Droits de commander aux personnes collcctirement

y. B. On ne place pas ici le tableau «les pouvoirs politiques ou des droits exercés par le gouvernement.

CHAPITUE XV.

SEP riKMK TITRE CF.NÉRXL DU COOK CIVIL- DES EvÉ>EÏ«E>TS CüLLATIFS ET ABLATIFS.

'l'otis les droits que j’ai ont leur commencement, tous auront leur fin. Donner à tel événement la qualité d'époque pour en tlalcr le commencement d’un droit, c’est remlrc cet événement cotlatif par r.ipporl à ce droit : donner à tel événement la qualité d'épofiuc pour en dater la eessation d’un droit, c’est rendre cet événement ablatif par rapport à ce droit

Le souverain a l-ü fait des lois; Il a »lonc donné à certains événements la qualité d’événements collatifSf et à d'autres celle d’cvcneraeiils ablatifs. Voilà deux catalogues bien importants. Avez-vous dans le moment présent un certain droit, c’est que par rapport à ce droit il est arrivé en votre faveur

lion. Dans la preniièfc édition , on avait employé deux

aulrei terme* , el diveslitifs, qui étaient era-

pruQléi de la langue féodale, el qui exprimaient moins ncllement le i«m{>le fait dont il s'agit.

DES ÉVfiNEMENTS OOLLAÏIES ET ABLATIFS.

tin cvéncmenl qui apparticnlnu premiei' catalogue, et qu’il n'en est point arrivé qui appartienne au seconil. — (^»uc iVasserlions comprises «lans celle assertion, en apparence si simple : « Fous avez un cerfain droit! «

Élablir des articles apparlonanls à ces catalogues, c'estélabiir <les lois. Avoir complété ces catalogues, c’est avoir achevé les lois. Distinguer tous ces évé* nements, leur donner unedéiiominatioii spécifique, c’est un travail de première nécessité, et ce|>eudant c’est une Idche tonte nouvelle.

Je me bornerai ici à l’ébauchc d’un tableau analytique des principaux évêncmcntSj pour faire voir ce qui les rapproche et ce qui les distingue. Tes événements sont à peu près les mêmes que le catalogue usuel des titres des l>esoin8 communs ont donné une certaine uniformité, une certaine correspondance aux lois de tous les peuples, au moins dans les traits essentiels.

1. Un droit commeuice-t-il à m'appartenir ; ce droit a déjà appartenu à qucb|iic autre, ou il n'a encore appartenu à personne. Ai-je trouvé une lie déserte ; ai-je cueilli des fruits , abattu des bois , ramassé des minéraux , pris des animaux sur cette terre : me voilà , si les lots de mon pays le permettent, devenu propriétaire sans que personne ait cessé de l’élre. Découverte originaire: premier événement collalif pour les choses nouvellement soumises à la domination de l'homme. Voilà comment tout a été acquis dans l’origine : mais de nos jours ces acquisitions sont plus rares : à mesure que le monde se peuple, les fortunes, en ce genre comme en tout autre, deviennent plus difficiles.

2. Les fruits que j’ai cueillis et semés en ont-ils prmluit d’autres ; les oiseaux , les animaux que j’at pris, ont- ils multiplié : voilà des richesses noii- Telles. Second événement collalif. Possession des choses productrices.

3. Des arbres déracines, de gros poissons déroutés sont-ils venus échouer sur mon Ile. Troisième événement collatif. Possession de chose recevante^ ou servant de réceptacle.

i. Ai-Je employé mon travail sur des choses à moi ; ai-je taillé le hois ou la pierre ; ai-je façonné le métal ou filé te lin ; ai-je perfectionné la matière brute par mon industrie : voilà de nouvelles jouissances. Quatrième évéoement collatif. Amétioration de chose propre.

Passons aux choses qui sont déjà sous main de maître. Il faut, pour en investir un nouveau possesseur, qu’il soit arrivé un événement ablatif par rapport à l’ancien. Cet événement peut être phy-

' Par exempte : $i, en biiiisant une maliun, on avait fait entrer )le bonne foi quelques matériaux appartenants A

siqiie ou moral ; — physique, s’il arrive sans intervention d’homme; — moral, s'il a lieu par la volonté d’un individu ou du législateur. Premier événement ablatifphysii|ne, mort du propriétaire. Second , oblitération fortuite du caractère distinctif de tachose^ comme dans les cas dont parlent les romanistes sous les mots de confusion ^ commixtion , etc. Dans les deux cas, la perte est de nécessité : c’est riiomme qui ne peut plus posséder la chose, ou c’est la chose qui ne peut plus être possédée par lui, à moins qu’en même temps il n’en possédât d’autres sur lesqtielles il n’a point de droit.

4 cl ÎS. Ces deux evénemenU ablatifs pcuveul s'exprimer l’iin et l'autre par un événement collalif. Au lieu de dire mort du propriétaire y oa peut dire succession par cause de décès : au lieu de dire obtilération fortuite du caractère distinclif de la choscy on jx'iil dire comme ci-ilessiis, possession de chose recevante.

I/inlervenlion de riiommt* entre-t-elle dansTacle ablatif, alors c'est la loi toute seule qui agit pour donner ccl effet à révénemenl, ou c’est quelque individu qui agit de concert avec elle ; cet individu ne peut être que le proprietaire antérieur ou le propriétaire nouveau, ou un tiers agissant pour eux.