CHAPITRE XII
QUATRIEME TITRE GÉNÉRAL DU CODE CIVIL. DES SERVICES
Des choses, passons à l’homme considéré comme sujet de propriété. II peut être envisagé sous deux aspects : comme capable de recevoir les faveurs de la loi, et comme capable d’être soumis par elle à des obligations.
I.a notion des services est antérieure à celle des obligations. On peut rendre des services sans y être oblige : ils ont existé avant l’établissement des lois : ils ont été le seul lien de la société entre les hommes , avant t|u'il y eût quelijue forme de gouvernement. Les pères ont nourri leurs enfants avant que les lois leur en aient fait un devoir. Il y a encore un grami nombre de services de bienveillance , de bienséance , d'intérêt mutuel , qui se rendent librement. La loi peut étendre plus loin son domaine en créant de nouvelles obligations. Mais il y aura toujours au delà une multitude de cas où les services volontaires peuvent seuls atteindre : et heureusement la sociabilité qui a précédé la loi supplée souvent à ce qui lui manque.
' Les appellalifa lirét du lalio »ont pUii commodes :ccUe langue, comme oo le sait, est beaucoup plus forte , plus
1. La première division des services peut se rapporter à celle des facultés qui leur donnent naissance. Autant de facultés, autant de classes de services.
On peut distinguer dans l’homme deux sortes de facultés : la faculté active f et la faculté I C’est en vertu de la première , qu’il peut agir ou ne j pas agir, exercer tel ou tel acte ou s'abstenir de ; l’exercer. La faculté passive |>eul sc distinguer en deux branches, Tune purement physique ^ l'autre sensible. Cependant l'on peut si nlir ou en bien ou en mal, éprouver des sensations agréables ou douloureuses. Voilà donc la faculté sensible qui se subdivise encore, faculté sensible souff'rante y faculté sensible/oï/monfe.
De la quatre classes de services.
1. Services agendi * : Services positifs de la faculté active. I*ar exemple : Secourir un homme qui se noie, prendre tes armes pour son pays, arrêter un criminel, etc. Autant de délits négatifs , autant d'exemples des services de celte classe. Créer un délit négatif , c’est imposer l'obligation de rendre le service positif qui y répond.
2. Services non agendi : Services négatifs de la faculté active. Par exemple : Ne pas commettre un larcin , ne pas commettre un assassinat , etc. Autant de délits positif^ , autant d’exemples de cette espèce de services. Créer un délit positif, c’est imposer l’obligation de rendre le service négatif qui y répond.
3. Services patiendi physicà : Services de la faculté purement passive : On peut , en demandant pardon aux mauvais plaisants, donner pour exemple lacondesecndance conjugale de la part de la femme. Au reste, l'homme, en qualité de corps inerte, n'est pas bon à grand' chosL*. II ne vaut pas (a peine de citer les cas où des soldats morts ont servi à combler des fossés. Les corps dont on se sert pour l’anatomie forment un exemple plus important. I.a loi anglaise a fait de ce service une addition à la peine des meurtriers. Ils sont livrés aux chirurgiens pour être disséqués. — On peut rapporter à ce chef les expériences de médecine, Faites sur des hommes condamnés à mort.
4. Services patiendi sensibititer : Services de la faculté passive, mais sensible, soit en bien, soit en mal.
Les ))eines légales sont des services im|>osés à ceux qui les subissent pour le bien de la société : aussi parle-l-on du siqqdice d'un criminel comme d'une dette qu’il a acquittée.
Les récompenses légales sont des services ac-
précite , plat propre à former des rool» composés que l.i langue française.
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cordés à ceux qui les reçoiveot pour leur propre svanlage et pour celui île la société, lorsqu’il en résulte une satisfaction générale et un encouragement aux actions utiles.
Comme nous avons une sensibilité commune avec ceux que nous aimons, nous pouvons recevoir dans leur personne de bons ou de mauvais services. bien qu’on me fait est un service rendu à mes amis. Le mal qu’un me fait est un service rendu à mes ennemis. Ai-je injurié quelqu’un : me punir , c’est servir la partie lésée.
