IL DE TUAN.SPLANTI.U LES LOIS. 20U

il appartient à la classe des choses iudilfércDtes *.

<^>uand on voulut intéresser le grand Frédéric à celle (piercllc Ihcologicpie qui agitait la ville de Neuchâtel sur rélernilédes peines, il répondit (|ue si les Ncuchàtelois prenaient plaisir à être damnes éternellement , il ne voulait pas leur ôter celle satisfaction.

4. L'innocation la plus facile est celle qui peut s'e/feciuer seulement en refusant la sanclion de la loi à une coutume qui gêne ta liberté des sujets.

Dans les pays où la religion calliolique est dominante . il suffirait, pour détruire ce (|uc les couveuls ont d'injurieux à la liberté , de retirer la sanction de la loi aux vœux monastiques.

Il arrive souv(*iil , dans l'Indostan , qu'une femme , à la mort de son mari, preud la résolution de sc brûler vive pour faire éclater son courage et sa tendresse. Il y aurait peut-être de la tyrannie à s’y opposer. Mais on ne doit accorder la permission qu’après un certain délai et un examen qui ne laisse aucun doute sur la liberté de son consentement.

ÎS. L'avantage net de la loi sera comme .son avantage abstrait , déduction faite des rnécon- Icutemcnls qu'elle entraîne, et des inconvénients que ces méconlcntcments peuvent produire.

Les innovateurs, entêtés de leurs idées, ne font allcntion qu'aux avantages abstraits. Ils comptent les mécontentements pour rien. Leur impatience de jouir est le plus grand obstacle à la réussite. Ce fut là le plus grand tort de Joseph H. La plupart des changements qu'il voulut tenter étaient bons abstraitement. Mais comme il ne cunsidérail point les dispositions des peuples , il fit avorter, par celte imprudence, les meilleurs dessiûns.

Combien les hommes sont dupes des mots! Le bonheur puldic est-il donc autre chose que lecon- U'iilcm(‘iU public ?

(i. !m valeur des mécontentements sera en raison composée de ces quatre choses :

î" Le nombre des mécontents.

2“ Leur degré de puissance.

5® L'intensité dudéplaisir danschacun tVeux.

4® La durée de ce déplaisir.

Voilà les bases du calcul pour opérer avec succès. Plus l<; nombre des mécontents est petit eomparalivetuenl , plus le succès est probable. Mais ce n'est pas une raison pour mettre moins d'humanité dans la manière de les traiter. N'y eût-il qu’un seul malheureux par l'effet de l'innovation , il est digne de l'atlcntion du législateur. U faut au moins rctrau-

H C'en , dit-il , que ce petit doigt resté seul paraissait ridi- 0 cule. N C« trait pourrait devenir un apologue pour bien des opérateurs en législation.

* Voyca dans ce vol., ch. x, p. 32, Anatxte du mat.

iTÜ

MAXIMKS KtLATIVKS A LA MAiNILHE DE TRAASPLANTEIl LES LOIS.

cber lie ro{>eralioii l’insiille et le mépris , ilonner des cs{»érances, nccueillir tous ceux qui reviennent^ publier des amnisties. Les chnnf*cmcnts vraiment utiles ont en leur faveur une puissance de raison et de convicliun qui opère à chaque instant.

Chaque espèce de mécontentements peut avoir une espèce particulière de remèdes. Une perte (vécuniairc nécessite une compensation (>ëcuniaire. Une perte de pouvoir {>eul être compensée, soit par une indemnité en argent, soit par une indemnité en honneur. Une perte d'espérances peut être adoucie par des arraiigcinenls qui ouvreul à resi>éranec de nouvelles carrières L

7. Pour obrier au méconteniemeni f la h’ffiitlation indirecte est préférable a la législation directe >

Les moyens doux valent mieux qfle les moyens violents. L’exemple, l'instruction , l’exhortation, doivent précéder ou accompagner la loi, et même en tenir lieu , s’il est possible.

Aurait-on dd établir rinoctilalion par une toi directe? Non , sans doute: en supposant que cette mesure eAl été possible , elle eût été bien funeste ; on aurait porté Telfroi dans une multitude de familles. Cette pratique est devenue universelle en Angleterre, par la seule force des grands exemples et par la discussion pubtiipie de ses avantages.

