Délits publics

SrBDIVISION DES DÉLITS.

PRUMIÊRE CLXSSE.

1" Subdivision dt s délits privés *.

Dans le période actuel de son existence, le bicnèlrc d’un homme et s.i sécurité, en un mut ses plaisirs et son exemption île souffrance, ilépendenl premièrement tic Vélat de sa personne^ et st roiidemeiil des objets extérieurs gui rcnvironnenl. Si donc un homme souffre en conséquence d'un tiélil, ce doit être ou d’une manière immédiate^ dans sa personne; ou trtinc manière rclativey en raison tic ses rapports arec les objets extérieurs. Or ces objets fxlciicurs sont des choses ou des personnes, ties choses tient il Fait usage pour son bien-être en vertu de ce qu'on apjtelle propriété , — des personnes dont il lire avantage en vertu de quelques services qu'elles sont disposées à lui rendre. (lelle disposition à rendre des services peut être fondée

stance, le délit privé vieut loucher aux délits publics. S'agit-ll d'un «iéiil demi-;iublic, par cxeiople d'uti lïbclle contre une classe pailiculièie : moins il y a «i’imlividns dans celte classe, plus il est piob.>bie que les personnes lésées iwiivent devenir asstgnaliles. et le délit se rapproche .des délit» prives. Plus il y a d'iDdividus daos celle classe, plus le tlélil r.'ppivîchr de» délils publics. Les trois classes sont donc sujettes jusqu'è un ccrUi» point à se confondre daus ces certains cas.t-'csi on mconvénicnl inévitable dans loules les diviiinos idéale» qu’on emploie |K>itr distribuer des objets qu'on ne saurait considérer en masse.

DE LA DIVISION DES DÉLITS

simplement sur la liaison générale qui unit tous les hommes, ou sur une liaison qui unit certains individus entre eux plus particiilièremenl qu’avec les mitres. Ces liaisons plus étroites forment une espèce de propriété fictive et incorporelle qu'on appelle confiitiim : — condition damesti<|iie, liaison entre un père et un enfant , un époux cl une épouse , — condition politique, liaison entre les citoyens d’une même ville, etc.

Lorsqu’on ne considère que la liaison général entre le# hommes, leur disposition à se rendre service est ce ï[u’on apinlle bienveillance. Lclte hienveillancc est une faveur; cl la chance qu’on a d’obtenir celte faveur est une espèce de propriété fictive qu'on nyytvWQ honneur ou réputation. I.a réputation est donc une espèce de fonds, une srtreté d’obtenir ces services libres et gratuits qui dépendent de la bienveillance.

II est évident qu’un homme ne peut souffrir que par des actes qui l’affectcnl dans l’un ou l’autre de ces quatre [K)inls : sa {versonne, sa propriété, sa condition , sa réputation. C'est de là qu’il f.iul tirer la subiiivision des délits privés.