CHAPITRE IV

OIE I.ES DV'FXCTS OES LOIS SE «.VNIFESTENT OAVANTXCE I-(‘nSOU’ELLES OXT f-Tt TR.VXSPLAXTELS.

Après avoir montre le danger qui accompagne l’introduclion d’un nouveau système de lois suppo-

sées les meilleures possible, il n’est pas besoin de prouver que cc danger serait beaucoup plus grand s’il s’agissait de lois imparfaites ; mais ce qui vaut la |>einc d’être observé, c’csl que ces lois paraîtraient beaucoup plus défectueuses dans le pays où elles auraient été transplantées , que dans celui où elles auraient été longtimps établies. Observation (|ui doit être pesée par les gouvernements qui veulent donner les lois du peuple conquérant à un pays conquis.

Le fveiiple en tout pays est attaché aux lois sous lesquelles il a vécu : il les estime comme un héritage qu’il tient de ses ancêtres; il ne connaît rien de mieux : il n'est point en état de les comjiarer à d'autres. Tous les avantages qu'il relire de la société politique dérivent de ces lois. Le bien qu’elles font est évident , le mal qui en résulte est obscur : on est porté à l’attribuer à d’autres causes, à le regarder comme une suite nécessaire des im|>erreclions de la nature humaine , et comme un prix qu’il faut payer pour jouir de leurs bienfaits. Cette classe nombreuse vi’bonmies , qui sont , pour ainsi dire, les prêtres de ta lui, ne cesse d’entretenir le peuple dans celle superstition qui leur est si favorable en assurant leur fortune, et en augmentant leur importance personnelle. En etfei, si la iiiulliliide ouvrait les yeux sur les défauts des lois, quelle opinion auraitelle des hommes dont tout le mérite cuusUte à les maintenir ? Quand une religion tombe, ses ministres tombent avec elle: tout ccqui diminue la vénération pour l'idole, affaiblit le respect pour les sacrificateurs. Ainsi la voix dotons les juristes s'élève de concert |)Our célébrer le système établi; et le peuple, entraîné par celle réunion im]K)sanle de suffrages, ne songe pas même à examiriiT l’intérêt qui les dicte. 1.3 tolérance des nations pour des abus indigènes , et leur intolérance contre des lois étrangères, ont leur source dans ce mélange iiicvilable d'ignurauce et de préjugés. On veut bien supporter les inconvénients auxquels on est accoutumé; un ne veut pas en souffrir de nouveaux, partialité jette un voile sur les préjugés dans lesquels on a été nourri; mais des préjugés étrangers ti’onl |>oinl la protection de la vanité nationale, et sont repoussés avec horreur.

Qu'on transporte des lois imparfaites du pays conquérant dans le pays conquis, ou verra que les deux nations en formeront les jugements les plus opposés : ruiic les estimera beaucoup au delà de leur valeur; l'autre eu concevra un mépris exagéré.

La branche constitutionnelle des lois d'Angleterre est .*idmirable à plusieurs égards. L'organisation du corps législatif est, à peu de chose près , un modèle <Ic perfection. 'Felle a été du moins

LORSQlî’FXLES ONT ÉTÉ TRANSPLVNTÉES.

