois , si elles étaient constamment accompagnées d'un CoMME>T.unE BAiso?<>É , rempliraient mieux à tous égards le but du législateur : elles seniient plus agréables à étudier f plus faciles à conceroir^ plus aisées à retenir, plus propres à se concHier Vuffection des hommes. Tous ces heureux effets sont intimement liés entre eux. Obtenir l'un, c’est une avance pour obtenir les autres.

Si l’étude des lois est aride, cVst moins par la nature du sujet que par la manière dont il est traité. Ce qui rend les livres de jurisprudence si secs et si ennuyeux» c’est la confusion, l’arbitraire, le défaut de liaison , les nomenclatures barl>ares , l’apparence de caprice , la difficulté de découvrir des raisons dans ces amas de lots incobérentes et contradictoires. Les compilateurs ont fait de leurs ouvrages un exercice de patience ; Ms ne s'.idressenl qu’à la mémoire , ils négligent la raison. Les lois , sous une forme austère , ne s'adressent qiiVi l'oltéissance qui est triste par elle-même : elles ne savent pas déposer leur sévérité pour parler aux hommes comme un bon père parle a scs enfants.

Accompagnez vos lois des raisons qui les justifient. — C’est un repos ménagé dans une carrière fatigante et aride ; ce sera un moyen de plaisir si » à chaque pas qu’on fait, on trouve la solution de quelque énigme , si on entre dans l’inlimité du conseil des sages, si on participe aux secrets du législateur, si, en étudiant le livre des lois , on y trouve encore un manuel de philosophie et de morale. C’est une source d’intérêt <|ue vous faites jaillir du sein d'une étude dont l'ennui repousse aujourd'hui tous ceux qui n’y sont pas attirés par la nécessité de leur condition. C'est un attrait pour la jeunesse, pour les gens du monde, pour tous ceux qui se piquent de raison et de philosophie , et bientôt il ne sera plus permis d'ignorer ce qu'on aura rendu facile et agréable à apprendre.

Cet exposé des raisons rendra vos lois plus faciles à concevoir. Une disposition dont on ignore le motif ne jette pas des racines profondes dans l'intelligcnce: on ne comprend bien que les choses

dont on comprend le pourquoi. Les termes de la loi peuvent être clairs et familiers ; mais ajoiitcz-y la raison de la loi , la lumière augmente; M ne peut plus rester île doute sur la véritable intention du législateur, l/inlelligence de ceux qui la lisent communique immédiatement avec l’inlflligence de ceux qui l'ont faite.

Mus les lois se conçoivent facilement , plus il est aisé de les retenir. Les raisons sont une espèce de mémoire technique. Elles servent de lien et de ciment à toutes ces dispositions qui ne seraient sans elles que des fragments et des ruines dispersés. Les lois seules poiirnient se comparer a un dictionnaire de mots. Les lois acromp.ignécs de leurs raisons sont comme une Lingue dont on possède les princijves et les analogies.

Ces raisons mêmes deTlennent une espèce de guitic pour les cas où la loi serait ignorée; on peut préjuger ses dispositions, et, par la connaissance acquise des principes dti législateur , se mettre en sa place , le deviner on conjecturer ses volontés , comme on présume celles d’une personne raisonnable avec laquelle on a vécu et dont on connaît les maximes.

Mais le plus grand avant.ige qui en résulte est celui de concilier les esprits , de satisfaire le jugement public, et défaire obéir aux lois, non par un principe passif, non par une crainte aveugle , mais par le concours des volontés mêmes.

Dans les cas où on craint le peu|de. on lui donne des raisons; mats ce moyen extraordinaire réussit rarement, parce qu’il est extraordinaire. Le peuple soupçonne alors quebpie intérêt de le tromper ; il est sur ses gardes , il se livre plus à scs défiances qu'à son jugement.

Faute de raisons, toutes les lois se Irotivent condamnées et défendues avec un aveuglement égal. A entendre les novateurs, la loi la plus salutaire sera reenrre de la tyrannie. A entendre la foule «les jurisconsultes, la loi la plus absiinle, stirtout si son origine est inconnue, passera pour la sagesse même

Exposer les raisons des lois , c'est désarmer les frondeurs et les fanati«|ues . parce que c'est donner à toutes les discussions sur les lois un objet clair et déterminé. Voilà la loi , voilà la raison assignée à la loi. Celte raison est-elle bonne? esl^elle mauvaise? La question est réduite .1 ce terme simple : or ceux qui ont suivi le progrès des querelles politiques savent que l’objet des chefs est surtout d’éviter ce fatal écueil , cet examen de l'utilité. Les personnalités, les antiquités, le droit naturel, le droit des gens, et mille autres moyens, ne sont que des ressources inventées contre celte manière d'abréger et de résoudre les controverses.

La loi , fondée sur des raisons , s'infuserait, pour