PKOMIXGATION UES RAISONS DES LOIS

ain^iilire, lians Pespril public, elle deviendrait la !o{;i({iie du peuple ; <‘!le étendrait son influence jusque sur celte partie de la cunditile qui n'est que du ressort de la momie; le coite de l'opinion se Forniemit par analuf^ie sur le code des lois, et, dans cet accord tie l’homme et du citoyen , robéissance à la loi se distinguerait à peine du sentiment de la liberté.

Le commentaire raisonné sera d'une utilité sensible dans l'application des lois. C’est une boussole pour les juges et pour tous les employés <iu gouvernement. La raison énoncée ramène sans cesse au but du lé]psl<iteur ceiii qui auraient pu s'en écarter. Une interprétation fausse ne fiourrail pas cadrer avec celte raison. Les erreurs <le bonne foi deviennent comme impossibles ; les preTaricalions ne pourraient plus se cacher. La route de la loi est éclairée dans toute son étendue, cl les citoyens sont les juges des juges.

Sous un point de vue plus général encore , l'adopltun de cet usage est recommandable par son influence sur le perfectionnement des lois. Le liesoin de fournir à chaque loi une raison proportionnée sera d’une part un préservatif contre une routine aveugle, eide l’autre un frein contre l'arbitraire. Si vous êtes toujours oblige d’enoncer un motif , il f.uidra |>enser .au lieu de transcrire, sc faire tles idées distinctes , ne rien admettre s<ins |>reiive. Il n'y aura plus moyen de conserver dans les codes des distinctions fantastiques, des dispositions inutiles, des gènes surérogaloires ; les inconséquences deviendraient trop sailfanles; les disparatt's du bon et du mauvais blesseraient tous les yeux. Les parties les plus défectueuses tendraient s.ms cesse, par celle comparaison , à se corriger sur le mode-le «les plus parfaites. Celles qui auraient atteint buir plus haut degré de perfection ne pourraient [dus le perdre. Une bonne raison est une sauvegarde qui les déf«'ii«l contre h*s changements préciplt«'s et capricieux. Un cortège aussi rcs|veclnble impose au novateur le [dus téméraire. La force de la raison d«*vienl la force «le la loi. C’est comme une ancre «|ui empêche te vaisseau «le floUor au gré «les vents, «m de dériver insensiblement par la force il’iiii courant invisible.

On «lira peut-être «[lie les lois , et siirlont les lois essentielles, [lorlent sur des vérités si palpaldes , (pril n’est [»as besoin de les [trouver. Le but «lu raisonnement est la conviction: or, si la conviction existe déjà tout entière , à <[uoi bon einjtloyei* le raisonnement pour b |>rodiiire?

Il est des vérités «[u’il faut prouver, non pour elles - mêmes , puisqu'elles sont reconnues , mais [ioiir ronduirc à d'autres vérités «|ui en dépendent. 11 faut démontrer les vérités palpables pour faire

adopter celles qui ne le sont pas. C’est par elles «ju'on parvient à faire recevoir le vrai principe, <[ui, une fuis reçu , prc[iare les voies à toutes les autres vérités. L'assasshial est une mauvaise action, tout le monde en convient : la [«eine en doit être sévère, tout le momie en convient em;ore. Si donc il est besoin d'analyser les funestes elfets de l'assassinat, ce sera comme un d« gré nécessaire |»üiir amener les hommes à trouviT bon que la loi distingue entre dilfémits assassinats ; qu'elle en [mnisse les ditférenb'S espèces selon la nialignilé relative, qu'elle ne punisse [(as ou qu'elle punisse «l’une peine moindre des actes qui ont les caractères extérieurs de l’assassinat , mais qui n'en ont pas les fniils amers : [lar exero|>le, le suicide, le duel, l'infanticide, le meurtre a[>rès une provocation violente.

De même , s’il faut ex[ioser le mal résultant du vol , ce n’est pas pour amener les hommes à convenir que le vol est mauvais , c'est pour les amener à convenir d’une foule «l'atitres vérités, qui, faute de celle [iremière démonstration , sont jusqu’à présent restées coiivei les «l’un nuage. C’est en particulier pour ramener à ce genre de délit des actes qui n’ont [voiul reçu ce caractère: c'est pour en ilétacher d’aiilirs actes qu'on rapporte à ce délit sans raison siiftisanle. C'est, en un mot , pour rassembler sous ce chef toutes ces espèces, et pour établir des diirérctices correspondantes dans les peines.