l'opinion U'un grand nombre (Vliommes judicieux et impartiaux opinion qui paraîtra d’autant plus juste , que Ton considérera mieux cette constitution dans son rapport avec la situation et les circonstances du t>cuple qui jouit de cet inestimable avantage. Une autre partie de la loi , qui a une grande liaison avec la première , et qui mérite aussi de grands doges pour quelques-uns de ses prin* cipes fondamentaux, cVst l'organisation des tribunaux, la publicité de la procédure, le jiignnrnt par jury dans les causes politiques , la liberté de la presse, Vhaàeas corpus ^ le droit d'association et de pétition , et quelques autres lois qui sont l'égide de la liberté publique et individuelle. Celte Imse excellente de la législation est bien la première par son importance, mais compréc à la masse totale des lois, elle n’en fait pas In centième partie. Cependant il est aisé de sentir que l’estime due à la branche constitutionnelle s'étend naturellement à toutes les autres par un procédé simple et Facile de rimaginalion, et surtout des affections. Le bien sert de sauvegarde au mal. Il n'entre pas même dans l'esprit qu’avec des lois si excellentes on ait pu en laisser subsister de mauvaises. Il sc forme un préjugé naturel en faveurderensemble: l’estime refuse de s'allier avec le mépris, rt la haute opinion que l’on a conçue pour une partie de ce code est un obstacleà tout examen qui tendrait à en dégrader une autre, l'eut-on croire, en effet, que le codecivil et criminel d’un peuple qui a une constitution si supérieure à toutes les autres, ne soit qu'un amas de fictions, de contradictions et d’inconséquences? Admettrait-on que )c l>on et le mauvais principe eussent combiné leurs forces dans le même ouvrage ; qit’id l'on reconnût une création de l’intelligence , un plan formé avec profondeur, exécuté avec onirc, suivi avec constance. et que là on aperçût l'irrégularitcdu chaos, les capricesdii hasard et l'entassctnenl confus de matières indigestes? Ces discordances, choquantes pour un observateur attentif, ne frappent point la multitude, qui sc plaît à s'imposer à elle-même le dogme d'une admiration absolue. La seule immensité de ces lois, dont la collection forme une bibliothèque qu’un homme studieux ne saurait lire en dix ans, est une enveloppe ténébreuse qui les défend contre toutes sortes d'alUqiies *. Essayez de vous mesurer avec quelque athlète de la loi ; hasardez quelque critique modeste. Il vous accalde aussitôt du double poids de son ignorance cl de la vôtre. Avez-vous étudié celle jurisprudence? vous dit-il d’un air de triomphe.

t Tout le momie connaît le panégyrique de Montesquieu liant VJStprit des Lois, et l'ouvrage de M. Delolme sur la cooilituUon de l'Angleterr*.

BC>Tn*n. — TOBK I.

En avez-vous saisi l’ensemble? — Non. — Eh bien , sachez que vous ne |)ouvez former aucun jugement sur des parties détachées. Tout se lient dans cette doctrine; et si vous ôtez un anneau, vous risquez de briser la chaîne.

Le droit anglais, comme tout autre système de lois formé successivement par agrégation et sans aucun plan , se divise en deux parties : les statuts et la loi commune, ou la coutume. Los statuts, c’cst-à-dire, les actes du corps législatif, rédigés avec une grande attention pour les circonstances et pour les intérêts île l’Angiclerre, n’ont pu avoir aucun égard au bien-être de ces pays dont l'acquisition n’était pas même prévue. La loi commune , c’csl-à-dirc, la loi non écrite, résultat des coutumes, mêle à quelques principes d'une valeur inestimable une foule d'incohérences, de subtilités, d’absurdités et de décisions purement capricieuses. Il est impossible de croire que dans cet ouvrage fantastique on ail eu en vue le bien-être d’aucun pays.

(^)iie ne pourrait-on pas dire des vices nombreux de la branche pénale de la loi , — du manque absolu d’ordre et de symétrie dans l’ensemble, — de noms propres pour plusieurs chefs de délit , — de définitions pour le petit nombre d’offenses qui ont un nom propre? <)ue ne pourrait-on pas dire de l’impunité de plusieurs pratiques malfaisantes, et des peines imméritées attachées a plusieurs actes dont le mal est presque imperceptible, — de la négligence totale de toute règle de proportion entre les p<‘incs et les délits, — du mauvais choix de l’espèce des peines qui n’ont aucune analogie avec la nature des offenses, — de l'abus qu'on a fait, ou plutôt de la prodigalité dans l’emploi de cette }>eine invariable, inégale, incommensurable, improfitable, impopulaire, irrémissible, la peine de mort ; — de ce défaut total de méthode et de justesse dons la très-impar^ite attention qu’oii a donnée aux différentes bases de justification, d'aggravation, d'atténuation et d'exemption; — du manque de principes fixes, et de règles positives pour estimer la qiiautilé et la qualité <les com|H‘nsalions, et des satisfactions que retpiièrent les ililfércnles espèces d’injures?

Plus le crime est atroce^ moins il y a de remède pour la partie lésée. Demandez à un jurisconsulte ce qu’il pense de cette maxime : il vous répondra sans doute qu'elle est injuste, qu’elle est absurde, faite {>our une nation d’idiots, ou pour ce monde renversé et ces |>eiulurcs grotesques destinées à

I £<2 glorieuse obscurité de la loi, expression d'un juge d'Angleterre, qui croyait faire un éloge en prononçant la plus forte de toutes les censures. -

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