‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 250 sur 512 · QUE LES DÉFAUTS DES LOIS SE MANIFESTENT DAVANTAGE. ETC · texte numérisé non relu

QUE LES DÉFAUTS DES LOIS SE MANIFESTENT DAVANTAGE. ETC

ramiisemrnt des enfants . dans lesquelles on représente le cochon qui met le cuisinier û la broche . et le roleiir qui pend le juge. Cependant, il est plusieurs cas où cette maxime a été suivie par la loi commune de r \ngleterrc avec la plus grande exactitude. Si un homme vous poche un œil , vous pouvez le faire payer pour cela ; mais s’il vous crève les deux yeux, il n'y a point de dédommagement pour vous : tout ce qu’on lui prend appartient nominativement au roi, cl passe réellement au shérif. Si on vous tue un cheval , vous en aurez la valeur; si on tue un de vos enfants, vous n’aurez rien. La confiscation, s'il y en aune, passe à un étranger comme dans l'autre cas. Qu'on mette le feu à votre maison : si c’est par malheur, vous recevrez une indemnité; si c'est par malice, vous n'en recevrez point: mais tel autre qui n'a rien souffert, recevra pour sa consolation les biens confisqués, si le délinquant a des biens. Il est des avocats qui soutiennent que cela revient au même. «( Dès qu'il y a unesatisfaction , disent-ils, la justice « a fait son devoir, n’imj)ortc qui la reçoit. » Pour récompenser de tels raisonneurs, il faudrait statuer i]iie tout ce qui leur est dù par leurs clients sera payé nu trésor public.

Quant à ta variété dos procédures devant les divers tribunaux , aux longueurs , aux formalités, aux embarras, aux frais énormes qu'elles entraînent, c’est un autre chapitre dont il est impossible de présenter les détails, l/intégriié des juges anglais est parfaitement à l'abri de tout reproche et de tout soupçon : mais la procédure est bien loin de cette simplicité, de celle clarté, de cettr brièveté, de celte économie qu’on doit se proposer dans celle partie.

Vous êtes père de famille ; vous venez à moi , cl vous me dites : « Deux de mes enfants sont en H querelle pour un jouet : l’alné s’en est saisi, et M prétend que son frère le lui a donné ; le cadet « le nie absolument : que ferai-je pour les mettre « d’accord, et pour découvrir la vérité du fait? »

La chose est sérieuse, lui réfion«lrai-jc : il y a ici usurpation et mensonge : je vous conseille d'approfondir cette dispute , et de ne pas la traiter légèrement. Gardez-vous bien demander les deux jeunes gens par-devant vous, de les interroger l'un en présence de l’autre, d’appeler immédiatement les témoins s'il y en a, et de bAter ainsi la conclusion. Voici ce que vous devez faire. Sans parler ni à l'un ni a l'autre, sans souffrir qu'ils vous parlent, faites que le cadet de vos fils couche par écrit toute sa plainte, adressant à son frère toutes les questions qu'il croit convenables : donnez à l'autre un temps raisonnable pour préparer ses réponses : d'abord six semaines , ensuite un mois , puis trois

semaines, puis quinze jours. Si ces réponses sont évasives, suivez la même marche: accordez de nouveaux délais : ils serviront à donner au cadet le loisir d'adresser à son frère quelques autres questions qu'il avait omises la première fois, ou une série d’autres questions rendues nécessaires par la réponse faite aux premières. Nouveaux ajournements pour cela. C.ependant l'aine, à son tour, voudra peut-être raconter son histoire, et faire aussi des questions, l’ar là le temps de la délil>é' ration sera doublé. Quand les affaires en seront venues à ce point, vous pouvez lire voiis-mème leurs écritures, ou prier un tiers de s’informer dans la famille de tout ce qu'on a pu connaître relativement au fait primitif, mais toujours en prenant bien garde de ne point parler aux enfants eux-mêmes. Quand ce tiers vous aura communiqué ce qu'il a appris, alors l'affaire sera mûre pour la décision. Il est bien vrai que, pendant cet intervalle , on aura dépensé la valeur du jouet en plumes et en papier : le souvenir des événements à l’origine de la dispute sera effacé: vos enfants se seront excixésdans l’art de la fausseté eide la chicane: il y aura U’aiicoupde temps ]>crdu pour vous et {K}iir vos gens : toute votre maison aura pris parti {>our l'un ou pour l'autre, et il y aura des deux parts une animosité profonde ; mais aussi vous aurez découvert la vérité, vous aurez montré l’importnncc que vous mettiez à la querelle, et la paix renaîtra parmi vos enfants. Après avoir entendu ce savant discours, je ne sais si le père de famille qui m'a consulté me regardera comme un fou , mais je sais que j’ai représenté sans aucune altération la marche d'un procès dans la cour d’équité, sans parler de mille incidents qui compliquent encore celte marche , sans faire mention de ces termes techniques qui en font un mystère pour tout autre que pour les adeptes. Je sais bien qu'un État est plus grand qu’une famille : mais c'est aux partisans de cette procédure à montrer pourquoi les mêmes moyens qui rempliraient le but de la justice dans un cas, ne le rempliraient pas également dans un nuire. Sans être a<lmiraleur de la justice sommaire descadis, on peutdirc qu'elle rc.sseinble plus à celle d’un père de famille que celle que nous venons de décrire.

Qui le croirait? Cette masse d'absurdités n’est point une production de l’ancienne barbarie, ce sont des raffinements modernes. On voit encore, dans riiLstoire, les (races du temps où un juge anglais avait le pouvoir de faire prompte justice. Chaque partie était prête à parler et ii ré;>ondre, à examiner et à être examinée en présence du juge.

Il y avait alors peu d’avocats, point de procureurs, pas lin denier de frais, jusqu'à ce qu’on riU vu qui

INFLIJKNCK DU TEMPS.

avail racrilc tî<* les payer. Pourquoi a*t-on aî»nnclonnc ces formes si simples cl si pures? Pourquoi ne les a*l>on pas rclaMies quand on avail à insli* Uicr des tribunaux dans une autre contrée?

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