Pourquoi les lois de chaque État sont-elles ignorées «iaiis tout autre ? C'est «[u’elles ont été jetées au has.ir«i sans liaison et sans symétrie ; c’est qu’il n’y a point enlp- elles de mesure «'ommiine. Il y a sans (ioule di*s c.as où la diversité des ctreonslances locales demande une diversité «le législation. Mais ces cas [murraienl n’être que «tes excepli«>ns assez peu nombreuses, et beaucoup moins nombreuses qu'on ne [)arnU communément le croire. Il faut bien distinguer, à cet «‘gard , ce <[ui est d'une nécessiléalisolue et ce ipii est «l'une nécessité temporaire. Les «lîiférences «l'ime uccessilé absolue sont fondées sur lies circonstances i|ui ne [MMivenl [las changer. Les différences d'une nécessité temporaire sont fondées sur des circonstances accidentelles qui p«mvent changer.

S'il est un moyen de ra[>procher les nations , c't'St sans «loute celui «[tie je [tropose , celui de fomler un syslènui «le l«>is sur «les raisons clairement énoncées. La comimmicalion libre des l:imiêres pro[>3gerait en tout sens ce système dès l'instant d(* sn création. Une législation raisonnée SC préparerait de loin une «lominalion universelle.

Depuis que les philosophes ont commencé à comparer les luis des différents peuples , lors<{ii*ils [>euYen( leur deviner «pielqiic raison, ou saisir cuire

PUOMUUiATlON DES RAISONS DES LOIS.

iiirs quelijue rapport (!c ressemblüMce ou ttc conirüslc, c't>l iitu* t»p»‘ce »lc «lècouverle. SI It*s laleur» av.iienl été guitlés par le principe <ie rutiiité, ces recherches seraient sans objet : les lois, «lérivées «ruii même principe et temiaiil ters un même but, ne se prêteraient pas à ces systèmes, plus ingénieux que solUies , dans lesipiels on veut trouver une raison à tout , et dans lesipiels on imagine que trouver une raison à une lui, cVsl la justlHer.

Montesquieu a souvent égaré ses lecteurs ; il emploie tout son esprit , c’est-à-dire, IVsprit le plus bnllant , à découvrir dans le chaos des lois les raisons qui penvenl avoir comluit les législateurs ; il veut leur prêter une intention de sagesse dans les institutions les plus coiitradicluires et les plus bizarres ; et quand on lui accorderait qu’il a eu la révélation de leurs vrais motifs, que Faudrait-il en conclure? Ils ont agi par une raison , mats celte raison était-elle bonne? Si elle était bonne à quelques égards, était-elle la meilleure? S'ds avaient Fait une loi directement opposée , n’auraient-ils pas fait mieux encore? Voilà IVxameo qui reste toujours à faire; voilà IVxaaien où il ne descend presque Jamais.

La science des lois , <]Uoique si peu avancée , est bien plus simple qu’on ne serait porté à le croire après la lecture de Montesipiieii. Le principe de rulilité ramène toutes les raisons à iin seul centre. J.es raisons qui s'appliquent au détail des dispositions ne sont que des vues d'utilité subordonnée.

Dans la loi civile, les raisons seront tirées de quatre sources, c’est-à-dire des quatre objet# sur lesquels le législateur doit régler sa conduite dans la distribution des lois privées : subsistancûy ahnndanrCy (‘ffalilét sàrclr.

Dans la lui penale, les raisons seront ilédiiiles de la nature du mal desdéliîseldecelledes remèdes dont ils sont siiseeplibles : res remèdes sont de <|iinlrr classes ; remèdes pnU'fntifs, remèiles suppn-S’ sifsy remèiles satixfactoires, remètles pénaux.

Dans la procédure, les raisons prendront également leur source dans les divers buts qu’on doit se projKiser : droiture dans tes jugements , célérité y économie.

Dans la finance, on tirera ses raisons des deux objets principaux : épargne dans la dé]>ense pour éviter le mal de la contrainte, — choix de l'impôt jfour éviter les inconvénients accessoires.

(diaqne branche de loi a ses raisons à part , déterminées par son but particulier, mais toujoiirs subordonnées au but général de l'utilité.

