CHAPITRE VH

XVAMAGF-S DE CETTE CLASAIHCATIO.N DES DÉLITS.

Je me borne à exposer les principaux aranlages qui me paraisseiil résulter tie celle classification.

1. Klle est la plus naturelle , cVsl-à-dire. la plus j facile pour rinlelligence et pour la nïcmoirc. Car <piVst-cc qu’une classification naturelle? (’.Vst, par rapport à un intliviilii donné, celle qui se prt^enle la première à sou esprit, celle qu’il saisit avec le plus de facilite. Ola étant, qti’un indbidii en invente une qui soit il lui, idle doit lui paraître la plus natii' telle, et l’ètre en effet par rapport à lui. Mais s’il s’agit des lionimes en général, la classification la plus naturelle sera celle qui leur présentera les objets sous les qualités les plus frappantes et les plus intéressantes. Or, qu’y a t-il de plus frappant et de plus intéressant pour nn être sensible qnc les actions humaines considérées sous le rapport du mal <pii peut en résulter pour lui et pour ses semIJahtes?

î2. Celle classification est simple , umlorme , malgré la mullijdicilé des parties , parce qu'elles sont tontes analogties, calquées les unes sur les autres, laissant apercevoir au premier coup d’œil les liaisons qui les unissent, les points de contact cl <le ressemblance.

Connaître la première classe c’est connaître la seconde et la troi-^ième. La (piatrième s’appuie sur la même base, quoique les potnis de comiminioation soient moins apparents que dans les autres. Si les délits des trois premières classes ii’étaienl pas malfaisants, ceux de la dernière ne le seraient pas non plus.

3. Cette classification est plus commode pour le discotirs, plus propre à l’énonciation des vérités qui apiiarlicimetit au sujet.

Dans chaque genre de connaissances, le désordre dans le langage est à la fois effet et cause de l’igno* rance et de l’erreur. I.a nomenclature ne saurait se perfectionner qu’à mesure que la vérité se découvre. Comment s’ex|Mimer avec justesse avant d’avoir pensé de même? Ht comment penser avec justesse tatit que pour enregistrer ses pensées on se sert de

I Qu*une nomcDclatiirc ail él^ formée lur un arsemblage (t'objeiB avjnl que leur naiurr ftU connue, il cal imposari)lc (t'en lirer dci |iro{Mitiiiona gcuéralea <|Ui soient viaiet. (Jue iliie (Ira huiU't, par exemple, tor$-|ue »oua te même ap|idtaiif tVhuUe ou com|>reii.iil et Ici huiles ilouces it'olive et U'anuuiic, ei l'aciile sulfurique et le carhooaie «le (loiasse ?

Que (t re Ue vrai des dvlicta pHvatn cl des delicta pubUen, ilet deflcta publ/caordinariaft <lea delicia publicn exirttordtnarla , établis par ncinccciui pour eXiiU«|uer les

mots tellement constitués, que par leur moyen ou ne peut composer que des propositions fausses * ?

4. Cette classification est complète. Il n’y a point de loi iinagiiiatiie à laquelle on ne puisse assigner, au moyeu de cette diiîsion, sa véritable place, si celte lui porte cuulre un acte nuisible de quelque manière que ce soil.'Si c’est une loi capricieuse, une loi malfaisante, elle .inra sa place aussi parmi les actes malfaisants: elle sera classée ellc-inème parnii les délits.

55. Klle est motivée: elle imprime sur le front des objets qu’elle renferme . la raison de la place qu’elle leur assigne. Ku marquant comment ces actes sont mauvais , elle fait voir pourquoi il faut les traiter comme tels. En éclairant le jugement, elle se concilie l'alfec'ion. Au citoyen, i Ile ,se justifie clle mèine, en faisant voir «l'un coup d'œil la raison de chaque, sacrifice qu'on eu exige. Au souverain, elle sert de leçon et de frein. A-t-il des préjugés, des passions ; elle l’averjiil , elle l’éclaire. Un mal véritable lui aurait il écluippé, il ne manquera pas de s'en apercevoir en étudiant ce tableau. Chercherait-il à y faire entrer un délit imaginaire, I.t diffîciilté «le lui trouver une place l'avertira de sou erreur. Chaque classe repousse de son sein le prétendu crime qui ne lui apiiartient pas. Un délit de nul imaginaire peut se cacher dans iin entassement confus; il ne salirait se faire recevoir dans un arrangement méthodique. Il est là comme un étranger qui aurait voulu usurper un rang, et qui est bientôt reconnu et démasqué quand on le compare à ceux de la caste à l.aquellc il veut faussement appartenir. C’est une grande complète sur rarbilraire. Un tyran , un bigot n'userairnt cmisager cette table : elle ferait la satire de leurs lois.