Catherine II était bien habile dans l'art de régir les esprits : elle ne Ht point de loi pour obliger la noblesse russe, qui répugnait au service, à y entrer; mais , en déli-rminaiU tous les rangs , en fixant toutes les préséances, même dans le civil, d'après les grades militaires , elle arma la vanité contre l’indolence : les nobles des provinces les plus reculées , pour n'être pas effacés par leurs subalternes , se sont empressés d’obtenir tes honneurs de i’arnïce.

8. Si vous avez plusieurs lois à introduire , commencez par celle qui^ étant établie, facilitera l'admission des suivantes.

9. Im lenteur de l'opération est , proportionnellement, une objection contre une mesure. Mais si cette lenteur est mm moyen cCobrier au mécontentement^ elle peut être préférable à une marche plus e.rpéditice,

Çluand les préjugés du |>euplc sont violents et opini.1tres , il est à craindre que le législateur ne se porte aux extrêmes: l'un de ces extrêmes est de s'enflammer contre ces préjugés, et de vouloir les extirper, sans peser, dans la balance de l'utilité, les bons et les mauvais effets de cette mesure ; l'autre extrême est de souffrir que ces préjugés ne

I Voyez les principes qui ont été suivis dans l'union de l'Écosse et de l'Angleterre , et réccmmenl dans l’union

servent de prétexte à l’indolctice et à la pusillanimité , {M)ur laisser le mal sans remède.

Les préjugés nuisibles et les dogmes pernicieux renferment presque toujours i|iielque correvtif, queh|iie moyeu à'évasion pour un bon gouvernement et une Imnne morale. C'est au législateur à se saisir de ce correctif cl à en faire usage. Il élude, il arrête tes plus mauvais effets du préjugé, au nom et sous l'autorité de ce préjugé même.

C'est ainsi , comme l'a observé Uousscau que François 1*' fit tomber l'usage des seconds dans tes duels. « (gluant à ceux , dit-il, qui auront la lâcheté « d'employer des seconds, etc. n II opposa l'honneur à rhonueiir; et comme on se ballail pour faire preuve de courage , un n’osa plus ap|>eler des auxiliaires qui jetaient un soupçon sur le courage même.

Mais s'il ne peut parvenir à dénouer ce nœud gordien, il doit le couper avec hardiesse. Le bonheur du très-grand nombre ne doit pas être sacrifié à riqiiuiâtrelé du petit , ni celui des siècles au repos d'un jour.

Les préjugés (|ui paraissent insurmontables au premier coup d'œil, peuvent être vaincus avec un peu d’adresse et de ménagement.

Farmi U’s gentoiis, un homme d'un certain rang se croirait déshonoré s'il était forcé de comparaître dans une cour de justice. Qu'importe cc préjugé? Des hoiumes de ce rang sont toujours riches. Quoi de plus aisé que d'envoyer une commission S)»éciale |K>ur les examiner, à la charge pour eux de payer les frais ?

Parmi les Indous, ceux d'un rang élevé se soumettraient à tout, pluldl qu'à faire un serment. Qu'importe? Des hommes de ce rang méritent autan t de confiance sur leur parole que les autres sur leur serment. 11 n’y a qu'a les punir pour un simple mensonge comme on punit les autres pour un parjure. N’ndiiU't-on pas la déposition des quakers , en AngletiTre, sur leur simple affirmation? I^s pairs ne déposent-ils pas, en certains cas, sur leur honneur?

Ni les niahometans ni les Imious ne pourrnienl souffrir qu'un officier de justice visitât l'appartement de leurs femmes. N'esl-il pas facile de ménager leur délicatesse sans violer la loi , dans les cas où elle ordonne des insjtcclions de cc genre? Nommez des femmes pour cet office, et tout est concilié.

Les femmes anglaises seraient alarmées, si on soumettait leur personne à la choquante inquisition d'un douanier. Mais , abusant des égards que la bienséance leur assure, il arrive fréquemment

de rirlsnde. — * Lettre k d'Alerobert inr le* i(>ectaclei.