IL Autre source de division , selon l’objet auquel le service s’applique , les personnes ou les choses :
Ipour la |>ersonne.
pour la répulalion.
pour la propriété, pour la condition.
Une branche du service in personamt c’est le service in anfmam : par exemple, le service du prêtre protestant qui m'enseigne à éviter l’enfer, du prêtre catholique qui me tire du purgatoire par ses messes. (Quelle que soit leur puissance dans l'autre monde, ils peuvent servir à me tranquilliser dans celui-ci. Voilà un service dont un alliée même ne saurait nier la réalité. Çiu'un médecin m’ait donné une maladie imaginaire qui me tourmente, ce serait toujours un service que d'en calmer les angoisses.
III. Autre source de division, selon la partie qui agit dans ta personne qui rend le service :
Services corporels : riioromc qui laboure mon champ.
Services spirituels : l'homme qui m’enseigne les sciences abstraites, etc.
On dirait que celte distinction n'était pas familière à DOS ancêtres , eux qui ne voyaient qu’une même personne dans le barbier qui les rasait et dans le chirurgien qui les délivrait de la pierre.
IV. Autre source de division : La partie qu'on sert — un autre individu — soi-même — une classe limitée de personnes — l’Étal entier. Cette division se rapporte à celle des délits privés, personnels, demi'publics et publics. Autant de classes de délits, autant de classes de services.
V. Autre division : Services qui naissent de droits établis, services, avons-nous dit, ont dû exister avant rétablissement des droits : mais les droits une fois établis donneront lieu à de nouveaux services, consistant à exercer en faveur de quelqu’un ces mêmes droits. Je transfère à un fermier le ilroil d’occuper ma terre à son profil : il me paye ce qu'il me doit pour la renie de ma (erre. — Voilà deux espèces de services qui n’ont pu exister que depuis la naissance des droits.
Celte théorie des services est nouvelle ; l'idée en est familière à tout le monde, mais elle est si éiram
gère à la jurisprudence que les juristes ne lui ont point donné de place dans la nomenclature; ils l'oiil considérée comme une suite de l'obligation, au lieu qu'elle est antérieure à l'obligation même. Il est vrai que, pour acquérir toute la force et toute l’étendue qu’il doit avoir, le service a besoin de s'appuyer sur l'obligation. C’est une plante trop faible {>ar elle-même; il faut, pour donner ses fruits, qu’elle ail un soutien, et que, comme la vigne, elle s’entrelace à l'ormeau. Mais j‘ai jugé d’autant plus convenable d'adopter dans la loi ce titre de service, qu'il a , pour ainsi dire , une affinité plus naturelle et plus apparente que les autres avec le principe de l’utilité. De quelque cdté qu’on envisage le service, on voit d’abord son but; il semble dire : Respice finem. Ce D)ot, par lui-même, est une leçon continuelle pour le législateur. C'est la logique qui prrnd les livrées de la morale. C'est la loi qui, jKir sou langage même, rappelle que toute obligation doit avoir le caractère d’un bienfait.
Services relatifs S \
Services
Services
pour le corps, pour l’esprit.
Tableau de 1a division des services.
Première division : selon celle des Facultés qui sert.
Services agendi. Consistant à faire.
2" Services non agendi. Consistant à s'abstenir de faire.
3® Services Passifs et non sentis.
4® Services patiendi sensibililcr. Passifs et sentis. Seconde division : selon l’objet auquel le service s'applique.
la personne
la réputation, la propriété, la condition.
Troisième division : selon la partie qui agit dans la personne qui sert.
Iex corpore. Pendus par le corps.
ex mente. Rendus par l'esprit.
Quatrième division : selon la partie qu’on sert. ( privés.
réflecli^ ou envers soi-même, demi-publics.
^ publics.
Cinquième division : selon l’époque de leur naissance.
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