CHAPITRE XIII

CIMgillkML TITRE GÉNtRAL DU CODE ClVIl.. DE L'ODLIC-VTtO.T.

Dans les systèmes textuels de législation et dans les traités de jurisprudence, Tidée iXoblîgation n est que trop sourent indépendante de Tidéc de serrice. I.cs juristes, eu général, D’ont su quel fondement donner à robltgalion. Demandez-leur quel en est le principe , vous verrez les nuages s'épaissir autour de vous. Ils vous parleront de la volonté divine, de la loi de la nature, du for intérieurj du quasi-contrat. Us vous parieront de tout , excepté du service, la seule notion claire, la seule raisonnable, la seule qui puisse servir de guide et de limite dans l’établissement des obligations.

I..a déKnition la plus juste qu'on puisse donner d'une mauvaise loi est celle-ci : « Une mauvaise loi U est celle qui impose une obligation sans rendre M aucun service. »

Parcourez les codes religieux; parcourez les codes civils. A ce signalement vous pourrez reconnaître toutes les lois qui doivent être mises à XindeXy sous le principe de l'utilité.

Dans les mauvaises religions , dans celles qui ont fait plus de mal en qualité d'éivoiivanlail, qu'elles n’ont fait de bien en qualité de frein, à qui ont servi les sacrifices, les privations , les macérations, les contraintes? En esl-il résulté le bonheur des dieux ou celui des hommes?

Dans un bon système, c'est toujours à raison du service que l’obligation est établie. Il y aura toujours une multitude innombrable de services libres et gratuits , mais il ne doit exister aucune obligation qui ne soit fondée sur un service reçu ou à recevoir.

Autant l'homme possède de facultés, autant pcut-il rendre d’espèces de services; autant donc peut-on établir d’espèces d'obligations *. |

Pour ce qui regarde la faculté active, qui dit service AM acte serviable: rendre un tel service, c'est exercer un tel acte. J/idee d'iinc obligation suppose donc celle d’un acte ; obligalion de rendre tel service, c’est obligation d’exercer tel acte serviable. 11 est donc clair que la notion des obligations est postérieure à la notion des services.

Être soumis à une certaine obligation de faire , c'est être celui ou un de ceux à qui la loi a ordonné

d’exercer certain acte. — 11 n’y a jvas plus de mystère. On peut employer le mol obligation dans un sens abstrait , on peut en faire une espèce d'étru fictif, cnmmode'dans le discours ordinaire; mais aussi il faut savoir le déchiffrer dans la langue de la pure et simple vérité, dans celle des Faits. Entendre les termes abstraits, c’est savoir les traduire d’un langage figure dans un langage sans figure.

Le profil de l'obligation , qui doit-il regarder? Il peut être , soit pour la pei^sonne obligée , soit pour une autre; mais, dans tous les cas, le principe de rutilité exige que le mal de l'obligation soit plus que compensé par le bien du service.

Le mal de l'obligation semble porté à son comble, dans le cas où l'indtvidii est condamné à une mort ignominieuse et douloureuse , en vertu d'une loi pénale. Je n’examine point ici si cette obligation terrible est indispensable, mais en In supposant telle, par exemple, contre des meurtriers atroces, il est évident que la société croit acheter, au prix de la |H*iic d’un individu dangereux, la sûreté de plusieurs individus innocents.