RELATIONS EXTRE LES LOIS, HÉLITS , OBLIGATIONS ET SERVICES

Dans un corps de loi tout roule sur des délits , des droits, des obligations , des services. Il faut donc se faire des idées claires ilc ces termes abstraits, et pour cela il faut savoir comment ces différentes notions sc sont formées, et quels sont leurs rapports réciproques. Montrer leur génération, c’est montrer leur nature.

On peut aisément imaginer une époque où les hommes existaient sans conn.iUrc des lois, des obligations, des délits , des droits: qu'y arait-il alors? Ja'8 personnes , les choses , les actions : les personnes et les choses , les seuls êtres réels ; les actions, qui n’existent que dans un instant fugitif, dans un moment donné, qui périssent en naissant , mais qui laissent une postérité nombreuse.

Parmi ces actions , les unes produisaient de grands maux , et l’expéiience de ces maux donna naissance aux premières idées morales et législatives. Les plus forts voulurent arrêter te cours de ces actions malfaisantes , et pour cela ils les Irnnsfor-

I mèrent en délits. Cette volonté, revêtue d'un signe extérieur, reçut le titre de loi.

Ainsi, déclarer par une toi que tel ou tel acte est prohibé, c’était ériger cet acte en délit. Assurer aux individus In possession de tel ou tel bien, c’était leur conférer des droits. Ordonner aux hommes de s’aiistenir de tous les actes qui pouvaient nuire a la jouissance de tels ou tels autres, c’était leur imposer une obligation. Les assujettir à contribuer par tel ou tel acte à la jouissance de leurs semblables , c’était les soumettre à un serrice. Les idées •le loi, de délit, de droit, ^'obligation, «le service, sont donc des idées qui naissent ensemble, qui existent ensemble, qui sont et qui demeurent inséparables.

Ces objets sont tellement simultanés que tous ces mots peuvent sc traduire imlifféremmcnl les uns par les autres. La loi m'ordonne-l-ellc de vous nourrir? elle m’im{K>se Yobligation de vous nourrir; elle vous accorde le r/roiV d’être nourri par moi ; elle convertit en délit l'acte négatif que je ferais en omettant de vous nourrir ; elle me soumet à vous rendre le service de vous nourrir. — La loi me défend elle de vous tuer? Elle m'impose X obligation de ne pas vous tuer; elle vous accorde le droit «le n’èlre pas tué par moi ; elle érige en délit l’aclc positif que je ferais en vous tuant; elle exige de moi de vous rendre le service négatif qui consiste à m’abstenir de vous tuer.

Ce n’est qu’en créant «les {c’est-à-dire, en érigeant certaines actions en délits) que la loi confèr«î «les droits. Si elle confère un droit, c’est en donnant la qualité de délits aux diverses actions par lesquelles la jouissance «le ce droit serait interrompue ou contrariée. La division des droits peut donc se rap)>ortcr à la «iivision des délits.

I.es délits , en tant qu’ils concernent un individu «léterminé , peuvent se distribuer en quatre classes, suivant les quatre points «lans Icstpiels on peut le blesser : «lélits contre la personne , délits contre l'honneur, délits contre les biens, délits contre la condition. On peut de même distribuer les droits en quatre classes: droits de sûreté pour la {>ersonne, droits de sûreté pour rhonncur, droits de sûreté pour les biens , droits de sûreté pour la condition.

La distinction entre les droits et les délits est donc purement vcrlKiie : il n'y en a point entre les idées : on ne saurait se former l'idée d'un droit sans sVlre formé l’iilée d’un délit.

Je me représeutc le législateur contemplant les actions humaines selon la mesure de ses vues: les unes , il les défend ; les autres , il les ordonne: il en est plusieurs qu'il s’abstient également d’or- «lonner ou de défendre. Par la prohibition des pre-