6. Elle est universelle. Fonder sur des principes communs à tous les hommes, elle c,sl applicable à toutes les jurisprmicnces. Aussi n’a-t-on pas songe, en la composant , à une nation plus qu’à une autre. An moyen de cette universalité, elle poiiiTail bien avoir une utilité indépendante de l'accueil que les gomcnuTneuls peuvent lui faire. Ilejetée par eux, elle peut être adoptée par les Juristes de tous les pays, leur servir de glossaire commun, leur fournir une mesure eoinmtine {miirdes systèmes qui ont été jus(|u'à présent incommensurables, et sans parvenir

toit loinainei? Que «lire «Ici cas roj-mtx et des cas prévdtaux, «lu pelii crimlnet et «iu gt and criminel de raociennir juro^eruilt'HCe française? Que <l>ro de* félonies, det prœmunire, dei mlsdetnt'anuurs de la Jurùpru«lcoce ao- ' cLilie? Dt-f cas pénaux, des c*tc!vlfs , des délila privés , des délils publics «le toutes lea jurbprudcncct ? Ce sont des objets conqsoscs départies si disparates, des mois renfermanl des chofct si héit-rosèoei, qu’il est icni>ossib]e d’ea I former aucune propositiou générale.

AVA>TAt;ES DE CETTE CLASSIFICATION DES DÉLITS

à t'irc (lomiiianlc, elle peut senir à des comparaisons de lois faites sur un plan uniforme. Si on rangeait selon cette tnélhode les lois pénales de diffêrenlcs nations en rrgartl les unes des autres » toutes leurs imperfections deviendraient sensibles sans qu’on eill besoin de raisonnement ; on tlccoiivrirait, par la seule inspection du tableau , là des délits omis , là des délits de mal imaginaire , là des lois redondantes «le nombreuses ënutiiéralions «Tesl>èces sur le larcin , sur les offenses (XTSunnelles , au lieu d‘une seule loi générale. Celte classifiration est donc à la science législative ce que des instrununls comparatifs , tels que le baromètre et le Ihei monu trc , sont a«ix sciences physiques.

Je reviens maintt nant sur le plus grand avantage de cetlc division. Tous les délits d’une classe sont ranges sous le même chef, en vertu de quelque (|tinlité commune qui les unit cl les caractérise. Les délits ipii composent chaque genre ont donc entre eux des propriétés semblables, et ils ont^en même temps des propriétés difféientes d’avec les lîélils d’un autre genre. Il en résulté «ju’on peut appliquer à chacun de ecs groupes des propositions générales qui leur conviennent en commun.

Une scienrr est dans un état misérable d'imperfection lors<pi'il est impossible de faire, avec les seuls mots qui lui appartiennent, aucune jiroposition d'une certaine latitude , qui soit juste et vraie, c’eslà'dire, juste cl vraie à tous égards. II n’y aurait donc que des vcrilcs pniliciilières, que des faits isob>s. On manquerait «le jirincipes cl «le résultats. Que serait In botanique, parexcmiple, si les classes «Paient U-lK’s qu'on ne piU trouver entre elles aiiciiii earacUrc commun? On serait réduit à connaître toutes les plantes indiviiliiellcmcnt. On n'aurait pu faire aiu'unc proposition un peu étendue sur les genres et les ordres. L'instruction d’un homme n’ajouterait rien à celle d’un autre.

Je vais donner ici les projtosilions les plus genér.ales qui forment b; caractère particulier de ces quatre classes «le «télils. Il faut suivre «les yeux le catalogue , et comparer cba«jiie proposition avec les «lélits «pi’ellc embrasse, afin d'en sentir la Justesse.

Caractères de la première cla»te, soit dei délit* privés, uu délits coQtre des iiiibvidus astignahies.

1. Quand CCS délits sont arrivés à leur terme, c'est-à-dirc, quand ils sont consommés, ils pro-

« Je veux dire <|u'on peut leur applirpicr la peine du talion, mais non pas qu*on duivc le faue. Je ne du pas même que le talion pût s’appliquer dans tous les cas indi- Tidueli de chaque délit, mais dans quelques cas de chaque espèce.

’ CVst en raison de cei trois dernières propriétés que la

duisent tous, sans exception, un mal du premier et du second ordre.

3. Les imiividiis qu’ils affectent en première instance sont rons(.immeiil assignables. Ceci s'étend I même aux attentais et aux préparatifs , tout comme eu crime coiisotmné.