‹ Œuvres de Jérémie Bentham, jurisconsulte anglais Traités de législation civile et pénaleChapitre 276 sur 512 · Commerce des sexes hors du mariage, cle · texte numérisé non relu

Commerce des sexes hors du mariage, cle

Je ne fais celte énumération que pour avertir de l’erreur commune <|ui regarde ces actes comme contraires à la population , quoiqu’ils u’aicnl sur elle aucune Influence perceptible. J'eii excepte pourtant l’émigration , qui en certaines circouslances peut acquérir uii degré d’étendue tligne jHful-êlre de ralleiUion du gouvernement. La population ne dépend que des moyens de subsistance. Elle augmente ou elle diminue avec ces moyens.

VIII* ORDRE. Délits conirc la souveraineté.

Il est bien difficile de décrire ces «lélils, parce qu’il faudrait auparavant décrire la constllulion politique de l’Élal dont il s’agit. Ilcst bien des constitutions où il serait presque Impossible de résoitdi c celle question de fait: Où réside le pouvoir suprême? Voici ridée la plus simple qu’on puisse s’en former.

On donne pour l’ordinaire le nom collectif de ffouvernement à l’assemblage total des personnes I chargées des diverses fonctions pülili(|ues. II y a commuiicincnl dans l'Étal une personne ou un corps de personnes, qui assigne et distribue aux membres du gouverneiiuiit leurs départements , leurs fonctions et leurs prérogatives ; qui exerce le pouvoir législatif ; qui dirige et surveille le pouvoir administratif; enfin qui a autorité sur le tout. I.a personne ou le corps quiexercc ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle le souverain, l.es délits conirc

m LA nivisroN des m:!.rrs.

la soiiTtrainetê sont ceux qui londent à contra* rirr ou ^giirer les u]iéi‘<)tiuns «lu souverain , ce qui ne peut se faire sans contrarier ou égarer les opérations de ditférentes parties du gouvcrneinent.

î. Rébellion offensive ou défensive.

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