MAXIMES RKIATIVES A LA MANIÈRE DE TUANSPLANTEIl LES LOIS.

qii’fn nrlouriuint <lc Calais à Douvres elles sont chargées de mousselines cl de dentelles. Kaul-il blesser la délicatesse des femmes ou leur permettre de frauder le fisc? Il est aisé de les soumettre à l’inspcclion de personnes de leur sexe.

Parmi les nombreuses tribus d'indoiis, il y en a une dont les membres sont a|)(ielés decoits. Brama leur a révélé qu'ils doivent voler tout ce qui s'olfre à eux, et tuer tous ceux qui tombent entre leurs mains. Dnil-on , par respect pour leur conscience , leur permettre le libre exercice de leur vocation? Si c’est le bon plaisir de Brama <iiie ces gens*là virent de cette industrie, c’est aussi te bon plaisir de Brama qu’ils en souffrent les conséquences.

On se rappelle ce ({u'elaicnl les assas^sins cl leur chef surnommé le Vieux de la montagne. Chacun d’eux, fidèle aux ordres du chef, courait exécuter un meurtre où que ce ffit,pour mériter le prix éternel de l’obéissance. La terreur de celle secte fanatique sc répandit au loin. Les rois n'étaient plus en sfircté sur leurs trônes. On ne savait quelles victimes oifrir pour apaiser ces dieux infernaux. Enfin, un prince tarlare, ayant découvert leur retraite, sut appliquer à ce mal le seul remède dont il fiU susceptible ; il en extermina la race entière, cl lespèce ne s’en est pas reproduite.

M . Haslings , examinant comment l'on devait agir arec les decoitSf recommande un trailcœent plus doux et aussi etfeclif. Il veut qu’on les réduise à l'csciarage eux cl leurs familles. 1/esclavage , con> sidéré comme peine , n'est pas bien sévère iUm un jiays où la liberté politique est inconnue : considéré comme moyen préventif, il remplit parFailement son objet.

!\Iontes(|ineu( livre xix , cb. xiv) dit : •< Que lors- U qu'un veut changer les mœurs et les manières, il «• faut les changer par d'autres mœurs et d'autres U manières , et non par des lois ; parce que les lois, <> dit-il , sont des institutions particulières du légis- •I lateur, tandis que les mœurs et les manières sont il des institutions de la nation en général. » I.a maxime elIc-mème est vraie jusqu'à un certain puini : mais la raison qu'il eu donne est bien peu fondée ; car tout ce que la lui peut défendre pourrait être un acte de b nation en général, si ce n'était h cause df la loi qui l'interdit. Pour comprendre ce qu'il y a de ^rai dans la maxime, et pour en découvrir la raison , voyons l'exemple qu'il cite : car, sans ces exemples, on serait souvent bien embarrasse à trouver le sons de ses préceptes.

Pierre le Grand fit une loi qui obligeait les Busses à se faire couper la barbe, et ù porter des habits courts comme les Euro|>écns. Des soldats apostés dans les rues avaient ordre de saisir ceux qui étaient en contravention, et de tailler impitoyablement

les longues robes jusqu'à la hauteur des genoux. Cette mesure, dit Montesquieu , était tyrannique. Pour opérer celte révolution dans riiabillemenl, il ne devait pas faire de lois; son exemple aurait siifii.

J/obJcl de Pierre 1", dans celle ordonnance, pouvait être., ou de sc satisfaire lui-méme en obligeant ses sujets à quitter une moile qui le choquait pour une autre qui lui plaisait, ou il se proposait de les polir, c’est-à-dire, de façonner leur caractère national sur les mœurs européennes qu'il croyait plus propres à les rendre heureux. Cette dernière supposition est la plus probable aussi bien i|uc la plus honorable à ce grand homme , cl Montesquieu parait l’adopter. Dans le premier cas, la loi coercitive est inconvenable : la peine annexée est destituée de fondement, et, |>ar conséquent, on peut l’appeler violente et tyrannique. Dans le second cas, cVlail une mesure de législation indirecte contre toutes CCS habitudes nuisibles dont il espérait corriger scs sujets en les formant sur le modèle des Européens. Pour amener rimilalioii des mœurs, il fallait commencer par faire disparaître la distinclion des habillements. Il fallait introduire une nouvelle association d'idées. «Vous êtes Européens, voulait-il dire à ses nobles , conduisez-vous donc comme tels : traitez vos femmes et vos vassaux comme les hommes de votre rang traitent les leurs en Europe ; rougissez de celle ivrognerie ut de celte brutalité qui déshonoreraient des gentilshommes européens : cultivez votre esprit ; adoucissez vos manières ; recherchez comme eux l'élégancc et la politesse dans les arts et dans les plaisirs. »

