EN MATIÈRE DE LÉGISLATION

dissertation £l'R LES DIFFÉRENCES QtE DOIVENT AI'PORTER DANS LES LOIS LES CIRCONSTANCES DES TEMFS Lf DrSLIElIX, AU SOLUTION DF. CE PRORMÉHE . 4 LES MEILLEIRES LOIS ÉTA.NT DONNÉES* COMMENT LE LÉGISL.VTEl'R DOIT-IL LES MODIFIER d' APRÈS LES CONSIDÉR.VTIONS TEMPORAIRES ET LOCALES? »

.Vpi^s avoir dirif^c nos recherches vers le sy.slème «le lois civiles et penales qui aurait le plus haut tleg;ré possiMc «le perfection abstraite, il est iintiirei de SC demander comment on devrait procéder pour établir ce corps de lois dans un pays donné, à une époque fixe. Je suppose que les lecteurs qui auront eu la patience de me suivre jusqu’au bout dans cette iongiiccarrièrc pourraient me tenir à peu près le discours suivant :

U Dans les dilTcreiitcs éludés auxquelles vous « vous êtes livré pour former le meilleur système « de législation, il est impossible que vous n'ayez « eu en vue un pays plutôt qu’un antre, une |)ériodc «4 de leinpsdéterminée, avec tout l'ensemble de scs « circonstanccsactuelles, la population , l’étendue, « les arts, les sciences, les richesses, la religion , « le caractère et les habitudes de la nation que U vous aviez plus particulièrement présente à Tes- « prk dans vos spéculations [lolitiques. Il est pro- « bable que le pays auquel vous rapportiez vos U mcdilatiutis était celui où vous avez reçu le jour, U soit par celte affection naturelle qui unit le cœur M M la patrie, soit parce que vous aviez une con- M naissance plus profonde de sa situation, et que « nos pensées ne 8c développent qu’à l’occasion îles <1 objets qui nous entourent. Mais les lois que vous H proposez pour votre pays sont-elles également « bonnes pour tout autre? N’y aurait-il aucun U inconvénient à les transplanter chez un peuple

« où tout diffère, lois, mœurs, coutumes, religion, H préjugés, climat, (>opulalion, étendue, voisinage, M commerce, etc.? C^liiellc «loit être l’infliieuce «le « cet amas de circonstances diverses sur la législa- « lion «l’un peuple donné? Quelles «lifférences et « quelles rc$send»hinci-s y aiira-Uil entre les lois K de diverses nations, à diverses époques, en sup- « posant que ce$ luis fussent toujours et partout au « plus haut degré de perfection? n

Je ne me dissimule pas combien celte question est importante, et combien elle est difficile à résoudre; M serait même absunie de tenter une solution particulière pour cliaque peuple, parce qu'il faut connaître à fon«l toutes les circonstances dont on a parlé. Mais il est possible de «loniuT un exemple, cl d'indiquer les principes généraux d'après lesquels on doit se diriger dans les applications locales.

On doit me }>ermcltrc les fictions les plus présomptueuses. Je vais m’arroger le pouvoir suprême. Je commence, en vertu de cette autorité plénière, à donner à l’Angleterre cc système de lois que je n’avais fait jus({u’à présent qu’offrir à la discussion des philosophes. Après cela , sans m’arrêter dans mes conquêtes législatives, je vais chercher sur le globe entier un peuple où je puisse établir mes institutions. Prendrai-Je la Chine? Mais les rapports qu’on nous en a faits sc contredisent tellement que je ne saurais où asseoir mes itlces? Sera-ce le