Il y a des parties tic la loi où l'usage d'assigner des raisons a été suivi jiisqu'à un cciiaiii point , en matière de policCy tie finanrCy et \\’évonomie poli- j ligue. Leur olijel est plus moili rne, il a fallu tout ‘

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faire à cet égartl, parce qu’on n'avait rien trouvé dans les anciennes lois; et ce qu'on a fait était le plus souvent, non-seulement une innovation , mais encore une dérogation positive à d’anciens usages , à des préjugés : iladonc fallu les combattre ; il u fallu que raiiturilé se Justifiât elle-même. Telle u été la cause de ces préambules , qui ont fait tant d'honiienrà M. Turgol et à M. Neeker.

Mais il y u des branches de législation bien [dus importantes, dans lesquelles il n'est pas d'usage tl’üssigner des raisons : le code civil , le code |>eiial ; la procédure civile, la procédure pénale. Si on ne l’a pas fait, ce n’est point qu'on n'ait pas osé, c’est parce qu'on n'a pas su le faire. Les juristes avaient entre eux une langue particulière, des raisons techniques, des fictions convenues, une logique qui avait cours au barreau ; mais uu sentiment confus les avertissait que le public aurait bien pu ne pas avoir la même complaisance , cl ne pas se jiayer du même jargon.

Si les chanceliers des rois avaient été des Turgol et des Neeker , ils auraient , comme eux , senti plus d'orgueil à donner îles raisons qu'à faire des édits; mais , pour faire une loi . il ne faut que|>usséder une certaine place : pour faire une loi i*aisoniiable cl raisonnée , il feul être digne de celle place.

Mais une r.iison isolee est tiien peu île chose. Les raisons des lois, si elles sont Ivonnes, sont telicinenl liées, qu’à moins de les avoir préparées pour le tout ensemble , on ne saurait en donner, avec certitude, pour aitcuiie partie. Ainsi, pour présenter de la manière la plus avantageuse la raison d’une seule loi, il fallait avoir formé le plan d’un système raisonné de toutes les lois. Pour assigner une véritable raison à une seule loi , il Fdibiil avoir auparavant jeté les bases d’un système raisonnable de morale. Il fallait avoir analysé le princijK; «le riitililé, et l’avoir séparé îles deux faux principes.

Donner la raison d’une loi, c’est faire voir comment elle est conforme nu but de riitilité.

D*apr»*s ce princiive , la répugnance que nous Inspire telle uu telle action , ne suffit pas pour autoriser à la prohiber, line telle prohibition ne serait fondée que sur le principe d'antipathie.

La satisfaction que nous fait éprouver telle ou telle action, ne suffit pas pour autoriser à faire une loi qui l'ordonne. Celle toi ne serait fondée que sur le principe de sympathie.

Le grand office des lois, le seul (|iii soit évidemment et inconlestablcmenl necessaire, est d’empêcher les imlivldus,dans la recherche de leur propre bonheur, de détruire une quantité plus grande du Inmlieur d’autrui. Imposer des gênes à l'individu 1 pour son propre bleu , c’est l’office de l’éducation : ‘ c’est l’oflice de l'adulte eiiv* rs le mineur , du cuid-

DES L>JimES PERSONNELLES SIMPLES.

leur envers rin^cnsc ; c’esl rarement celui du législateur enrers le {H'iiple.

Ce n'esl pas une idée simplement spéculative que je recommamle. J'ai exécuté un système de lois pénales t en les accompagnant d'un commentaire raisonne, où les dispositions, même les moins importantes, sont juslitlécs. Je suis si convaincu de la nécessité de rel exposé des raisons, que je ne voudrais m’en dispenser à aucun prix. Sc fier à ce qu'on appelle institwt du junte, sentiment du rrai , c’est une source d'erreur. J'ai vu par mille expériences que les plus grandes méprises se cachaient dans tous les sentiments qui n'ont pas été au creuset de l’examen. Si le sentiment, ce premier guide, cet avant-coureur de l’esprit, est juste, il sera toujours |M>ssilde de le traduire dans la langue de la raison. Les peines cl les plaisirs , comme j'ai eu souvent à le ré|>éter, sont l'unique source des idées claires en morale : ces idées |K’uvent être rendues familières à tout le monde. Le commentaire raisonné ne vaudrait rien , s'il ne pouvait être le catéchisme du peuple.

J'ajoute ici en exemple de celte théorie le premier chapitre du co<le }>énal. Je ne le donne ni en entier ni avec toutes les formes et tous les renvois qu'il devrait avoir s'il était <|uesliun du code même. Le genre d'exactilmle serait ici superflu. Cet exemple pourra également servir de résumé à l’ouvrage, en faisant voir comment les principes ont clé mis en oeuvre, comment la théorie a pas.séen exécution.