Pouvait-il 0].>érer le changement du caractère national sans changer le mode de l'habillement? ou pouvait-il introiluirc l’habit européen par son seul exemple et d'autres moyens de douceur? Dans ces deux cas, la peine n'aurait pas été inutile, comme le dit Montesquieu , mais elle n'était pas nécessaire. I.C bien qui pouvait résulter pour les mœurs du changement d'habit, ctail-ii assez grand pour être acheté au prix de la sévérité de la loi? S’il ne l'était pas , la peine était trop dispendieuse. Tel est te procédé lent cl minutieux , mais sùr et satisfaisant, d'après le()uel on doit estimer la tendance d’une loi sur le principe de l’utilité.

Lorsqu'on traite des sujets de cette importance, on ne saurait trop éviter le ton péremptoire et décisif. Les conclusions doivent d'abord être hypothétiques. Chaque côté de la question doit être présenté avec le degré d'incertitude qui lui appartient. Défions-nous de ceux qui, par la véhémence de leurs assertions, par la confiance de leurs prédictions, compensent la faiblesse de leurs arguments. La première chose que doit savoir un homme d'Etat, c'est que la législation est une science de

Ql ;e les défauts des lois se mameeste.m davantage

calculs moraux, et que i'imaginaiioD ne supplée ni au travail ni à la patience.

J<c parlement britannique fit, en 17ilî, une loi pour obliger les montagnards d’Ecosse à quitter leur liabillenient national. Celte loi avait un objet politique. Ce peuple était fort attaciié à ce signe ilistinclif, et regardait avec mépris les habitants du plat pays, qui, depuis longtemps, avaient adopté l'babil européen. Le prétendant, en se montrant revêtu de ce costume antique, avait charmé ces braves montagnards, qui tinrent en foule sous ses dra]>caux. Apr(*s que la rébellion fut terminée on voulut faire disparailre ce vêlement national qui retraçait d’anciennes idées et servait de signalement à un parti ; mais celte ordonnance, qui mellail iiices* sammeiil l'image de la contrainte sous les yeux , ne servait qu'à rappeler ce qu’on voulait faire oublier. Après un demi-siècle d’expérience on a senti riniitiiité et le danger de cette loi tyrannique ; elle a été révoquée, et l'Angleterre n’a {>as de soldats plus fidèles, plus intrépides que ces montagnards , dont on aurait peut-être détruit réncrgic si on avait eu le malheur de triompher de leurs anciennes coutumes par des moyens de force.

Il résulte, en général, de ces maximes que le législateur qui veut opérer de grands changements doit conserver le calme, le sang-froid, la tempérance dans le bien. 11 doit craindre d’allumer les passions, de provoquer une résistance quipeuirirriler lui-méme; il ne doit point sc faire, s’il est possible, il’ennemis désespérés, mais environner son ouvrage d’un triple rempart de confiance, de jouissances et d’espérances, épargner, concilier, ménager tous les intérêts, dédommager ceux qui perdent , et s'allier, pour ainsi dire, avec le temps, ce véritable auxiliaire de tous les changements utiles , ce chimiste qui amalgame les contraires, dissout les obstacles, et fait adhérer les parties désunies. Quand ou a la force réelle pour soi , il ne s’agit pas de la déployer }>our la faire sentir. A demi voilée, elle a plus de succès, 'fout le monde sent son intérêt à sc reunir le plus tôt possible au |>arlidc la véritable puissance, et l’on ne {H'rsévère pas dans une résistance inutile, «1 moins que l'amour-proprc n'ait clé blessé.